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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025 031 DU 10 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025 031 DU 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 048-200006930-20250410-2025031-DE
Médiathèque
du Haut Allier Margeride
CONVENTION DE BÉNÉVOLAT
Entre les soussignés :
Médiathèque du Haut-Allier Margeride
représentée par Alice Tourlonias, coordinatrice culturelle,
Ci-après désignée "la Médiathèque",
ET
[Nom du bénévole],
Demeurant à [adresse],
Tél : [numéro de téléphone],
Ci-après désigné "le Bénévole",
l'est convenu ce qui suit :
Le bibliothécaire bénévole met volontairement à disposition de la collectivité du temps et ses
compétences afin de faire fonctionner la bibliothèque publique et favoriser l’accès de tous à
la lecture, la connaissance et l'information. Il agit en renfort, ou par substitution d’un agent
public.
La « charte du bibliothécaire volontaire » de novembre 1991 et le manifeste de l'UNESCO de
novembre 1994 précisent les fondamentaux du rôle et du cadre d'intervention des
collaborateurs bénévoles au service de la lecture publique.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre la
Médiathèque et le Bénévole dans le cadre de missions de bénévolat. Le Bénévole s'engage à
participer à des activités en lien avec le fonctionnement de la médiathèque, sous la responsabilité et la supervision des agents de la médiathèque.
Les missions pourront inclure, mais ne se limitent pas à :
° Accueil du public,
. Aide au rangement et à l'organisation des livres,
°< Animation d'ateliers ou de lectures,
. Aide à la gestion des prêts et retours,
° Participation à l'animation d'événements (expositions, conférences, etc.),
+ Rangementetinventaire des documents,
°. Toute autre mission relevant de l’activité de la médiathèque
Article 2 : Durée de l’engagement
Le présent bénévolat prend effet à compter du et se poursuivra jusqu’au
ou jusqu’à ce que l’une des parties mette fin à la convention, conformément aux modalités
prévues à l’article 7. La durée de l'engagement est flexible et pourra être réajustée en fonction des besoins de la Médiathèque et de la disponibilité du Bénévole. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 048-200006930-20250410-2025031-DE
Article 3 : Horaires et lieu de travail
Le Bénévole s'engage à respecter un calendrier de bénévolat convenu avecla médiathèque au
minimum un mois avant.
Le Bénévole pourra être amené à se déplacer sur le territoire de la communauté de communes
du Haut-Allier Margeride et plus largement sur le département de façon ponctuelle. Lors de
ces déplacements, le bénévole sera conduit par un agent de la collectivité.
Article 4 : Engagement et responsabilité
1. Rôle et missions
Le Bénévole s'engage à réaliser les missions confiées avec sérieux, ponctualité et
professionnalisme. Le Bénévole est responsable de la bonne exécution de ses tâches,
dans le respect des règles internes de la Médiathèque.
2. Supervision et formation
Le Bénévole sera supervisé par le/la coordinateur/rice culturel/le de la CCHAM qui lui
fournira les instructions nécessaires à l’accomplissement de ses missions. La
Médiathèque s'engage à fournir toute formation et les outils nécessaires pour la
réalisation des missions confiées.
Article 5 : Précautions et sécurité
1. Sécurité et conditions de travail
La Médiathèque s'engage à mettre à disposition un environnement d'intervention
sécurisé et adapté. Le Bénévole est tenu de respecter les consignes de sécurité en
vigueur dans la médiathèque et de signaler toute situation dangereuse au responsable.
2. Accidents et assurances
En cas d'accident survenu dans le cadre de son bénévolat, le Bénévole devra en
informer immédiatement la direction de la médiathèque.
Le Bénévole bénéficiera de la couverture assurance responsabilité civile de la
collectivité garantissant les risques d’accident (garantie responsabilité générale
couvrant les dommages subis ou causés par le bénévole à l’occasion de missions de service public) dans les locaux de la médiathèque. Pour les déplacements, la garantie
responsabilité civile du Bénévole sera nécessaire et appliquée.
Article 6 : Déontologie et respect de la confidentialité
1. Respect de la confidentialité
Le Bénévole s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il peut
avoir accès dans le cadre de ses missions, notamment les informations personnelles
concernant les usagers de la médiathèque.
2. Neutralité et impartialité
Le Bénévole doit faire preuve de neutralité et d’impartialité dans l'exercice de ses
fonctions, notamment lorsqu'il s’agit de relations avec les usagers ou d'animation d'activités.
Article 7 : Fin de la convention
1. Fin du bénévolat à l'initiative du Bénévole
Le Bénévole peut mettre fin à la présente convention à tout moment, sous réserve de
prévenir la Médiathèque avec un préavis de 15 jours afin de faciliter l’organisation de
la transition. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 048-200006930-20250410-2025031-DE
2. Fin du bénévolat à l'initiative de la médiathèque
La Médiathèque se réserve le droit de mettre fin à la convention de bénévolat si le
Bénévole ne respecte pas ses engagements, où pour toute autre raison valable, après
avoir informé le Bénévole et, si nécessaire, proposé une solution de remplacement ou
d'ajustement.
Article 8 : Droit à l’image et communication
Le Bénévole autorise la médiathèque à utiliser son image dans le cadre de la promotion de
ses activités, sous forme de photos ou de vidéos prises lors des événements ou missions de
bénévolat. Cette autorisation est donnée pour une duréeillimitée, sauf indication contraire
du Bénévole.
Article 9 : Dispositions diverses
1. Modifications de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un accord écrit entre
les deux parties.
2. Législation applicable
La présente convention est régie par la législation française relative au bénévolat et à
la sécurité sociale.
Fait à ; Encens
Signatures :
Le/la représentant(e) de la bibliothèque, Le bénévole,
[Nom et fonction] [Nom et prénom]
Signature Signature
Annexe (si nécessaire) :
+ Détail des missions spécifiques confiées au bénévole
°. Règlementintérieur de la médiathèque