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Conseil Municipal - 2020 01 installation de nouveaux conseillers municipaux suite a demissions
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
Affiché le 03/02/2020 se & ID : 084-218402704-20200180-DELIB01_2020-AI @ de védas
DELIBERATION 2020-01
LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. + M. PAINTRAND J.F + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. ILLAN G. - Mme VACQUIE S. - Mme LUGAND H. - Mme FABRY V. - M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AY ANT DONNE PROCURATION : Mme FAVRE-MERCURET R procuration à Mme GUIRAUD |.
ABSENTS EXCUSES : Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. DELON A. - M. CARABASSE P.
Monsieur MERLIN D. a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : /nstallation de nouveaux conseillers municipaux suite à démissions
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des démissions de Monsieur José TRINDADE et Madame
Amélie AURIAC.
Conformément aux règles édictées à l'article L. 270 du Code électoral, «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Hélène LUGAND et Monsieur Gérard ILLAN sont donc appelés à siéger au sein du Conseil Municipal. Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, Madame Hélène LUGAND et Monsieur Gérard ILLAN sont installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
PREND ACTE de l'installation de Madame Hélène LUGAND et de-Monsietr-Gérard ILLAN en qualité de Conseillers Municipaux.