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Compte-Rendu - compte rendu+du+24+Janvier Public Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+24+Janvier Public)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

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Séance du Jeudi 24 Janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-quatre du mois de janvier à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 Janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE ––– Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Maurice DOURDOIGNE ––– Evelyne VIOLAIN- Emma CHRIT- Christine GARCIA - Claude DESTRUHAUT- J-Pierre POMIES- Claude LANXADE - Lionel VILLENAVE

Absents excusés : Sylvie JAGAILLE - Bernard JOUGLENS

Absents représentés :

Secrétaire : Christian DOUSSAN

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Décembre 2018. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Christian DOUSSAN est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Christian DOUSSAN comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 BAIL COMMUNE D’ARENGOSSE / POUDENX : NOUVEAU PRENEUR JEAN-ALEXANDRE POUDENX

2019_DEL_001

Considérant le bail initial du 12 juin 1987 conclu pour 18 années avec Mr POUDENX Serge pour la location de terres agricoles,

Considérant le renouvellement par tacite reconduction pour une durée de 9 ans ayant expiré le 31 décembre 2014,

Considérant le renouvellement de ce bail pour une durée de 9 ans,

Considérant la demande de Mr POUDENX Jean-Alexandre de reprendre la location de terres agricoles en remplacement de Mr Serge POUDENX,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mr Jean-Alexandre POUDENX nouveau preneur de ces terres agricoles en remplacement de Mr Serge POUDENX,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de nommer Mr Jean-Alexandre POUDENX nouveau preneur de ces terres agricoles en remplacement de Mr Serge POUDENX.

Article 2 : décide de confier les modifications de ce bail à Maitre DUPIN François, notaire à Ygos St Saturnin, qui s’était chargé de la mise en place du bail initial.

Article 3 : indique que le montant du bail sera fixé annuellement par l’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pour

Commune d’ARENGOSSE CESSION DE BIENS : Véhicule Citroën C3

2019_DEL_002

Vu le testament de Mme DUPIN Muriel, en date du 17 avril 2013, instituant en autres pour légataire universel la commune d’Arengosse,

Vu l’inventaire des biens de Mme DUPIN réalisé par Maître Nicolas DAUCHEZ, commissaire-priseur à Dax, 76 Cours du Maréchal Foch.

Vu l’estimation faite par le Garage Nogues, 6 rue zone industrielle 40110 Morcenx, chargé de l’entretien de ce véhicule depuis 2008

Vu le montant de l’estimation s’élevant à 2 500€

Considérant que l’acte notarié a été signé le 23 Octobre 2018 chez Me DUPIN François, notaire à Morcenx, Mr Le Maire expose au Conseil Municipal, que ce véhicule de marque Citroën modèle C3 peut être mis à la vente pour un montant de 2 500€

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : accepte la proposition de Mr Le Maire.

Article 2 : décide de mettre à la vente le véhicule Citroën C3 pour un montant de 2 500€ Article 3 : délègue M. Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette cession de bien.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son

affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pour

 INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE

2019_DEL_003

Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,

Vu la délibération n° 2013_DEL_004 du 10 Janvier 2013,

Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales.

Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée. Par délibération n°2017_DEL_035 du 23 Mai 2017, Mr Le Maire proposait la reconduction de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2018, pour un montant annuel de 479.86€. La dernière revalorisation fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale à :

• 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées. M. le Maire propose au conseil municipal propose de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale fixée en 2018 à 479.86€ pour l’année 2019

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : reconduit l’indemnité de gardiennage pour l’année 2019 pour un montant annuel de 479.86€,

Article 2 :précise que les crédits seront inscrits au Budget

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pourObjet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET MAIRIE

2019_DEL_004

Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adoption du budget.

M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.

A savoir :

Chapitre

budgétaire

Chapitre Crédits

ouverts

N-1

Montant de l’autorisation de

mandatement (jusqu’au vote

du BP 2018)

20 Immobilisations incorporelles 4 040 1 010

21 Immobilisations corporelles 199 000 49 750

23 Immobilisations en cours 27 000 6 750

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2019.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 13 pourDécisions du Maire

-Peinture du logement au 111 route de Mont-de-Marsan : Peinture BATS Lilian 1 195€HT -Location du logement au 111 route de Mont-de-Marsan à Mme Maria FERREIRA.

Questions diverses.

-Location du logement 109 route de Mont-de-Marsan

Une demande écrite pour la location de ce logement a été faite par Mme GERVAL FORT Anne-Marie.

Le Conseil Municipal décide de lui attribuer ce logement à compter du 01 Février 2019.

-Location du logement 128 rue Gaston Dupouy(legs de Mme DUPIN à la commune) A la demande de Mme CASTAGNEDE Christelle qui cherche un logement pour l’hébergement de ses travailleurs saisonniers, Mr le Maire propose à la location la maison de Mme DUPIN léguée à la commune en date du 17 Avril 2013.

La durée de la location serait de trois mois environ

Le Conseil Municipal décide d’accepter cette location.

Le loyer sera proposé à Mme CASTAGNEDE Christelle pour un montant de 700€ mensuel, toutes charges comprises.

-Cahier de doléances.

Un cahier de doléances a été mis à disposition des administrés à la mairie

-Aire FITNESS.

Sur une proposition de deux administrés, Mme Martine LABARSOUQUE évoque l’éventuel projet d’une aire de Fitness en plein air sur la commune.

Projet intergénérationnel.

Plusieurs agrès seront mis à la disposition des administrés.

Une possibilité de faire du Cardio training et de la musculation de façon ludique. Une commission sport comprenant des élus et des administrés doit se réunir prochainement.

-Remplacement d’une armoire vétuste et en mauvais état à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé Mr Le Maire lève la séance à 20h45.