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Compte-Rendu - 2024 46 cr ation d un emploi permanent
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 46 cr ation d un emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024 S LGr
ID : 019-211914502-20241216-2024 46-DE
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-46
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 10
Objet : création d’un emploi permanent
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 09 décembre 2024
Est nommée secrétaire de séance : Caroline CLEMENT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, PEYRICHOUX Thierry, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice.
ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : MAS Bernard à BOUYGES Lucien, BERNOLIN Martine à MOREL Serge, BARATAULT Coralie à CLEMENT Caroline
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant le tableau des emplois adopté le 11 juillet 2024.
Pour une bonne organisation des services, le Maire propose à l'assemblée délibérante, suite à l'inscription sur
la liste d'aptitude, la création d'un poste de rédacteur territorial à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 33 heures à compter du 17 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'adopter la création d'emplois ainsi proposée et à compter du 17 décembre 2024
- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Caroline CLEMENT>