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Conseil Municipal - DB221216 198 M14 DM3 EX2022 APCP
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 198 M14 DM3 EX2022 APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 lement
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_198-DE
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216198
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents: 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoir à Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRÈTRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Olivier DIAS
3: BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2022
L'instruction comptable M14 prévoit, conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cet outil, dit AP/CP, permet d'engager l'intégralité d’une dépense en répartissant les crédits de
paiement sur plusieurs exercices. Plus transparent, cet outil traduit budgétairement le caractère
pluriannuel d’un projet. Plus efficace, il limite les restes à réaliser en fin d'exercice.
La présente délibération a pour objet : ©
Rappel des montants votés avant modification :
D'ajuster les crédits de paiement nécessaires pour l’année 2022.
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 21/12/2022 Ses
ID : 038-213800535-20221216-DB221216_198-DE
Montant des AP Montant des CP
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés
de programmes N° AP AP votées y | Révisions DM1| Total des AP antérieurs au CP 2024 CP 2025 1022 AP compris 2022 2022 AIN cp: ce 202 et plus ajustements 2022
JREMSION DU PLU 2 2018000002! 404 400,00 €] 404 400.00 €] 222 744,50 €| 152 675,00 €| 28 980,50 €|
IREAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT 2019000005! 2 900 000,00 € 2 900 000,00 €] 307 283,16€| 2 490 000,00 €| 102 716,84 €
IDEMOLITION / RECONSTRUCTION
PONT ST MICHEL. 2020000003! 1 350 000,00! 135000000€ 2969520€| 70000000€| 6200480€
EP CHAMPARET 2020000004| 2 750 000,00) 2 750 000.00 € 899 052,83 €] 1 723 000,00 €] 127 947,17 €]
Crédits de paiement à réviser à la DM3 en 2022 :
Montant des AP Montant des CP
Intitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés de programmes N° AP AP votées y | Révisions DM3| Total des AP antérieurs au CP 2024 CP 2025 022 AP compris 202 2022 AIN ca Éo et plus ajustements 202
REMSION DU PLU 2 2018000002 404 400,00 € 404 400,00 €] 222 744,50 € 136 650,50 €| 45 005,00 €|
REAMENAGEMENT DE LA PLACE CARNOT 2019000005) 2 900 000,00 € 2 900 000,00 €] 307 283,16€| 2 411 093,77 €| 181 623,07 €]
DEVOLITION / RECONSTRUCTION
PONT ST MICHEL 2020000003] 1 350 000,00! 135000000€| 2960520€| s4821262€] 77209218 €
EP CHAMPARET 2020000004! 2 750 000,00| 275000000€| ao9052,83e] 1630947,17€| 22000000€|
Ilest proposé au Conseil Municipal de/d’:
Valider les ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement ;
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer