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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026 161 DU 14 10 2026)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N° 2 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire de la communauté de communes du Haut Allier Margeride
de communes de Langogne et de Bel Air Val d’Ance signée le 28 10
2022
Entre les soussignés :
• L’Établissement Public de Coopération Intercommunale Communauté de
Communes du Haut Allier Margeride, représenté par Monsieur Marc OZIOL, Président de la communauté de Communes,
• La Commune de Bel Air Val d’Ance, représentée par Monsieur Claude SOLIGNAC,
Maire, dûment habilité aux fins des présentes,
• La Commune de Langogne, représentée par Monsieur Marc OZIOL, Maire, dûment
habilité aux fins des présentes,
• L’État, représenté par Monsieur Gilles QUENEHERVE, Préfet de la Lozère,
• La région Occitanie représentée par Madame Carole DELGA, Présidente, dûment
habilité aux fins des présentes,
• Le département de la Lozère représenté par Monsieur Laurent SUAU, Président,
dûment habilité aux fins des présentes,
• La caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de sa direction la Banque des Territoires,
représentée par Madame Annabelle VIOLLET, directrice régionale Occitanie de la Banque des Territoires, dûment habilitée aux fins des présentes,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention ORT/PVD de la Communauté de Communes Haut Allier Margeride, la commune de Bel Air Val d’Ance et la commune de Langogne conclue initialement le 28 octobre 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de Langogne et de Bel Air Val d’Ance. Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 28 octobre 2022 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale de 4 ans prenant effet le 28 octobre 2022.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• l’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, en attente de précisions de la part de l’Etat.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation :
• jusqu'au 31 décembre 2027,
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Le périmètre d’application sur la commune de Langogne est celui défini lors du 1er avenant.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées. Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à Langogne, le .. .. 2026
En 7 exemplaires originaux.
Signatures des parties :
Gilles Quénéhervé
Préfet de la Lozère
Marc OZIOL
Président de la communauté de communes
du Haut Allier Margeride
Jean-François COLLANGE
Maire de Langogne
Claude SOLIGNAC
Maire de Bel-Air-Val-d’Ance
Laurent SUAU
Président du Conseil départemental de Lozère
Carole DELGA
Présidente du Conseil régional Occitanie
Annabelle VIOLLET
Banque des territoires