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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL154 2019 Territoire dindustrie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
N°DEL154-2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth -
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane - M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M, DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard — Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis — Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André — Mme DI MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre —- Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian — Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane —- M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia —- Mme GIRODET
Christine - M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie —- M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : CONTRAT DU TERRITOIRE D'INDUSTRIE DU PAYS ADOUR LANDES OCEANES 2020-2022
Madame la Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L5111-4, Envoyé en préfecture le 2
ele 2012208 ÈS R:
ici 20/12/2013
ID : 040-244000678-20181218- E1154 201S-DE
Le dispositif national Territoire d'industrie a été conçu pour accompagner des territoires à forte dimension
industrielle afin de soutenir et développer ce secteur primordial pour l'économie et l'identité des territoires.
Le Pays Adour Landes Océanes fait partie des 124 territoires reconnus en France comme territoires d'industrie.
Dans ce cadre, le Pays ALO et les intercommunalités le composant, assurent le pilotage et l'animation de
proximité de la démarche en lien avec les industriels. Ils définissent leurs enjeux pour le territoire, leurs
ambitions et priorités; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de territoire
d'industrie et assurer un pilotage local réactif; s'engagent à soutenir des actions issues des orientations stratégiques du contrat.
Au-delà de la Région, du Pays et et des intercommunalités seront signataires du contrat, le cas échéant : l'Etat, la Banque des Territoires, BPI France, Pôle Emploi, Business France, les industriels et la CCI.
L'ambition du Territoire est de rassembler l'ensemble des leviers d'actions nécessaires pour accélérer le
développement industriel du territoire et favoriser l'emploi local autour de 4 axes stratégiques :
1. Promouvoir le Territoire, l'emploi industriel et stimuler l'employabilité endogène
2. Structurer un véritable écosystème économique territorial fondé sur les synergies et les coopérations
3. Accompagner les projets structurants, innovants et durables
4. Développer les énergies vertes et faciliter les mobilités
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE le contrat du territoire d'industrie Pays Adour Landes Océances, tel que joint en
annexe,
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer le présent contrat,
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019