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Arrêté - 26 197 Delegation de fonctions a Patricia BARTOLI
Arrêté - 26 162 Arrete portant delegation de fonctions pour Clothilde Bardoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 162 Arrete portant delegation de fonctions pour Clothilde Bardoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
N°26-162
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2122-8 et R. 2122-
10,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement du service des Affaires générales dans le cadre de la nouvelle mandature,
ARRETE
Article premier : Madame Clothilde BARDOUX, née le 26 mars 1977 à Chatenay-Malabry (Hauts de Seine), en tant qu’adjoint administratif principal 2ème classe exerçant emploi permanent d’agent du service des Affaires Générales est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité dans les fonctions suivantes :
- la seule délivrance des copies, extraits et bulletins d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Article 2: Madame Clothilde BARDOUX est déléguée en l’absence ou en cas d'empêchement des maires-adjoints, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatutes.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°20-222 du 25 mai 2020.
Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- Monsieur le Procureur de la République d'Evry,
- L’intéressée.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 23 mars 2026 «
SPECIMEN DE SIGNATURE Frédéric PETITTA Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
_
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS . HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260323-26-162-AI
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 27 mars 2026