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Compte-Rendu - CR 29 avril 2021
Compte-Rendu - CR 19 octobre 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
19
octobre
2021
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
André
AUBERT,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU
Excusés
: Guy
BOYER
représenté
par
Bruno
EYZAT,
Alexandre
GUILLAUME
représenté
par
Samuel
AUBERT Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
Vote
de
crédits
supplémentaires
(Logement
mairie)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
2131
- 150|
Bâtiments
publics
5000.00
231
- 143]
Immobilisations
corporelles
en
cours
-5000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
L'ADHUME Monsieur
le Maire
représente
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
proposition
de
participation
communale
à
l'adhésion
à l'ADHUME
faite
par
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
(le
versement
de
la
participation
communale
ayant
été
refusé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
27
août
2021).
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
pour
le partage
du
financement
de
la
cotisation
annuelle
à l'Adhume:Le
coût
pour
Trémouille
Saint-Loup
est
de
117€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
verser
à la
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
la participation
de
117€.
Rénovation
du
bar
casse
croûte
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
trois
entreprises
ont
été
consultées,
pour
l'agencement
de
la
cuisine. Lors
de
la commission
travaux
- d'appel
d'offres
en
date
du
28
août
2021,
la
commission
travaux
- appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
pour
l' Agencement
de
la
cuisine
l'entreprise
Augere
Poumarat
pour
un
montant
de
13
905€
HT
soit
16
686€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
entériner
l'avis
de
la
commission
travaux
-
appel
d'offres. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
:
- décide
de
suivre
l'avis
de
la
commission
travaux
- appel
d'offres
et
de
retenir
l'entreprise
Auger
Poumarat
pour
un
montant
de
13
905
€
HT
soit
16
686€
TTC
pour
l' Agencement
de
la cuisine.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Rénovation
de
l'appartement
- Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
deux
entreprises
ont
été
consultées,
pour
la
rénovation
de
l'appartement. Lors
de
la
commission
travaux
-
d'appel
d'offres
en
date
du
28
août
2021,
la
commission
travaux
- d'appel
d'offres
a
décidé
de
retenir
pour
la
rénovation
de
l'appartement
l'entreprise
FDC
Décoration
pour
un
montant
de
14
842.75€
HT
soit
15
706.55€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
entériner
l'avis
de
la
commission
travaux
- d'appel
d'offres. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
:
e
décide
de
suivre
l'avis
de
la
commission
travaux
- d'appel
d'offres
et
de
retenir
l'entreprise
FDC
Décoration
pour
un
montant
de
14
842.75
€
HT
soit
15
706.55€
TTC
pour
la rénovation
de
l'appartement
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Demande
achat
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Madame
DEGERY
Yvanne
se
porte
acquéreur
de
42ca,
parcelle
communale
attenante
à sa
propriété
depuis
le 05
septembre
2019(parcelle
G106
au
lieu
dit Hautevialle)
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
e
de
vendre
42ca
pour
5€
les
frais
notariés
et de
la moitié
des
frais
de
bornages
restant
à la
charges
de
l'
acquéreur
e
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Questions
diverses:
En
raison
du
contexte
sanitaire,
le repas
des
aînés
n'aura
pas
lieu
cette
année
par
mesure
de
précaution.
Un
colis
sera
distribué
à chaque
personne
de
plus
de
60
ans
inscrite
sur
la
liste
électorale.