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Arrêté - 26 167 Arrete portant delegation de fonctions pour Severine Esnault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 167 Arrete portant delegation de fonctions pour Severine Esnault)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
N°26-167
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2122-8, KR. 2122-10, K.
2213-17 et R. 2213-34, ainsi que L.2122-19 et L. 2122-27,
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
et l’article L18-I du code électoral prescrivant au Maire, à partir du 1° janvier 2019, de statuer sur
les demandes d'inscriptions sur les listes électorales dans un délai de 5 jours à compter de leur
dépôt.
CONSIDERANT qu'il y 2 lieu d'assurer le bon fonctionnement du service des Affaires générales
dans le cadre de la nouvelle mandature,
ARRETE
Article premier : Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT née le 31 décembre 1971 à FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne), en tant qu’'Attachée territoriale principale exerçant l'emploi permanent de Responsable du service des Affaires Générales est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité dans l’ensemble des fonctions que j’exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du Code civil, c’est-à-dire la célébration des mariages.
Article 2: Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée en absence ou en cas d'empêchement des maires-adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Article 3 : Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée en l'absence ou en cas
d'empêchement des maires-adjoints, pour la signature des fermetures de cercueil et des
autotisations de crémation.
Article 4 : Madame Séverine HENRY épouse ESNAULT est déléguée sous ma surveillance et ma
responsabilité pout statuer sut les demandes d'inscriptions électorales.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°23-78 du 16 février 2023.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera transtis à ;
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Procureur de la République d'Evry,
- L’'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois,
Le 4 5mors te
SPECIMEN DE SIGNATURE Frédéric PETITTA Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GE IÈVE-DES-BOIS | HÔTEL DE VILLE | P 7 ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260323-26-167-AI
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 27 mars 2026