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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 225 Delegation Commission Securite Publie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune d'ORVAULT N° 225 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Gilles BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration et au
patrimoine bâti,
Monsieur François OILLIC, conseiller subdélégué à l'administration générale
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18,
VU le tableau du Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et L2121-1 du Code
général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique DDPP/SPR/2013/N°410 du 07 juin 2013 portant
institution dans le département de. la; Loire-Atlantique de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique CAB/SPAS/2018/N°69 du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté instituant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique CAB/SPAS/2019/N°165 du 07 mars 2019 créant au sein
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité une commission
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du publie pour l'arrondissement de Nantes et fixant leur composition et
leurs compétences,
VU l'arrêté préfectoral de Loire-Atlantique du 07 mars 2019 instituant la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, les commissions
d'arrondissement et les commissions communales pour l'accessibilité des personnes
handicapées,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire, ne pourra pas assister aux commissions et sous-
commissions d'arrondissement et qu'en conséquence, il convient de désigner un représentant
et un représentant suppléant,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Gilles BERRÉE, maire-adjoint délégué aux finances, à l'administration et au patrimoine bâti, est désigné, sous ma surveillance et
ma responsabilité, pour me représenter à :
- La commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
R2-T-P225 - La sous-commission d'arrondissement pour la’ sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
- La sous-commission depot pour l'accessibilité des personnes
handicapées.
ARTICLE 2 : En cas d'absence de Monsieur Gilles BERRÉE, Monsieur François OILLIC,
conseiller subdélégué à l'administration générale est habilité à le remplacer
dans les instances mentionnées dans l'article 1.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services de la ville d'Orvauit est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, dont l'ampliation sera
transmise à Monsieur le préfet.
Fait à Orvault, le 15 AVR. 20%
Sébastién ARROUËT,
Maire d'Orvault
Rendu exécutoire, par dépôt en préfecture le: 15 AVR. 2078
Et par publication le : ï VR. 7078
Eta par notification: 15 AVR. 206
Monsieur Gilles BERRÉE, maire adjoint délégué aux finances, à
l'administration et au patrimoine bâti
ETES
le 45 Font 24
»
Monsieur François OILLIC, conseiller subdélégué à
l'administration générale,
Le LS an TD
R2-T-P225BIS