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Déliberation - I 2023 07 Reelection des membres du CCAS
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - I 2023 07 Reelection des membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 20
Date de la convocation : 21/02/2023
Objet : Réélection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Numéro : 1-2023/07
SEANCE du 06/03/2023
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le six mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE
Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI
Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-
François, SENTENAC Chrystèle, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Pouvoirs : FEUILLERAT Patrick pouvoir à DESPLAS Janine
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Exposé des visas :
Vu l'article L 123-6, R.123-8 et R.1239-9 du code de l'action sociale et des familles,
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1V-2020/48 du 8 juin 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de membre du conseil d'administration à 12.
Suite à la démission d’un membre, une réélection des membres du CCAS a eu lieu le 26 mai 2021, délibération VI-2021/43.
Considérant l'augmentation de la charge de travail des membres du CCAS, it y a lieu d'augmenter le nombre de membres à 14.
Monsieur le Maire indique que conformément à l'article R.123-9 du Code de l’action sociale et des
familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Considérant que le Maire préside de droit le conseil d'administration du CCAS
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est donc fixé à 14 dont 7 élus en son sein par le conseil municipal et 7 sont nommés par le Maire.
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Au scrutin secret.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des conseillers se présentant à l'élection : M.DOTTO Christian, Mme DESPLAS Janine, Mme GUERINI Gilberte, Mme GUELIN Carole, Mme BONNEMAISON Chantal, Mme LECOMTE Nathalie, M. TORRES Sébastien
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2823
int nnnnen RESULTATS :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 20 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés (= bc d ) : 20
Majorité absolue* : 11 roepopp
“La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Sont ainsi déclarés élus :
M.DOTTO Christian, Mme DESPLAS Janine, Mme GUERINI Gilberte, Mme GUELIN Carole, Mme BONNEMAISON Chantal, Mme LECOMTE Nathalie, M TORRES Sébastien
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE LE 06/03/2023
Le Maire A.DELSOL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2823
cation agrée E-leqaite com
99_DE-031-213102874-20230306-1_2023_07-0