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Compte-Rendu - CR 24 septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
24
septembre
2021
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EVZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Délibérations
du
conseil:
1-Modification
des
emplacements
des
panneaux
d'agglomération
EB
10
et EB
20
En
raison
de
la vitesse
excessive
des
automobilistes
sur
la départementale
RD73,
compte
tenu
de
la topologie
des
lieux
et du
profil
de
la voirie,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
déplacer
les
panneaux
d'agglomération
situés
RD
73
PR
30+512
(côté
haut)
et
RD
73
PR
31+283
(côté
bas
).
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition. 2-Indemnité
au
Père
Michel
MALVEZIN
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
du
Père
Michel
MALVEZIN,
curé
de
la Paroisse,
sollicitant
la commune
pour
une
indemnité
de
gardiennage
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré-
1 pour
2 abstentions
6 contre-
décide
de
ne
pas
accorder
d' indemnité
de
gardiennage .
3-Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
-Election
par
le Conseil
Municipal
de
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
titulaires
et d'un
propriétaire
de
biens
fonciers
suppléant:
Ont
obtenu
au
premier
tour:
Madame
Nadine
JUILLARD
9
voix
Monsieur
Samuel
AUBERT
8
voix
Monsieur
Charles
AUBERT
8 voix
Mme
Nadine
JUILLARD
et M.
Samuel
AUBERT
sont
élus
membres
titulaires
et M.Charles
AUBERT
est élu
membre
suppléant.
-Désignation
de
deux
propriétaires
forestiers
titulaires
et de
deux
propriétaires
forestiers
suppléants: Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
désigne
Alexandre
GUILLAUME
et Daniel
LEVET
comme
propriétaires
forestiers
titulaires;
Jean
François
BOYER
et Gérard
DELBOS
comme
propriétaires
forestiers
suppléants. 4-Adhésion
au
CNAS
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
la mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
Mairie
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
oeuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les possibilités
du
budget,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents:
- De
se
doter
d'une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés
et l'attractivité
de
la collectivité
en
adhérant
au
CNAS
à compte
du
1er
septembre
2021,
( cette
adhésion
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction)
et autorise
en
conséquent,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
- De
verser
au
CNAS
une
cotisation
annuelle
de
212
euros
par
agent
soit
636
euros.
La
cotisation
de
2021
ne
sera
calculée
qu'à
compter
du
1er
septembre.
- De
désigner
Monsieur
Bruno
EYZAT
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu pour
représenter
la Mairie
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP
au
sein
du
CNAS.
- De
faire
procéder
à la désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d'un
délégué
agent
pour
représenter
la Mairie
de
TREMOUILLE
SAINT-LOUP,
Madame
Cécile
BESSET
a été
désignée.
- De
désigner
un
correspondant
parmi
le personnel
bénéficiaire
CNAS
- qui
serait
un
relais
de
proximité
entre
le CNAS
auprès
des
bénéficiaires
afin
de
conseiller
et d'accompagner
ces
derniers
et assurer
la gestion
de
l'adhésion
- et de
mettre
à sa disposition
le temps
et les
moyens
nécessaires
à sa mission:
Madame
Cécile
BESSET
a été
désignée.
5-Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CU a
été
accordé
pour
la parcelle
D211
située
dans
le bourg
sur
une
longueur
de
50
m.