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Déliberation - 01 demission conseiller municipal installation Mme IKPEFAN commissions
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 demission conseiller municipal installation Mme IKPEFAN commissions)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SL
VILLE DE ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032501-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27
Date de la convocation : 15 Mars 2024
N° 24.03.25.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de Mars, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme GUITARD, Mme PARPILLON, Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS,
M. THIRY, Mme DAMAIS, Mme DRU, M. MICHEL, Mme IKPEFAN
ABSENTS: M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme
BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de Mme HURLIN
Mme PLAYS en faveur de M. BOUSQUEL
M. N'ZENGUI en faveur de Mme MERLET
M. LECOQ en faveur de Mme GUITARD
Fonctionnement des institutions
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
ORGANISATION DE LA CONTINUITE DE LA REPRESENTATION
AU SEIN DES DIFFERENTES INSTANCES ET COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération
en date du 13 décembre 2021, Monsieur Alain TALBOT, conseiller municipal, a été désigné membre des
commissions municipales thématiques suivantes :
e Mobilités, Ecologie, Biodiversité et Transition Energétique
e Qualité du cadre de vie et travaux
e Démocratie Locale et Participation Citoyenne
e Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA)
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 s L 5
Publié le
ID : 034-213401235-20240328-DELIB24032501-DE
Par courrier en date du 19 Février 2024, Monsieur Alain TALBOT présentait sa démission de ses
fonctions de conseiller municipal. Dans ces conditions et afin de garantir aujourd’hui la continuité de la
représentation dans les différentes commissions et instances municipales, il convient de procéder au
remplacement du conseiller démissionnaire dans chacune des dites commissions.
L'élection des membres des commissions a lieu au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide
« à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de l’article L.2121-21 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire, propose à l’assemblée délibérante de procéder à un vote à main levée.
Commissions municipales Conseiller. municipal FNouVeau conseiller
CNET ECS NT (Of CIE
| Alain TALBOT Cécile IKPEFAN
Alain TALBOT Cécile IKPEFAN
Alain TALBOT Cécile IKPEFAN
Alain TALBOT Cécile IKPEFAN
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents ;
D’'APPROUVER la désignation de Madame Cécile IKPEFAN au sein des différentes commissions et
instances désignées ci-dessus, en remplacement de Monsieur Alain TALBOT, conseiller municipal
démissionnaire ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 27
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
_ Le Maire,
DELUS
n-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr