Procès Verbal - PV du 27 juin 2022

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Procès Verbal - PV du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Giberville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Famille,

REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de GIBERVILLE

PROCES VERBAL D'AFFICHAGE

Séance du Conseil Municipal

Lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 27 juin 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la mairie de Giberville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard

LENEVEU, Maire.

Etaient présents

M. Gérard LENEVEU, M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL,

Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSEE, Mme Sara ROUZIERE, Mme Monique BOBLIN,

M. Bernard LELAIZANT, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine

SIBBILLE, M. Abdellah FAWZI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Olivier VELASQUEZ, Mme Magali LE

BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Fréderic LACOUR, Mme Isabelle PIERRE ;

Absents excusés

M. Bruno LECOEUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER

Mme Josette ALDROVANDI donne pouvoir à Mme Edith LE ROUX

M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL

Mme Nelly AUBRON donne pouvoir à Mme Marie-France MOLLET

M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSEE

M. Nicolas DURAND donne pouvoir à Mme Sara ROUZIERE

Absents non excusés

M. Christophe BISSEY

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement.

Madame Patricia FREIDOZ est désignée secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

1. Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 7 juin 2022

A I''unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion en date du 7 juin 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec les services de la CAF du

Calvados

Monsieur le Maire sollicite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux afin que ces derniers délibèrent

quant à la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec les services de la CAF du Calvados.

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche majeure portée par la CAF

jusqu’à ce jour, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance et de

jeunesse.

Dans l’objectif de faire évoluer ce document, la CAF du Calvados propose désormais de développer un nouveau

cadre d’intervention par l'élaboration d’un projet social de territoire partagé, à savoir la Convention Territoriale

Globale (CTG), qui traduira dès à présent les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du

Calvados en matière de services aux familles.

Monsieur le Maire précise que la Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines

d’interventions suivants :

e L’enfance

e La jeunesse

e La parentalité

e L'accès aux droits

e L’inclusion numérique

e L’animation de la vie sociale

e Le logement

e L’handicap

Monsieur le Maire indique également que cet engagement vise par ailleurs à mettre en place une démarche de

diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une dynamique de projets à l’échelle du territoire.

Il expose également que la CTG matérialise aussi l’engagement conjoint de la CAF du Calvados et de la

commune de Giberville à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.

Dans ce cadre, un diagnostic et un plan d’actions seront formalisés par la commune avec l’aide des services de

la CAF du Calvados, et un comité de pilotage de cette démarche sera désigné en ce sens.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité ;

DECIDE d’approuver le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant à celle-ci si

nécessaire

PRECISE que la convention est conclue pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

-|3. Déplacement de trois des quatre bureaux de vote communaux

Monsieur VELASQUEZ, en charge des élections, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux

déplacements de trois des quatre bureaux de vote présents de la commune, en vue de l’organisation des

prochaines échéances électorales et au regard des travaux menés à l’échelle du groupe scolaire L.Pasteur,

nécessaire à sa réhabilitation en une médiathèque — pôle culturel.

En effet, et durant la période des travaux mais également à l’ouverture au public de la médiathèque — pôle

culturel (planifié pour 2024), il ne sera plus possible de localiser les bureaux 1, 2 et 3 au sein de cet espace, ce

qui nécessite leurs déplacements.

Monsieur VELASQUEZ propose donc le déplacement des trois bureaux de vote cités ci-avant vers les lieux

suivants :

Actuel Projeté

Bureaux

Lieux Nbre Electeurs Lieux Nbre Electeurs

Bureau n°1 Ecole L.Pasteur 868 Casa 868 culturel A.Vitez

Bureau n°2 Ecole L.Pasteur 882 CREME 882 | culturel A.Vitez

Bureau n°3 Ecole L.Pasteur 992 PTS 992 L.Aragon

Bureau n°4 Stade C.Bozec 996 Stade C.Bozec 996

Monsieur VELASQUEZ précise que cette nouvelle organisation des bureaux de vote communaux prendra effet

à l’occasion de toutes les élections à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE le déplacement de trois bureaux de vote cités tel que présenté au sein du tableau ci-avant.

4. Signature d’une convention avec les services de la Préfecture du Calvados pour la mise en

place d’un logiciel « ACTES »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement de l’administration

électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation

des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose ainsi à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de

l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité

territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au

contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de

télétransmission.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention et invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités

territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités

territoriales ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et

L4141-1 ;

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;

DONNE son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

DESIGNE M. BACH - Directeur Général des Services, M. NORMAND -— Directeur des ressources humaines

et Responsable du service administratif et Madame GERMAIN -— en charge de la tenue des assemblées, en

qualité de responsables de la télétransmission.

5. Passage à la nomenclature M57 / Mise en place du droit d’option

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin d’assurer le

passage du budget principal de la commune de la nomenclature comptable M14 à la M57 à l’horizon du

1° janvier 2023.

Monsieur le Maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du

secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des

divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Monsieur le Maire précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies

dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

e En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

e En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

e En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations

de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des

dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire précise que le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés

selon la M14 soit pour la commune de Giberville son budget principal.

Une généralisation de la MS57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024,

mais un droit d’option est mis en place afin de permettre aux communes qui le souhaitent de recourir à la

nomenclature M57 dès le 1% janvier 2023.

Monsieur le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante afin qu’elle approuve l’utilisation de ce droit d’option,

et rappelle, pour information, que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire.

De ce fait, et pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité ;

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la commune de Giberville souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier

2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Ville.

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de

Giberville ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRECISE qu’un courrier sera adressé à l’attention de Madame la Trésorière Principale de Caen Municipale afin

de solliciter son avis quant à cette procédure.

6. Passage à la nomenclature M57 / Mise en place de la règle de fongibilité des crédits

Monsieur le Maire expose que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet aux collectivités territoriales

de disposer de plus de souplesse budgétaire, car elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article

L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, une information sera transmise à l’assemblée délibérante par Monsieur le Maire quant à ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de chacune des sections.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de

la présente délibération.

7... Passage à la nomenclature comptable m57 / Définition de la durée des amortissements

par composant et Mise en œuvre de la règle du prorata temporis

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu’il puisse délibérer quant à la mise en place d’un

amortissement par composant et la définition de la durée des amortissements, en vue du passage à la

nomenclature comptable M57.

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M57 pour les communes vise à améliorer la lisibilité

des comptes communaux.

Pour cela, et en conformité avec l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire

à enregistrer dans le budget de la collectivité pour les communes dont la population est égale ou supérieure à

3 500 habitants.

Monsieur le Maire précise que sont considérés comme immobilisations tous les biens destinés à rester

durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflète la richesse de la

collectivité.

Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2

selon les règles suivantes :

e Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20,

e Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24,

e Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.

L’amortissement est ainsi une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement

la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.

Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le

temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissements qu’il souhaite retenir

en conformité avec les règles comptables.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer les durées d’amortissement par compte selon le

tableau suivant :

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PAR COMPOSANTS M14 / M57

COMPTE BIENS OÙ DUREE :

COMPTE CATEGORIES DE BIENS D'AMORTISSEMENT DAMARTISSENTRNT, LCOMREE ASSOCIE

INCORPORELLES

Frais liés à la réalisation,

202 révision et modification de 2 ans 2802 /

documents d'urbanisme

Frais d'études (visant à la

2031 réalisation de travaux 3 ans 28031 /

d'investissement)

2032 Frais de recherches et de /

développement 3 ans 28032

2033

Frais d'insertion (frais de

publication et d'insertion des

appels d'offres dans la presse

engagés de manière obligatoire

dans le cadre de la passation des

marchés publics

4 ans 28033

204XX1 Subventions Equipements - Biens mobiliers, matériel, études 5 ans 2804XX1

204XX2 Subventions Equipements - Bâtiments et installations 30 ans 2804XX2

204XX3 Subventions Equipements - Projets infrastructures 40 ans 2804XX3

2046 Attribution de compensation d'investissement lan 28046

2051

Concessions et droits similaires,

brevets, licences, marques,

procédés, droits et valeurs

similaires (logiciels bureautique)

2 ans 28051

2051

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires (logiciels applicatifs et les prologiciels) 5 ans 28051 CORPORELLES 2111 Terrains nus 2112 Terrains de voiries 2113 Terrains aménagés autres que voiries 2115 Terrains bâtis NON AMORTISSABLE 2116 Cimetières

2117 Bois et forêts

2118 Autres terrains

2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 ans 28121

2128 Autres agencements et aménagements 15 ans 28128

21311 Constructions - Bâtiments administratifs 40ans 281311

21311

Constructions - Bâtiments

administratifs (travaux

amélioration, réfections, régie)

10 ans 281311

21312 Constructions - Bâtiments scolaires 40 ans 281312

Constructions - Bâtiments

21312 scolaires (travaux amélioration, 10 ans 281312

réfections, régie)

21313 Constructions - HAINE SOCIAUX 40 ans 281313 /

et médicaux

Constructions - Bâtiments sociaux

21313 | et médicaux (travaux amélioration, 10 ans 281313 ñ

réfections, régie)

21314 Constructions - Bâtiments 40 ans 281314 /

culturels et sportifs

Constructions - Bâtiments

21314 culturels et sportifs (travaux 10 ans 281314 /

amélioration, réfections, régie)

Equipements cimetière

21316 (construction de caveaux, 20 ans 281316 /

cavurnes, colombarium)

21318 Autres Bâtiments publics 30 ans 281318 /

21318 FO RAHENS publics a 10 ans 281318 /

amélioration, réfections, régie)

21321 Immeuble de rapport (logement en 40 ans 281321 /

location)

Installations générales, é .

2135 agencements, aménagements de 20 ans 28135 pr L . M . 21352-Bât

constructions de bâtiments publics 1 privés

2138 Autres constructions 20 ans 28138 /

Installations, matériel et outillage

2151 technique - Réseaux de voirie 10 ans 28151 /

(Eclairage public)

Installations, matériel et outillage

2152 technique - Installation de voirie 15 ans 28152 /

(Feux tricolore, mobilier urbain,

lampadaires)

21534 Réseaux d'électrification 30 ans 281534 /

21538 Autres réseaux 30 ans 281538 /

Installations, matériel et outillage

2158 techniques (boites à outils, clés, lan 28158 /

douilles, tournevis)

Installations, matériel et outillage

2158 techniques (meuleuse, perceuse, SE 28159 /

visseuse, tondeuse, débroussailleuse)

2158

Installations, matériel et outillage

techniques (machine a bois,

nacelle, transpalette)

10 ans 28160

2181

Installations générales,

agencements et aménagements

divers

15 ans 28181

2182 Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport d'occasion 5 ans 28182

21828-

Autres

matériels de

transports

2182 Autres immobilisations corporelles - Matériel de transport neuf 7 ans 28182

21828-

Autres

matériels de

transports

2183

Autres matériel informatique

(Ordinateurs fix ou portables,

imprimantes, tablettes, scanners)

3 ans 28183

21831-

Matériels

informatiqu

e scolaire

21838-Autre

matériel

informatiqu

e

21841-

Matériel de

bureau et

mobiliers

scolaires

21848-

Autres

matériels de

bureau et

mobilier

2185-

Matériel de

téléphonies

2183 Autres matériel informatique (Serveurs et équipements réseaux) 5 ans 28183 21831- Matériels informatiqu e scolaire 21838-Autre matériel informatiqu e 21841- Matériel de bureau et mobiliers scolaires 21848- Autres

matériels de

bureau et

mobilier

2185-

Matériel de

téléphonies

2184 Matériels de bureau 5 ans 28184

21841-

Matériel de

bureau et

mobilier

scolaire

21848-

Autres

matériels de

bureau et

mobiliers

2184 Mobiliers scolaire 10 ans 28184

21841-

Matériel de

bureau et

mobilier

scolaire

21848-

Autres

matériels de

bureau et

mobiliers

2184 Coffre-fort 20 ans 28184

21841-

Matériel de

bureau et

mobilier

scolaire

21848-

Autres

matériels de

bureau et

mobiliers

2185 Cheptel 10 ans 28185 2186- Cheptel

2188

Autres immobilisation corporelles

(petits électroménager, micro-

onde, frigo, machine à laver)

5 ans 28188

2188 Autres immobilisation corporelles (monobrosse, chariot de service, baby-foot) 10 ans 28188 10

Enfin, Monsieur le Maire précise que la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une

immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite donc un changement de méthode comptable, la

nomenclature M14 prônant jusqu’à présent le calcul des dotations aux amortissements en année pleine, avec un

début des amortissements au 1° janvier N+1.

L’amortissement au prorata temporis est, pour sa part, calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au

prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien

dans le patrimoine de la commune.

Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux

flux réalisés à compter du 1% janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés.

Par conséquent, les amortissements ayant débuté avant le 1° janvier 2023 et selon les règles de la nomenclature

M14, se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet des biens et selon les modalités définies à lorigine.

Toutefois, et dans la logique d’une approche par les enjeux, une collectivité peut justifier la mise en place d’un

aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, et plus

précisément pour les biens dits de faible valeur.

Monsieur le Maire propose donc d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d’une

approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens à faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire

est inférieur à 1 000 € TIC, et qui font l’objet d’un suivi globalisé (un seul numéro d’inventaire par an,

regroupant l’ensemble des biens à faible valeur).

Ces biens de faibles valeurs seront ainsi amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction comptable M57 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

DECIDE d’adopter de nouvelles durées d’amortissement selon le tableau présenté ci-dessus :

DECIDE d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de leur mise

en service pour tous les biens acquis à compter du Ler janvier 2023, à l’exclusion des biens dits de faible valeur

(montant unitaire inférieur à 1 000 € TTC), qui restent amortis sans prorata temporis.

AUTORISE Monsieur le Maire son représentant à signer tout document comptable permettant l’application de

la présente délibération.

8. Aide Financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf

Monsieur ISABEL, Maire-Adjoint responsable de la commission Sports, expose que la commune de Giberville

souhaite à nouveau encourager le développement des transports propres sur le territoire, en incitant les habitants

à se doter de vélos à assistance électrique (VAE) neufs.

Pour cela, Monsieur ISABEL sollicite le Conseil Municipal afin qu’il puisse approuver l'institution d’un

dispositif de subventionnement pour les années 2022 et 2023, sur la même base que la procédure mise en place

lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 (délibération n°21.07.05-09).

Les crédits budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif seront affectés aux budgets primitifs 2022

(via une décision modificative) et 2023 (lors de son vote) au compte 20421.

Monsieur ISABEL présente ensuite les projets de convention établis en commission et dont chaque membre de

l'assemblée délibérante a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur ISABEL, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité ;

11

DECIDE de renouveler l’aide financière de 50 € TTC accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

neuf aux particuliers, majeurs, domiciliés sur la commune à titre principal, et dont le revenu fiscal de référence

divisé par le nombre de parts est inférieur ou égal à 13 489 €;

PRECISE que l’octroi de cette aide financière sera conditionné au dépôt d’un dossier complet et qu’il ne sera

donné suite qu’à une seule demande par foyer. D’autre part, le bénéficiaire devra s’engager à ne pas revendre

son VAE avant l’expiration d’un délai de trois ans.

AJOUTE que les aides seront allouées selon l’ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite de l’enveloppe

budgétaire validée par le Conseil Municipal, étant entendu que la commune sera amenée à verser la participation

communale et la participation de Caen la mer, qui a mis en place le même dispositif.

Les dossiers seront reçus en mairie jusqu’au 30 juin 2023.

9. Décision modificative n°1 du budget primitif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à deux décisions modificatives du

budget primitif 2022.

Monsieur le Maire précise que la première décision modificative du budget primitif 2022 porte sur la prise en

compte de l’évolution à la hausse d’un devis émis par la société B-PLAST au titre du remplacement d’une porte

anti-panique au Gymnase Baquet.

Monsieur le Maire indique que le devis initial, produit lors de la préparation du BP 2022, a augmenté de près

de 10 %, ce qui nécessite la présente décision modificative.

D'autre part, et afin d’assurer le renouvellement du dispositif d’aide financière en faveur de l’acquisition d’un

vélo à assistance électrique neuf, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’y affecter la somme de 2 000

€ pour l'exercice budgétaire 2022.

Monsieur le Maire rappelle que ces deux décisions modificatives seront financées via le recours aux dépenses

imprévues d’investissement (chapitre 020).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

DECIDE d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Actualisation d’un devis B-PLAST pour le remplacement d’une porte anti-panique au Gymnase Baquet

: 020 — Dépenses imprévues en Opération 905 «Gymnase Baquet» - Fonction ë à

investissement Compte 2188

Débit HO

Crédit +1 000 €

12

Financement de l’aide financière en faveur de Vacquisition d’un vélo à assistance électrique neuf

020 — Dépenses imprévues en Compte 20421 — Opération 901

Fonction investissement «Mairie »

Débit - 2000€

Crédit +2 000 €

10. Modification du tableau des effectifs

Monsieur de WINTER, 1‘ adjoint au maire en charge du personnel communal, informe les membres de

l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur de WINTER, et en avoir délibéré à

l’unanimité ;

CONSIDERANT le recrutement d’un nouvel agent à temps non complet 17.5/35è" à la Ferme d’Amélie et la

nomination d’un agent contractuel, à temps non complet 24/35è% au Pôle des affaires scolaires,

CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent, au 1* juillet 2022,

DECIDE la création, au 1% septembre 2022 :

- D'un poste d’Adjoint d’animation, à temps non complet 17.5/35ème,

- D'un poste d’Adjoint technique, à temps non complet 24/35è%,

DECIDE la suppression, au 1% juillet 2022, d’un poste d’Attaché principal.

11. Convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS de Giberville

Monsieur Damien de WINTER, Maire Adjoint et responsable de la commission du personnel, informe le

Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la signature d’une convention de mise à disposition de personnel

entre les services de la commune et ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

En ce sens, Monsieur de WINTER précise qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux

conventions de mise à disposition, pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2022 concernant les postes

suivants :

e__ Unadjoint administratif principal de 1*"° classe à raison de 3 /35è"° (Régie de recettes du restaurant Guy

TRAVERT) ;

e Un agent social principal de 2% classe à raison de 35 heures semaine (restauration et entretien des

bâtiments municipaux).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE la mise à disposition des agents du CCAS dans les conditions énoncées ci-dessus au profit de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir ainsi que l’ensemble

des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

13 12. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel — Commune de Giberville/AGLAE Madame Sara ROUZIÈRE, Maire-Adjointe, responsable de la Commission des affaires scolaires, sollicite les membres du Conseil Municipal afin qu’ils puissent approuver la signature d’une convention de mise à disposition de personnel entre la commune et AGLAE. Madame ROUZIERE rappelle à ses collègues qu’afin de favoriser la continuité éducative entre l'Enfance et la Jeunesse dans le domaine des loisirs, la municipalité souhaite continuer à travailler en partenariat avec Passociation AGLAE pour l’animation réalisée au cours du temps méridien, et ce durant l'intégralité de la période scolaire. Madame ROUZIERE précise que ce temps d’animation sera structuré de la manière suivante : ° 1 animateur de 11h30 à 13h30 soit 2h e 1 animateur de 11h30 à 13h30 soit 2h Soit un total de 4h/jour x 4j soit 16H (les modalités financières sont précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération). A ce titre, Madame ROUZIERE indique qu’une convention de mise à disposition de personnel d’animation doit être conclue entre la commune et AGLAE, pour une période d’un an renouvelable 3 fois soit du 17 septembre 2022 au 1° septembre 2026. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame ROUZIERE et en avoir délibéré, à l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel d’animation avec l’association AGLAE, étant ici précisé que chaque membre en a reçu la communication lors de la convocation à la présente séance. 13. Signature d’une convention avec l'ESAT de Colombelles pour la réalisation de pratiques artistiques à l’espace Camille Claudel Madame MOLLET, Maire-Adjoint responsable de la commission Culture, présente à l’assemblée délibérante le projet de convention à intervenir avec l’'ESAT de Colombelles et rappelle que chacun des membres du Conseil Municipal a reçu communication de ce projet de convention lors de la convocation à la présente séance. Madame MOLLET précise que la commune de Giberville propose dans le cadre de ses activités culturelles un atelier de pratique artistique : peinture/dessin. La commune entend ainsi favoriser l’épanouissement personnel et d’autre part, faire découvrir les différentes techniques de cette pratique artistique. En parallèle, l’'ESAT de l’APAEI de Caen — Site de Colombelles propose des activités socio-culturelles à ses travailleurs et souhaite leur faire découvrir la pratique du dessin et de la peinture. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement entre la commune de Giberville et l’ESAT de l’APAEI de Caen — Site de Colombelles. Madame MOLLET indique également que l’activité de pratique artistique peinture/dessin aura lieu à l’espace Camille Claudel situé rue de l’église à Giberville. Les ateliers peinture/dessin auront lieu le mardi de 14h30 à 16h30, soit 15 séances de 2 heures pour l’année scolaire 2022/2023 suivant un calendrier défini entre les deux parties. 14

D'autre part, L'ESAT de l’APAEI de Caen — Site de Colombelles prend à sa charge :

e Le transport des travailleurs

+ L'accompagnement du groupe par un intervenant de L'ESAT de l’APAEI de Caen — Site de

Colombelles

+ L’ensemble du matériel nécessaire à la pratique de l’activité peinture/dessin

En dernier lieu, Madame MOLLET précise que cette prestation fera l’objet d’une facturation dont le prix est

fixé à 45€ de l’heure pour l’année 2022/2023.

La commune de Giberville émettra un titre de recette en fonction des séances effectuées. Celui-ci sera réglé par

PESAT de l’APAEI de Caen — Site de Colombelles par virement administratif après réception de la facture.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MOLLET, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité ;

APPROUVE cette initiative tendant à faire découvrir la pratique du dessin et de la peinture aux travailleurs de

PESAT de l’Apaei de Caen (site de Colombelles) ;

PREND ACTE du montant qui sera facturé 45 € de l’heure ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour la période de

septembre 2022 à fin juin 2023.

14. Secteur Jeunesse / Tarifs modulés des passeports 3 jours — Eté 2022

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint responsable de la commission Jeunesse, informe le Conseil Municipal qu’il

convient de délibérer afin d'adopter les tarifs modulés des passeports 3 jours pour l’été 2022.

Monsieur BOISSEE précise que sur proposition de la commission Jeunesse, les tarifs seront applicables pour le

séjour prévu du 29 au 31 aout 2022 et se structurent de la manière suivante :

TRANCHE | TRANCHE | TRANCHE | TRANCHE

ACTIVITES REMARQUES A B € D

Passeport - Gibervillais (tous

régimes confondus) Semaine sans repas 10,00 € 11,00 € 12,10 € 13,10 €

Passeport - Extérieurs (tous

régimes confondus) Semaine sans repas 14,50 € 16,20 € 17,60 € 19,00 €

NB : La tranche À s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) est inférieur à 499 €

La tranche B s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) s'élève de 500 à 899 €.

La tranche C s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) s'élève de 900 à 1299€

La tranche D s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) est supérieur à 1300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer les tarifs modulés des passeports trois jours pour la période du 29 au 31 août tel que présenté

ci-avant.

15

15. Secteur Jeunesse - Nouveaux tarifs modulés des accueils de loisirs ]

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint responsable de la commission Jeunesse, présente aux membres du Conseil

Municipal le projet des nouveaux tarifs modulés pour les accueils de loisirs.

Monsieur BOISSEE précise que la nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter du 5 septembre 2022, et

s’établit comme suit :

5 demi journées

ACTIVITES REMARQUES TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D

Passeport - Gibervillais (tous régimes confondus)| Semaine sans repas 16,90 € 18,60 € 20,60 € 22,30 €

Passeport - Extérieurs (tous régimes confondus) | Semaine sans repas 24,70 € 27,60 € 30,00 € 32,30 €

Passeport Apres'm Gibervillais" (tous régimes confondu] De vacances à vacances 8,60 € 9,40 € 10,30 € 11,40 €

Passeport Apres'm Extérieur" (tous régimes confondus De vacances à vacances 12,60 € 13,90 € 15,10 € 16,20 €

bebe DES Semaine avec repas | 26,50 € 30,20 € 32,20 € 34,70 €

nee nn EE - Semaine avec repas | 35,40 € 40,20 € 42,60 € 46,50 €

rraines thématiques NN régimes confond nine avecrepas | 84,80 € 96,80 € 103,30 € 111,90 €

freres érataes etat lus régimes Gone Semaine avecrepas | 94,50€ | 107,706 | 11520€ | 125,00€

ages thématiques ra régimes confond gége sans repas 31,50 € 37,00 € 39,00 € 42,40 €

tages thématiques Extérieurs (tous régimes confondu ns repas 37,50 € 42,80 € 45,00 € 48,50 €

Inscription annuelle aux activités (accueil) Tarif unique 5€/jeune/année civile

Photocopie ou impression Tarif unique 0,40€ la photocopie NB : La tranche À s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) est inférieur à 499 € La tranche B s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) s'élève de 500 à 899 € La tranche C s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) s'élève de 900 à 1299€ La tranche D s'applique aux familles dont le quotient familial (OF) est supérieur à 1300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE la nouvelle grille tarifaire applicable aux accueils de loisirs tel que présenté ci-avant.

16

16. Secteur Jeunesse - Tarifs de l'Espace de Vie Sociale pour l’été 2022

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint responsable de la commission Jeunesse, présente aux membres du Conseil

Municipal le projet des nouveaux tarifs modulés pour les accueils de loisirs.

Monsieur BOISSEE précise que la nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter du 4 juillet 2022, et s’établit

comme suit :

ACTIVITES Gibervillais Extérieurs

Activité sans dépense de matériel Gratuit Gratuit

(Ex:randonnée, karaoké, ....)

Activité avec une dépense liée à l'achat de

5. LA : 1€ 1,50 € matériel (cuisine, bricolage, ....)

Repas partagé 3€ 4,50 €

demi-tarif demi-tarif + 1,50€

Activité avec intervention d'un prestataire (parc d'attraction, visite d'un château, ....) 1 € à partir du 3ième enfant

A définir selon coût

global

A définir selon coût

global

Projet spécifique (sortie à paris, sports

d'hiver...)

D'autre part, Monsieur BOISSEE informe l’assemblée délibérante que l’Espace de Vie Sociale souhaite accompagner le projet d’une habitante, qui désire faire découvrir la culture congolaise à l’occasion d’un repas et d’un moment de partage et de convivialité. Cette « soirée congolaise » sera organisée par l’EVS, qui proposera le tarif suivant aux participants : ACTIVITES Enfant (moins de 3 ans) | Enfant ( - de 12 ans) | adultes ( + de 12ans)

Soirée "congolaise" : repas et animation Gratuit 3€ 5€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE la nouvelle grille tarifaire applicable aux accueils de loisirs tel que présenté ci-avant, ainsi que le tarif

à intervenir au titre de l’organisation de la « soirée congolaise ».

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17. Secteur Jeunesse - Nouveaux tarifs des activités de la Ferme d'Amélie

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint en charge de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs

des activités de la Ferme d’Amélie, applicables à compter du 5 septembre 2022 comme suit :

Activités Gibervillais Extérieurs

Balade à poney 6€/ 6 balades 18€/6 balades

Accueil de groupe (visite

de la ferme, découverte

petits animaux,

promenade en calèche,

atelier équitation...)

groupe de 5

participants et plus

gratuit (mais nombre de

séance limité dans

l'année)

6 €/participant/2 heures

groupe de 1 à 4

participants

gratuit (mais nombre de

séance limité dans

l'année)

8€/participant/2heures

accueil individuel gratuit (mais nombre de séance limité dans 10€/participant/1 heure

Stage équitation (5 demi-journées de 2h30) l'année) Atelier équitation enfant et ados 117,5€/an/20 séances 148€/an/20 séances Atelier équitation adolescent (à la séance) 33€/6 séances (carte) 45€/6 séances (carte) 47,5€/stage, soit 9,5€ la demi-journée 62,5 €/stage, soit 12,5€ la séance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; ADOPTE la nouvelle grille tarifaire des activités de la Ferme d’Amélie tel que présenté ci-avant ; PRECISE que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 5 septembre 2022.

18

18. Location du gite de la Ferme d’Amélie / Tarifs 2023

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint en charge de la Jeunesse, présente à l’assemblée délibérante, les nouveaux

tarifs du gîte de la Ferme d'Amélie applicables au 1° janvier 2023, qui s’établissent comme suit :

01-janv-23

Haute saison : 09 juillet - 27 août 420,00 €

Vacances de printemps : 15 avril - 2 mai-

Jour de l'an 318,00 €

Moyenne saison: 3 mai - 08 juillet et 28

août - 30 septembre vacances Toussaint

Vacances NOEL 286,00 €

Basse saison : début janvier - 14 avril +

autres périodes non citées ci-dessus 257,00 €

Week end (2 nuits) hors vacances

scolaires 194,00 €

Milieu de semaine (4 nuits) hors vacances

scolaires 194,00 €

Location au mois basse saison (d'octobre

à mars) 856,00 €

Monsieur BOISSEE précise également que :

e Le dépôt de garantie est fixé à 150 € pour le séjour

e Le forfait ménage à 40 €/ semaine

e La location de draps à 10 € pour le séjour

e Le supplément animal à 5 €/jour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE les tarifs de location du gîte de la Ferme d’Amélie et des prestations annexes tels que présentés ci-

avant ;

PRECISE que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

19. Renouvellement de la convention de mandat avec l’organisme des « Gîtes de France »

Monsieur BOISSEE, Maire-Adjoint en charge de la Jeunesse, expose au Conseil Municipal qu’il convient de

renouveler la convention de mandat avec les « Gîtes de France », dans le cadre de la location du gîte de la Ferme

d’Amélie.

Monsieur BOISSEE fait le bilan de la saison passée concernant le gîte de la Ferme d’Amélie, et indique que la

commune doit également adhérer à l’ Association Départementale du Tourisme Rural (ADTR).

Il demande à l’assemblée délibérante d’en approuver la procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’approuver l’adhésion de la commune à l’ADTR ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de gestion à intervenir

avec Calvados Accueil Réservation, nécessaire à l’organisation de la réservation et des locations de cet

hébergement.

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20. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire / Compte rendu

VU l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire par la délibération n°20.05.27/07 en date

du 27 mai 2020, et plus précisément la délégation permettant à Monsieur le Maire de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Il est rendu compte à l’assemblée des décisions suivantes :

+ La signature d’un avenant au marché public de fournitures des denrées alimentaires, suite à

l’augmentation exceptionnelle des prix pratiqués par la société CERCLE VERT au titre du marché de

fournitures de produits d’épicerie pour les restaurants municipaux (+ 6.5 % en moyenne)

Ces nouveaux tarifs ont été avalisés en CAO le 28 février dernier et sont entrés en vigueur à compter du

1 mars 2022.

e La signature d’un avenant au marché public de fournitures des denrées alimentaires, suite à

l'augmentation exceptionnelle des prix pratiqués par la société SYSCO au titre du marché de fournitures

de produits surgelés pour les restaurants municipaux (+19 % en moyenne) ;

e La signature d’un avenant au marché public de fournitures des denrées alimentaires, suite à

l’augmentation exceptionnelle des prix pratiqués par la société CERCLE VERT au titre du marché de

fournitures de produits d’épicerie pour les restaurants municipaux (+ 31 % en moyenne) ;

e La signature d’un avenant au marché public de fournitures des denrées alimentaires, suite à

l’augmentation exceptionnelle des prix pratiqués par la société MAITRES LAITIERS au titre du marché

de fournitures de produits frais et ovoproduits pour les restaurants municipaux (+ 11% en moyenne) ;

Ces nouveaux tarifs ont été avalisés par la CAO du 9 mai dernier et sont entrés en vigueur ce même jour.

Le Conseil Municipal en prend acte.

21. Ajout de deux délibérations à l’ordre du jour de la séance

Monsieur le Maire sollicite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux afin que ces derniers puissent

avaliser l’ajout de deux points à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire précise que ces deux points porteront sur :

+ La signature d’une convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques à l'échelle des

bâtiments communaux (en partenariat avec les services de Caen la Mer)

+ La signature d’une convention spécifique (également en partenariat avec les services de Caen la mer)

pour la réalisation d’un audit énergétique dédié au projet de la médiathèque — pôle culturel porté par la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal.

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22. Marché a bon de commande avec la communauté urbaine Caen la mer - audits

énergétiques de bâtiments

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer quant à l’adhésion de

la commune au marché à bon de commande porté par la communauté urbaine Caen la mer au titre de la

réalisation d’audits énergétiques des bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ses compétences « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d’énergie » et « contribution à la transition énergétique », la Communauté Urbaine Caen la mer

accompagne ses communes membres dans leur politique de réduction des consommations d’énergie.

Elle assure la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques et des simulations thermiques demandés par les

communes.

Monsieur le Maire précise que l’objectif de ces études est d’obtenir un programme et un estimatif des travaux à

réaliser pour atteindre un niveau de performance thermique élevé contribuant à l’efficacité énergétique du parc

bâti public sur le territoire de Caen la mer.

Les audits énergétiques ont deux objectifs :

° Déterminer l’ambition énergétique en ayant tous les éléments nécessaires à la prise de décision ;

+ Favoriser l’accès à des financements pour les travaux. En effet, les partenaires institutionnels exigent

un audit énergétique préalable pour toute participation financière.

Ce marché à bon de commande est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une période de 4 ans

maximum.

Ainsi, dans le cadre des différents projets de la commune, ces études permettront de déterminer le bon choix en

terme de performance énergétique et le cas échéant de déposer des demandes de financement.

Pour cela, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté Urbaine

de Caen la Mer afin de définir les modalités de réalisation et de financement de ces audits énergétiques.

Au niveau financier, la Communauté Urbaine de Caen la mer avance le coût des prestations, perçoit la ou les

subventions et facture le reste à charge à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du bureau communautaire de Caen la mer du 20 septembre 2018 ;

VU le projet de convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques sur le parc bâti public ;

VU l'avis de la commission «Finances, Administration Générale et Communication» réunie le 28 janvier 2020 ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de réaliser des audits énergétiques sur son patrimoine bâti ;

CONSIDERANT que la Communauté Urbaine Caen la mer peut, dans le cadre de ses compétences, assurer

pour le compte de ses communes membres, la maîtrise d’ouvrage de tels audits :

CONSIDERANT que les audits énergétiques peuvent bénéficier en partie de financements ;

APPROUVE les termes de la convention de financement pour la réalisation d’audits énergétiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant

la bonne exécution de cette délibération.

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23. Convention de financement d’un audit énergétique dédié au projet de la médiathèque —

pôle culturel

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que suite à la délibération n°22.06.27-22 approuvée par le

Conseil Municipal lors de la présente séance, il convient désormais de délibérer afin de signer une convention

de financement d’un audit énergétique dédié au projet de la médiathèque — pôle culturel.

Monsieur le Maire précise la délibération n°22.06.27-22 concerne la réalisation d’audits énergétiques à l’échelle

des bâtiments communaux existants, et ne prend pas en compte la mise en œuvre d’études en mode projet.

Une délibération spécifique doit donc être approuvée par l’assemblée en ce sens.

D'autre part, Monsieur le Maire rappelle que cet audit énergétique dédié au projet de la médiathèque — pôle

culturel répond à un impératif exprimé au titre des dossiers de demande de subvention que la commune envisage de déposer auprès de partenaires institutionnels.

Ce dernier permettra également de définir la solution énergétique la plus adaptée dans l’objectif d’optimiser les

dépenses de fonctionnement futures de l’équipement en la matière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la signature d’une convention de financement pour la réalisation d’un audit énergétique dédié au

projet de la médiathèque — pôle culturel ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document permettant

la bonne exécution de cette délibération.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 26/09/2022 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

À Giberville, affiché le 4 juillet 2022

La Secrétaire de séance,

Patricia FREIDOZ

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