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Arrêté - 26 197 Delegation de fonctions a Patricia BARTOLI
Arrêté - 26 160 Arrete portant Delegation de fonctions pour Amal Chaoui
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 160 Arrete portant Delegation de fonctions pour Amal Chaoui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
N°26-160
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2122-8 et R. 2122- 10,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement du service des Affaires générales dans le cadre de la nouvelle mandature,
ARRETE
Article premier : Madame Amal ELHAROUCH épouse CHAOUI, née le 16 avril 1985 à Longjumeau (Essonne), en tant qu’adjoint administratif principal 2ème classe exerçant l'emploi permanent d’agent du service des Affaires Générales est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité dans les fonctions suivantes :
- Ja seule délivrance des copies, extraits et bulletins d’Etat Civil quelle que soit la
natute des actes.
Article 2 : Madame Amal ELHAROUCH épouse CHAOUI est déléguée en l’absence ou en cas d'empêchement des maires-adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatutes.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°24-519 du 19 novembre 2024.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Procureur de la République d'Evry,
- L'intéressée.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 13 avril 2026
SPECIMEN DE SIGNATURE Frédéric PETITTA Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS |
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260413-26-160-AI
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 20 avril 2026