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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 199 BP 23 Ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Bouürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB221216199
L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures O5. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-
Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER,
Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents: 27 Votants : 32
Absents : Dorian MAILLET, Aurélia MASSON, Anissa DAOUI.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM
- Christian CIOFFI, pouvoir à Dominique CADI
- Michael AYDIN, pouvoir à Isabelle RENARD
- Kévin DOREL, pouvoir à Damien PERRARD
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Olivier DIAS
4 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023 |
Le projet de budget primitif du budget principal de l’exercice 2023 se présente globalement comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP
Dépenses réelles 36 647 590,80
Dépenses d'ordre budgétaire 2 440 000,00
Virement à la section d'investissement 2 187 242,67
TOTAL 41 274 833,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP
Recettes réelles 41 126 833,47
Recettes d'ordre budgétaire 148 000,00
TOTAL 41 274 833,47
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP
Dépenses réelles 15 050 553,25
Dépenses d’ordre budgétaire 2 148 000,00
TOTAL 17 198 553,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP
Recettes réelles 10 571 310,58
Virement de la section de fonctionnement 2 187 242,67
Recettes d'ordre budgétaire 4 440 000,00
TOTAL 17 198 553,25
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’:
— Adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune tel que détaillé
précédemment
= Préciser que, à l’exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
_ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 16 décembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire