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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0074)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106276) / mardi 2 avril 2024 à 10:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
24-B-0074
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'UES INITIATIVES ET CITE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 22-C-0026 du Conseil en date du 25 février 2022 portant adoption de la nouvelle feuille de route sur l'économie sociale et solidaire 2022-2026 ;
I. Exposé des motifs
La stratégie métropolitaine en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a notamment pour ambition de renforcer l'essaimage et la visibilité de celle-ci.
En cohérence avec cette feuille de route, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite appuyer le programme d'action proposé par l'union d'économie sociale (UES) Initiatives et Cité autour de l'animation territoriale et la promotion de l'ESS.
Initiatives et Cité regroupe des entreprises de l'ESS, du développement local responsable, au service de projets locaux et des enjeux de la transition écologique et sociale via son pôle territorial de coopération économique (PTCE) Lille MétroPôle Solidaire. Ce cluster d'entreprise mutualise les moyens et développe des coopérations inter-entreprises à travers des lieux partagés au Bazaar St So et au BOC à Lille, des offres de formation, un incubateur d'innovation sociale, l'organisation d'évènements et la recherche et développement.
Le programme de travail d'Initiatives et Cité a déjà été soutenu par la MEL en 2022 pour un montant de 50 000 €, notamment afin d'assurer l'animation du PTCE Lille MétroPôle Solidaire.
En 2023, Initiatives et Cité a connu une réorganisation et n'a pas sollicité de subvention.(106276) / mardi 2 avril 2024 à 10:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
Plan d'actions et modalités de soutien :
Cette réorganisation étant achevée, la structure sollicite en 2024 une subvention auprès de la MEL afin de relancer la dynamique du PTCE.
Celle-ci se concrétiserait notamment par :
un renouvellement et une coopération repensée entre les entreprises du collectif : développement économique d'une offre de services multi-acteurs auprès des entreprises, des services mutualisés ;
le développement d'évènements rayonnant sur toute la métropole en matière d'innovation sociale et d'ESS : retour d'expériences, événements thématiques, offres de conseils ;
le développement d'une offre de service inter-entreprises commercialisée hors cluster : définition d'un plan de coopération et d'un plan de formation, ouverture du cluster à d'autres acteurs.
L'UES Initiatives et Cité a sollicité la MEL pour un soutien d'un montant de 25 000 € pour 2024. Les autres ressources prévisionnelles de l'UES proviennent principalement de la Région Hauts-de-France (5 000 €), de la commune de Lille (5 000 €), de Veolia (15 000 €) et de cotisations (15 000 €).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions de l'UES Initiatives et Cité pour l'année 2024 ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 25 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'UES Initiatives et Cité ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant de 25 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ