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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09 05 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 09 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 9 mai 2023
Le neuf du mois de mai deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, en lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE - Michel GAILLARD - Marc GIRAULT - Sylvie ROUSSIAL - Jean-Pierre MOREAU - Alain VIETES - Dominique GAVILLET - Jean FOUCHER - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Bruno SPAGNOLI - Olivier CHEVALLIER - Florence POPOFF - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Murielle AUGEREAU - Audrey CARLON - Caroline DART.
ABSENTS : Arlette PROCHASSON a donné pouvoir à Sylvie ROUSSIAL - Violette BEURTON - Éric BONDEUX - Marie-Laure FORD - Mohamed BOURALHA - Sabine MENDONÇA a donné pouvoir à Florence POPOFF - Guillaume BAYARD a donné pouvoir à Angélique ABADIE.
La séance est ouverte à 20h00.
PRÉAMBULE
- Pouvoirs
- Quorum
- Désignation du secrétaire de séance : Caroline DART
- Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal
AFFAIRES GÉNÉRALES
2023/3/1 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – APPROBATION DE LA CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DES BONS D’ACHAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 modifiée du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le projet de Convention de règlement de bons d’ac hat distribués aux lauréats du Concours des maisons fleuries, ci-annexée ;
CONSIDÉRANT que la Ville est détentrice de trois fleurs au Concours des Villes et Villages Fleuris grâce notamment à la sensibilisation et la participation des résidents, à l’embe llissement des jardins de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu’il est proposé de récompenser les lauréats par un bon d’achat d’une valeur maximale de 40 €, auprès de jardineries et pépinières locales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une Convention entre la Ville en tant qu’organisatrice du concours et les entreprises locales en tant que partenaires ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE RÉCOMPENSER les lauréats du Concours des Maisons Fleuries par des bons d’achat à valoir auprès des partenaires locaux,
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 20 23 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités d’utilisation des bons d’achat avec les directeurs des établissements partenaires.
ENFANCE
2023/3/2 : AVENANT À LA CONVENTION DE SERVICE UNIFIÉ POUR L’ALSH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération n° 2022/7/3 du 13 décembre 2022 instaurant le service unifié ;
CONSIDÉRANT la période de vacances estivale et la rentrée scolaire de l’année 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ouvrir l’ALSH Pannois de manière continue tout au long de l’été afin de proposer un mode de garde essentiel aux famille s, jusqu’au 1er septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir le nombre requis d’animateurs au regard des effectifs prévus et de la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT la fermeture systématique et programmée de l’ALSH Mandorais la dernière semaine des vacances estivale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant proposé à l’actuelle convention de service unifié,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant.
ENFANCE
2023/3/3 : TARIFICATION DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT À
PARTIR DU 28 AOÛT 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2022/7/4 du 13 décembre 2023 statuant sur les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les Pannois et Mandorais et les hors communes ;
CONSIDÉRANT la convention de mise en place d’un service unifié d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement entre les communes de Pannes et Villemandeur ;
CONSIDÉRANT la mise en place pour les utilisateurs du portail famille pour les inscriptions et paiements ;
CONSIDÉRANT les tarifs pour l’accueil de loisirs votés au 1 er janvier 2023, pour les pannois et les mandorais et les tarifs pour les autres communes comme suit :
TARIF COMMUNE
Pannes et
Villemandeur
2 jours 3 jours 4 jours 5 jours
Tarif d’effort 2,60 % 3,90 % 5,20 % 6,50 % Tarif plancher 8,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 € Tarif plafond 32,00 € 48,00 € 64,00 € 80,00 € TARIF COMMUNE
Pannes et
Villemandeur
½ journée mercredi avec repas Mercredi journée complète
Tarif d’effort 1,00 % 1,30 % Tarif plancher 4,00 € 4,00 € Tarif plafond 8,00 € 16,00 €
Tarif par enfant pour une journée complète pour Pannes et Villmandeur Nombre d’enfant 1 2 3 Tarif plancher 4,00 € 4,00 € 2,00 € Tarif plafond 16,00 € 16,00 € 8,00 €
Tarif par enfant pour ½ journée avec repas pour Pannes et Villmandeur Nombre d’enfant 1 2 3 Tarif plancher 4,00 € 4,00 € 2,00 € Tarif plafond 8,00 € 8,00 € 4,00 €
TARIFS pour
les autres
COMMUNES
½ journée
mercredi avec
repas
Mercredi
journée
complète
2 jours 3 jours 4 jours 5 jours
10,00 € 20,00 € 40,00 € 60,00 € 80,00 € 100,00 €
Tarifs de base par enfant par nuit Enfants domiciliés sur
Pannes et Villemandeur
Enfants domiciliés pour
les autres communes
Nuitée au centre ou en camping de l’Agglomération
Montargoise
15,00 € 20,00 €
Nuitée en camping hors Agglomération Montargoise 25,00 € 33,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPLIQUER les tarifs de l’accueil périscolaire aux familles de Pannes et Villemandeur, tels que
présentés ci-dessus, à partir du 28 août 2023,
- D’APPLIQUER un tarif différencié pour les familles issues d’autres communes que celles de Pannes
et Villemandeur, à partir du 28 août 2023.
FINANCES
2023/3/4 : BAIL COMMERCIAL – AUTORISATION DE MODIFICATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/3/08 portant délégation d’attribution à Monsieur le Maire ;
VU la délibération n°2018/7/11 relative à la fixation du prix des loyers des nouveaux bâtiments communaux ;
VU la délibération n°2021/4/19 relative à l’harmonisation des loyers de l’ensemble des bâtiments commerciaux de la ville de Pannes ;
CONSIDÉRANT la hausse de 8,80% de l’indice du coût de la construction sur l’année 2022 et que cet indice est pris en compte dans la réévaluation des loyers commerciaux ;
CONSIDÉRANT que la collectivité est attachée à ses commerçants et professionnels de santé et souhaite leur éviter les désagréments cumulés de la hausse des loyers, de l’énergie et des matières premières ; CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite uniformiser les modalités de réévaluation des loyers commerciaux et notamment fixer l’indice ICC du 4ème trimestre (valeur 2052) comme indice de référence pour l’ensemble des baux commerciaux et déterminer la réévaluation des loyers au 1 er janvier 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 13 avril 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’AUTORISER M. le Maire à geler l’augmentation des loyers prévu dans les baux pour l’année 2023,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à porter l’indice ICC du 4ème trimestre (valeur 2052) à partir du 1er janvier 2024, sur les baux commerciaux et professionnels des locataires du centre bourg comme indice de référence,
- D’AUTORISER M. le Maire à signer les avenants aux baux commerciaux permettant de modifier les modalités de réévaluation des loyers.
FINANCES
2023/3/5 : INFORMATION DU MAIRE SUR SA DÉLÉGATION POUR LES ACHATS INFÉRIEURS À 40 000 € HTVA
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/3/8 en date du 23 mai 2020 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a, pour Monsieur le Maire, une obligation de rendre compte, à la plus proche réunion du Conseil Municipal, de l’exercice de cette compétence ;
CONSIDÉRANT que l’information communiquée par le Maire doit tenir compte, pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la nature de la commande et de son montant ;
CONSIDÉRANT le récapitulatif des dépenses d’investissement mandatées entre le 06/12/2022 et le 30/04/2023 comme suit :
Article Libellé / Service Montant TTC
Date Fournisseur /
Débiteur
2151 Application pour le site Internet de Pannes 2 898,00€ 27/02/2023 INTRAMUROS 2188 Remplacement du vase d’expansion de la
chaudière école du Bourg
1 389,51€ 27/02/2023 BOUCHETR A
SARL
2188 Pose d’un sous-compteur dans les vestiaires
du foot
632,40€ 27/02/2023 SOMELEC
2152 Acquisition de panneaux de voirie 774,16€ 28/02/2023 SIGNAUX GIROD 2031 Diagnostic amiante et plomb et analyses
chapelle de Mercy
934,00€ 10/03/2023 AXIPOL
2031 Etude de marché pour l’implantation d’un
restaurant
1 440,00€ 15/03/2023 CHAMBRE DE
COMMERCE
21538 Passage des lanternes énergivores en LED rue
de Mercy
9 097,20€ 15/03/2023 SOMELEC
2112 Régul des honoraires de la vente du terrain
FOUCHER/PANNES ZL612
24,00€ 20/03/2023 ELISE ET JOEL B
21538 Passage des lanternes énergivores en LED rue
C. Thierry
17 311,80€ 07/04/2023 SOMELEC
21538 Passage des lanternes énergivores en LED rue
C. Thierry et P. Chesnel
7 182,00€ 07/04/2023 SOMELEC
2315 Passage des lanternes énergivores en LED rue
M. Donette
30 313,80€ 07/04/2023 SOMELEC 2188 Lave-linge hublot pour le service entretien 418,99€ 07/04/2023 DARTY PRO 2188 Remplacement du vase d’expansion de la
chaudière école Braibant
667,32€ 07/04/2023 LTM GROUPE
2188 Remplacement du ventilateur du convecteur
de l’école Braibant
1 927,54€ 11/04/2023 EDDIA ORLEANS
2188 Acquisition d’un réfrigérateur Top Proline à
l’école du Braibant
199,00€ 21/04/2023 DARTY PRO
TOTAL 75 209,72€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE DÉCLARER avoir été informé pour chaque commande, de l’identification du fournisseur, de la
nature de la commande et de son montant.
FINANCES
2023/3/6 : MAJORATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT « IMPASSE DE MERCY »
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 3 31-1 ;
VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts ;
VU l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ;
VU le décret n°2021 du 4 novembre 2021pris pour l’application des articles L.331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme ;
CONSIDÉRANT la délibération n° 2014/5/57 du 30/09/2014 du Conseil Municipal de Pannes fixant au taux de 4 % et instituant des exonérations de la part communale de la taxe d’ aménagement sur l’ensemble du territoire communal ;
CONSIDÉRANT le PLUiHD intercommunal de la Communauté d'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing approuvé le 27 février 2020, mis à jour par l’arrêté du 24 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT la note de synthèse jointe au projet de délibération ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 331-15 du Code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;
CONSIDÉRANT que le secteur délimité sur le plan annexé nécessite en raison de l’importance des constructions à édifier dans ce secteur :
- L’extension des réseaux d’électricité ;
- La réfection de l’ensemble du site de la chapelle de Mercy.
CONSIDÉRANT que le programme d’équipements publics déterminé dans le tableau ci -dessous ne comprend pas les travaux d’assainissement, d’eaux usées et d’adduction d’eau potable réalisés par l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
PROGRAMME DES TRAVAUX – ÉQUIPEMENTS PUBLICS Travaux de voirie 48 000 € TTC
Extension électricité 7 200 € TTC
TOTAL 55 200 € TTC
Financement par la commune pour la démolition et la vente du terrain de la chapelle de Mercy :
Démolition 26 400 € TTC Vente du terrain 50 000 € TTC Excédant pour la commune 23 600 € TTC Reste à financer par la taxe d’aménagement renforcée 31 600 € TTC
Calcul de la taxe d’aménagement renforcée : Hypothèse de constructions : 5 pavillons de 100 m² de surface de plancher :
31 600 €
----------------------------------------- = 15,4 % (arrondi à 15 %)
(500 m² x 50 % x 820 € par m²)
Pour instaurer un secteur de taxe d’aménagement à un taux majoré, la collectivité doit délibérer avant le 1 er juillet 2023 pour une application aux autorisations d’urbanisme qui seront délivrées à compter du 1 er janvier 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’INSTITUER sur le secteur délimité au plan annexé, un taux de ta xe d’aménagement majoré de 15 %, qui concerne précisément les parcelles suivantes :
Parcelles Chapelle de Mercy
Cadastre Surface en m²
AE0083 1330
AE0961 81
AE0971 24
AE0968 47
AE0967 953
AE0966 1103
AE0235 2006
AE0055 3030
Total 8 574
- DE CONSIDÉRER que les parcelles AE 0235 et AE 0055 feront l’objet d’une division, comme délimité sur le plan annexé, et se verront attribuer un nouveau numéro cadastral, ainsi seule la partie entrant dans le périmètre désigné se verra appliquer le taux d e la taxe d’aménagement renforcé à 15 %. - DE REPORTER la délimitation de ce secteur dans les annexes du PLUiHD à titre d’information. - DE NE PAS MODIFIER le taux de taxe d’aménagement de 4 %, sur le reste du territoire communale - DE SAISIR dans le logiciel DELTA de la DGFIP les nouveaux taux de taxe d’aménagement pour une mise en application au 1 janvier 2024.
FINANCES 2023/3/7 : VERSEMENT DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON DE LA RUCHE ET DES ABEILLES
VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/2/17 du 20 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande de complément formulée par l’association des AMIS DE LA MAISON DE LA RUCHE ET DES ABEILLES ;
Après l’avis favorable de la Commission « Vie Associative, Fêtes, Cérémonies et Jumelage » en date du 04/04/2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contres et 4 abstentions),
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER, au titre du budget 2023, les montants de subvention de fonctionnement comme suit :
ARTICLE ASSOCIATION MONTANT
65748 AMIS DE LA MAISON DE LA RUCHE ET DES ABEILLES 300,00 €
FINANCES
2023/3/8 : VERSEMENT DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION TENNIS CLUB
VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/2/17 du 20 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande de complément formulée par l’association du TENNIS CLUB DE PANNES ;
Après l’avis favorable de la Commission « Vie Associative, Fêtes, Cérémonies et Jumelage » en date du 04/04/2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER, au titre du budget 2023, les montants de subvention de fonctionnement comme suit :
ARTICLE ASSOCIATION MONTANT 65748 TENNIS CLUB DE PANNES 550,00 €
FINANCES
2023/3/9 : VERSEMENT DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ MUSICALE
VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023/2/17 du 20 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association SOCIÉTÉ MUSICALE DE PANNES en date du 31 janvier 2023 ;
Après l’avis favorable de la Commission « Vie Associative, Fêtes, Cérémonies et Jumelage » en date du 04/04/2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contres et 6 abstentions), DÉCIDE :
- D’ATTRIBUER, au titre du budget 2023, les montants de subvention de fonctionnement comme suit :
ARTICLE ASSOCIATION MONTANT 65748 SOCIÉTÉ MUSICALE DE PANNES 10 000,00 €
RESSOURCES HUMAINES
2023/3/10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94 -1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
VU le Code Général de la fonction Publique ;
CONSIDÉRANT la liste des agents promouvables au tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2023 fournie par le CDG45 et l’avis favorable de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la mise à la retraite d’un agent au poste d’Adjoint A dministratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/05/2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE CRÉER 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 20/01/2023 ; - DE SUPPRIMER 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 20/01/2023 ; - DE SUPPRIMER 1 poste d’adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/05/2023 ;
- D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci-dessous ;
PERSONNEL À TEMPS COMPLET
Service/Emploi Grades
Poste
pourvus au
01/01/2023
Postes à
pourvoir
Postes
supprimés
Direction
Directeur Général des Services - Emploi
fonct.
Services Administratifs
Attaché principal 1
7
Coordinatrice RH et Finances
Agent de gestion administrative
Attaché principal
Adjoint administratif Ppal de 1ère
cl
Adjoint administratif Ppal de
2ème cl
Adjoint administratif
1
1
1
4
1
1
1
Services techniques
Direction
Chargé de mission Technique et
Urbanisme
Régie municipale
Technicien ppal de 1èrecl.
Technicien
8
1
1 Responsable
Agent d’entretien polyvalent
Service entretien des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Agent d’entretien des espaces verts
Agent d’entretien polyvalent des
espaces verts
Adjoint technique Ppal de 1ère cl
Adjoint technique Ppal de 1ère cl
Adjoint technique ppal de 2ème
cl.
Adjoint technique
Adjoint technique
1
1
1
1
2
Service scolaire
Service restauration et entretien des
écoles
Responsable
Agent de restauration
Agent d’entretien polyvalent
Service éducation
Agent spécialisé des écoles maternelles
Agent d’animation
Adjoint technique ppal de 2ème cl
Adjoint technique ppal de 2ème cl
Adjoint technique
ATSEM Ppal de 1èrecl.
ATSEM Ppal de 2ème cl.
7
1
1
2
1
2
Service Animation
Responsable animation et
communication
Agent d’animation
Adjoint d’animation Ppal de 2ème
cl
Adjoint d’animation
6
1
5
Service Police Municipale
Responsable du Service de Police
Municipale
Agent de la police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien-brigadier
2
1
1
TOTAL 31 1 2
PERSONNEL À TEMPS NON COMPLET
Service/Emploi Grades Poste pourvus au
01/03/202
3
Postes à
pourvoir
Postes
supprimés
Service administratif
Agent de gestion comptable Rédacteur Ppal de 1ère classe 1
1
Services techniques
Service entretien des espaces verts
Agent d’entretien polyvalent des
espaces verts
Apprenti
2
2
Service scolaire
Service restauration et entretien des
écoles
Agent de restauration
Service éducation
Agent spécialisé des écoles
maternelles
Adjoint technique Ppal de
2ème cl
Adjoint technique
ATSEM ppal de 2ème classe
5
3
2
Service Animation
Agent d’animation Adjoint d’animation
1
1
TOTAL 9
QUESTIONS DIVERSES - Préaux dans les écoles.
- Dominique GAVILLET : chiffrage LED (il faut attendre 1 an).
- Sylvie ROUSSIAL : flyers de l’école de musique à insérer dans les bulletins.
- Angélique ABADIE : lors du repas des aînés, certains veulent aider si besoin lors de distribution.
La séance est levée à 21h32.