unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL149 2019 achat Braous

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL148 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 2

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL198 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL51 201

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 3.1.2 Dax

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL154 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL126 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL199 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL201 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL149 2019 achat Braous Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL149 2019 achat Braous)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, ST SE Envoyé en préfecture le 14/11 A ®

Reçu en préfecture le 14/11/2009 27 E

ne Affiché le 14/11/2019 mi

N°DEL149-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL149 2019-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - M.

PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée —- M. BALAO Serge - M. DROUIN André - Mme

VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M. LALANNE Jean-Pierre - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M.

DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme

LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT

Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE

Christian —- Mme DI MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX

Christian —- M. DUBROCA Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean —- M. FORSANS Alain —

M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel — M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian

Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth

Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André

Mme DUDOUS Dominique M. BALAO Serge

M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée

Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel

M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère

Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian

Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette

M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne — Mme BASLY-LAPEGUE Christine — Mme LOUME-SEIXO

Viviane —- Mme DUDOUS Dominique —- M. DUCHESNE Philippe —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M.

CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU

André - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine —

Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat.

Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR StéphaneEnvoyé en préfecture le 14/11/56

Reçu en préfecture le 14/11/20 Le <

be LE Affiché le 14/11/2019 —

ID : 040-244000675-20191106-DEL149_2019-DE

OBJET : GEMAPI : OPPORTUNITE D'ACHATS DE TERRAIN DANS LA BARTHE DES « BRAOUS » A SAINT-

PAUL-LES-DAX

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.111-1,

Vu la compétence de la communauté d'agglomération du Grand Dax au titre de la gestion des milieux

aquatiques et de la prévention des inondations,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Paul les Dax,

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax dispose d'une opportunité d'acquisition foncière des parcelles cadastrées section AD n°22, 25, 27, 31, 32, 35, 39, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 82, 84, 92, 93,

94, 115, 126 d'une superficie totale de 22.9 hectares soit 229 000 m° située dans la barthe des « Braous » à

Saint-Paul-lès-Dax.

Le prix d'acquisition de ces parcelles appartenant à la succession de Monsieur Bernard BELLOCQ est fixé à

33 000 €.

Il s'agit d'un secteur qui souffre d'un manque d'entretien depuis plusieurs années, ce qui a modifié le régime

d'écoulement des eaux. La maitrise foncière de cette zone par la Communauté d'Agglomération du Grand

Dax poursuit les objectifs suivants :

. Permettre l'entretien du milieu et favoriser la restauration de la barthe afin de prévenir le risque

inondations. En effet, cela permettrait la diminution du temps de submersion et de la contrainte hydraulique exercée sur les ouvrages de protection connexes existants (digue de Truol, remblai SNCF, routes

départementales N°70 et N°459). L'accessibilité à ces ouvrages est aujourd'hui inexistante. Les travaux

consistent au maintien des prairies humides ouvertes puis à des mesures de réouverture des milieux boisés.

(Débroussaillage)

" Participer à la préservation d'un site présentant un potentiel écologique, il est situé en zone NATURA

2000 des Barthes de l'Adour, et dans la ZPS Barthes de l'Adour, spécifique à l'avifaune. Un projet de

restauration est en cours de réflexion avec le Syndicat Mixte du Bas Adour et l'Association Barthes Nature

notamment.

" Participer à l'installation d'agriculteurs en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie

Territorial du Grand Dax lorsque le milieu sera restauré.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1: APPROUVE l'acquisition par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax des parcelles

cadastrées section AD n°22, 25, 27, 31, 32, 35, 39, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 82, 84, 92, 93, 94, 115,

126 d'une superficie de 22.9 hectares appartenant à la succession de Monsieur Bernard BELLOCQ au prix de

33 000 €.

Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/).re Envoyé en préfecture le 14/1140

ele 1411209 Un R:

42013

ID : 040-244000678-20191108- EL14S 201S-DE

Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 6 novembre 2019

LA PRESIDENTE,

Elisabeth BO

|

!

||

|re le 14/1

I : 040-244000678-201S 148 2018-DE