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Compte-Rendu - CR 16 et 30 novembre 2023
Compte-Rendu - CR 27 Aout 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 Aout 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Transports,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
27
août
2021
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EVZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
André
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Ordre
du
jour:
1-Vote
de
crédits
supplémentaires(travaux
appartement)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
231
- 143|
Immobilisations
corporelles
en
cours
-15000.00
2131
- 150|
Bâtiments
publics
15000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
2-Vote
de
crédits
supplémentaires
( achat
de
matérial
pour
gîtes)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
020!
Dépenses
imprévues
-1500.00
2152|
Installations
de
voirie
300.00
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
1200.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
3-Ouverture
de
prêt
pour
la
rénovation
de
l'appartement.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
faire
face
à des
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
l'ouverture
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
emprunt
de
15
000
€
au
taux
fixe
de
0.25%
pour
une
durée
de
5 ans.
4-Ouverture
de
prêt pour
la
rénovation
du
Bar
Casse
Croûte. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
faire
face
à des
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
l'ouverture
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
un
emprunt
de
18
000
€ au
taux
fixe
de
0.15%
pour
une
durée
de
5 ans.
5-Convention
cantine
Mairie
LARODDE.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
de
l'année
2020-2021:
Facturation
du
prestataire
à la commune:
6€30
Facturation
aux
familles:
1€
Montant
pris
en
charge
par
la commune
5€30
À
la rentrée
de
septembre,
les
repas
de
la cantine
seront
préparés
et livrés
par
la société
SOLANID
(Riom-es-
Montagne).
Le
repas
sera
facturé
4.02€
par
la commune
de
LARODDE.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
la mairie
de
LARODDE.
6-Convention
cantine
avec
Thierry
LEGOUFFE.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
de
l'année
2020-2021:
Facturation
du
prestataire
à la commune:
6€30
Facturation
aux
familles:
1€
Montant
pris
en
charge
par
la commune
5€30
À
la rentrée
de
septembre,
les
repas
de
la cantine
de
BAGNOLS
seront
préparés
et livrés
par
l' Hôtel
des
voyageurs
représenté
par
Thierry
LEGOUFFE.
Le
prix
du
repas
sera
facturé
6€45.
Le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
Monsieur
LEGOUFFE
Thierry.
7-Participation
cantine
Mr
Samuel
AUBERT
concerné
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Trémouille
Saint
Loup,
par
délibération
n°
2015-11-005
en
date
du
3 Novembre
2015,
a décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
du
prix
du
repas
de
la
cantine
pour
les
enfants
de
la
commune.
Cette
participation
était
l'an
dernier
de
5.30
€ par
enfant
et par
repas.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
sept
enfants
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents, :
-
PREND
en
charge
la participation
de
5.45
€
par
repas
et par
enfant
scolarisé
à BAGNOLS
et
3.02€
par
repas
et par
enfant
scolarisé
à LARODDE;
-
DECIDE
d'émettre
à l'encontre
des
familles
concernées
un
titre
de
recettes
pour
la participation
aux
frais
de
cantine
à savoir
1.00
€ par
repas
et par
enfant
suivant
l'état de
présence
à compter
du
mois
de
septembre. 8-Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
Gaz
du
Puy
de
Dôme
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
- d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et ses
annexes
1,2,3,4,
5
et Ster,
intégrant
la fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d'Energie
-de
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire/au
président
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. 9-Approbation
de
la convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Saney
Artense
pour
le
partage
du
financement
annuelle
à l'Aduhme.
Considérant
que
l’adhésion
à l Aduhme
par
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
permettra
à ses
communes
membres
de
bénéficier
de
ses
outils
et accompagnements,
le conseil
communautaire
a décidé
à l’unanimité
que
le montant
total
de
l’adhésion
soit partagé
entre
l’EPCI
et les
communes.
Une
convention
a ainsi
été
validée
par
le conseil
communautaire,
pour
définir
les
modalités
du
partage
du
coût
d’adhésion,
comme
suit :
° 50
%
du
montant
total
par
l'EPCI ;
° 50
%
du
montant
total
par
les
communes.
La
part
à payer
par
chaque
commune
pour
l’année
N
sera
définie
au
prorata
de
la population
totale
de
l’année
N-1.
Elle
sera
donc
amenée
à évoluer
chaque
année
en
fonction
des
chiffres
de
population.
Après
lecture
du
projet
de
convention,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
valider
la
participation
communale
et
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(2
Pour,
3
Contre,
4 Abstentions),
décide :
+ De
refuser
de
verser
à la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
la participation
communale
au
montant
annuel
d'ahésion
à l'Aduhme,
telle
que
définie
ci
dessus,
le Conseil
Municipal
estimant
ne
pas
avoir
besoin
des
services
de
l'Aduhme.
10-Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
2021.
Le
09 juillet
2021,
le conseil
municipal
avait
voté
à l'unanimité
des
membres
présents
une
modification
de
signalisation
des
carrefours
(Délibération
n°2021-028).
Après
un
entretien
avec
le
responsable
des
routes
du
département,
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
faut
ajouter
un
STOP
au
carrefour
du
Monument
aux
Morts
et qu'il
n'est
pas
possible
de
mettre
un
passage
piétons
au
cimetière
car
celui-ci
est
hors
agglomération.
Par
ailleurs,
le mur
de
soutènement
de
l'Eglise
est
en
train
de
se
fissurer.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le conseil
départemental
aux
titres
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents,
le programme
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
produit
des
amendes
de
police,
présenté
par
Monsieur
le Maire
qui
s'élève
à la somme
de
9 018€
HT.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-sollicite
une
subvention
auprès
de
Conseil
Départemental
du
Puy
De
Dôme
-charge
Monsieur.
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
oeuvre
de
ce
programme
et l'autorise
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
11-Révision
loyer
appartement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
MARTIN
Christine
quitte
le
logement
Appartement
-Ecole
à compter
du
30
septembre
2021.
Madame
SERTILLANGE
Elodie
souhaite
louer
cet
appartement
après
une
remise
en
état.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
- la
révision
du
loyer
de
l'appartement-école:
le
montant
du
loyer
s'élèvera
à
180.00€
par
mois
soit
540€
par
trimestre
.
- le
loyer
fixé
sera
révisable
chaque
année,
en
prenant
pour
base
l'indice
du
coût
de
la construction.
12-Demande
subvention
Comité
des
fêtes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
d'une
demande
de
subvention
émanant
du
Comité
des
fêtes
de
Trémouille
Saint-Loup.
Le
Comité
des
fêtes
de
Trémouille
Saint-Loup
ne
veut
plus
financer
le
feu
d'artifice
(montant
de
1
100€)
et estime
que
la commune
devrait
le financer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
500.00
€
uniquement
si le feu
d'artifice
est
tiré.
13-Demande
subvention
la
société
de
chasse
de
Trémouille
St
Loup
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Association
de
Chasse
de
Trémouille
Saint-Loup.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
150
€
car
une
manifestation
a eu
lieu. 14-Demande
de
location
gîte
pour
1 mois
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
personne
est
intéréssée
pour
louer
le
Gîte
957
pour
une
durée
d'un
mois
renouvelable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- de
louer
le gîte
pour
1 mois
renouvelable
pour
un
montant
de
300€
(électricité
non
compris).
15-Question
diverses:
Il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
signaler
le problème
des
poubelles
auprès
du
SMCTOM
et de
lui
demander
de
prévoir,
en
particulier
pour
la période
estivale
de juin
à septembre,
plus
de
passages
de
ramassage.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
personne
va
faire
un
don
à la commune
pour
habiller
le mur
du
nouveau
cimetière
coté
route
D73.
Le
stationnement
sur
le talus
au
bord
de
la D73
devant
la Maison
des
Associations
semble
dangereux
lors
des
manifestations.
La
commune
envisage
de
sécuriser
le talus.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le certificat
d'urbanisme
pour
la parcelle
D101
située
au
nord
du
bourg a
été
refusé.
Le
Conseil
Municipal
fait
un
point
sur
l'adressage,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commande
des
plaques
et des
numéros
est
en
cours.
La
mairie
avertira
les
habitants
dès
reception
de
la commande.
INFORMATIONS
BACS
JAUNES:
Les
grands
cartons
marrons
et les
encombrants
imposants
doivent
être
déposés
à la
déchetterie
afin
de
ne
pas
gêner
la bonne
utilisation
des
bacs jaunes.
3ème
vaccination
anti-covid19:
Les
personnes
ayant
des
difficultés
pour
prendre
les
rendez
vous
peuvent
s'adresser
au
secrétariat
de
la mairie
qui
effectuera
les
démarches.
Le
Maire
Bruno
EYZAT