Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+janvier+2021 public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+janvier+2021 public Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+27+janvier+2021 public)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Mercredi 27 Janvier 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-sept du mois de janvier à dix- huit heures quarante- cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA –Jean-Marc CASAS– Sylvie JAGAILLE– Maurice DOURDOIGNE– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX– Sylvie SALA– Jean- Pierre POMIES–Audrey BACCARA – Claude DESTRUHAUT– Valérie JAMET– Emma CHRIT– Frédéric PLESSIS– Magali RANC– Stéphane SALVARY

Absents excusés :

Absents représentés :

Secrétaire : Magali RANC

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Suite à l’intervention de M. BAYLAC et de M. CARRERE venus présenter à l’assemblée le rapport d’activité de la Communauté de Communes de l’année 2019 ainsi que les différents points d’intervention des aides départementales,

M. le Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. le Maire, procède à l’appel des présents et constate le quorum. Magali RANC est proposée comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Magali RANC comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe à l’ordre du jour.

 INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

2021_DEL_001

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

Vu la délibération n° 2013_DEL_004 du 10 Janvier 2013,

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales.

Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée.

La dernière revalorisation fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale à :

• 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Commune d’ARENGOSSEM. le Maire propose au conseil municipal propose de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale fixée en 2020 à 479.86€ pour l’année 2021

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : reconduit l’indemnité de gardiennage pour l’année 2021 pour un montant annuel de 479.86€,

Article 2 : précise que les crédits seront inscrits au Budget

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 CESSION DE BIENS

2021_DEL_002

Vu le testament de Mme DUPIN Muriel, en date du 17 avril 2013, instituant en autres pour légataire universel la commune d’Arengosse,

Vu l’inventaire des biens de Mme DUPIN réalisé par Maître Nicolas DAUCHEZ, commissaire-priseur à Dax, 76 Cours du Maréchal Foch

Considérant que l’acte notarié a été signé le 23 Octobre 2018 chez Me DUPIN François, notaire à Morcenx,

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une demande de rachat de certains biens a été faite par Mme Valérie JAMET et M. Benoit BRISSET

L’inventaire de ces biens ayant été fait et le montant de ceux-ci s’élevant à 100.00€,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte la demande de Mme Valérie JAMET et M. Benoit BRISSET

Article 2 : décide de céder à Mme Valérie JAMET et M. Benoit BRISSET les biens cités ci- dessous pour un montant de 100.00€.

-un bahut type Manka en chêne rustique mouluré, ouvrant à 2 portes et 1 abattant -une petite armoire en bois naturel rustique, à 2 portes

Article 3 : délègue M. Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces cessions de biens.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour (Mme Jamet étant concernée, elle ne peut prendre part au vote)

 SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT

2021_DEL_003

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant le passage à quatre jours de l’organisation du temps scolaire,

Considérant la suppression des TAP (Temps d’Activité Périscolaire),

Il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps non complet,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération en date du 22 octobre 2020, portant création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps non complet (14 heures et 40 centièmes) chargé des fonctions d’animation et d’encadrement de la garderie périscolaire à compter du 22 octobre 2020

VU l’avis du comité technique en date du 14 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de supprimer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe, cadre d’emploi des Adjoints d’Animation, chargé de la fonction d’animation et d’encadrement de la garderie périscolaire et des Temps d’Activité Pédagogiques.

Article 2 : la présente délibération prendra effet à compter du 28 Janvier 2021

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS D’YGOS SAINT SATURNIN.

2021-004

La commune d’Ygos Saint Saturnin a transmis une proposition de convention pour 2021 afin de permettre aux enfants domiciliés à Arengosse, de fréquenter l’Accueil de Loisirs d’Ygos Saint Saturnin le mercredi ou durant les vacances scolaires.

Cette nouvelle convention tient compte des modifications imposées par le calendrier de l’année scolaire 2020-2021 et la suppression des TAP depuis la rentrée de septembre 2020. La commune s’engage à verser une subvention à la commune d’Ygos-Saint-Saturnin, au prorata du nombre de journée-enfant, pour les enfants des familles domiciliées dans la commune dArengosse, inscrits au centre de loisirs d’Ygos Saint Saturnin.

Le montant de cette subvention s’élève à hauteur de 13€ la journée et 6.50€ la demi-journée, avec ou sans repas.

Le versement de cette subvention sera effectué à la fin de chaque période.

Article 1 : Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et s’engage à verser à la commune d’Ygos Saint Saturnin, une participation de 13.00€ par jour et 6.50€ par demi-journée par enfant ayant fréquenté le centre de loisirs.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

●DECISIONS DU MAIRE

-Division foncière de la propriété cadastrée section E n°1084, 128 Rue Gaston Dupouy : Etude DUNE, géomètres-experts, Ygos Saint Saturnin : 1 360.00€HT

-Levé topographique de l’emprise du nouveau rejet de la STEP : Etude DUNE, géomètres-experts, Ygos Saint Saturnin : 2 348.30€HT

-Détachement du terrain d’assiette de la STEP : Etude DUNE, géomètres-experts, Ygos Saint Saturnin : 775.00€HT

●QUESTIONS DIVERSES

-Remplacement M. Jorge DIAS GOMES

Suite à l’arrêt en maladie ordinaire de M. Jorge DIAS GOMES, un CDD de remplacement a été proposé à M. OLLIVIER Désiré.-Contrat Vitogaz

M. le Maire a annoncé la signature d’un contrat gaz avec la société Vitogaz et la résiliation de notre engagement avec Antargaz.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00