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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - I 2023 01 CG 2022 budget communal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
23 19 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
21 février 2023
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUDGET COMMUNAL LAVERNOSE-LACASSE
N°1-01
Séance du 06 mars 2023
L'an deux mille vingt trois le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Alain DELSOL
Etaient présents :
DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BASCANS Pascale, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, LEROUX Jean-François, SENTENAC Chrystèle, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien
Procuration(s) :
FEUILLERA Patrick pouvoir à DESPLAS Janine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, BIZET Cécile
A été nommé(e) secrétaire de séance : Gérard MASCRE
121
et publication du
ns
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
M.DELSOL Alain président de la séance expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme Nowak Catherine à la clôture de l'exercice.
M.DELSOL Alain président de la séance le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu l'exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LAVERNOSE-LACASSE
Le Maire Alain DELSOL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/83/2823
e E-legalte com
Application à
70_DE-031-213102 0306-1202 74-202
11-BF