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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Centre
Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2023-044
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi treize avril ù vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes Centre Tarn, convoqué le
vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, ...ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
Séance du jeudi 13 avril 202a à 20 h 30 _
Communautairi
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 29
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU,
Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur
Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS.
Excusées donnant procuration : Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à Madame Isabelle SOULET, Monsieur Claude ROQUES donnant procuration
à Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Madame Isabelle CLAMET, Madame Ambre SOULARD donnant
procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Françoise HOULES,
Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2023 - Assainissement
Monsieur le Président informe l'assemblée que le projet de budget primitif annexe relatif à
l'assainissement pour l'année 2023 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et
recettes. Il prend en compte l'affectation des résultats de l'exercice 2022 tels qu'ils apparaissent au
compte administratif.
Au vu de ces éléments, le budget 2023 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2023 : Assainissement
section de fonctionnement 820 832,25 €
section d'investissement 2 015 516,26 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retient ces
propositions et adopte le budget primitif annexe Assainissement 2023.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 26/04/2023
ID : 081-200034049-20230413-2023_044-BF