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Procès Verbal - PV CM du 27 février 2023
Procès Verbal - PV 27 MAI 2024
Procès Verbal - PV 19 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 février 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
|
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de GIBERVILLE
DU
19
FÉVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
19
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
février
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Mme
Catherine
SIBILLE
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
Création
d'un
poste
de
vacataire
Signature
d'une
convention
au
titre
du
recrutement
d'un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC) Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
1
6. Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
/ Programme
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
Louis
Aragon
E à D Lis
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024 7. Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
/ Sécurisation
du
Groupe
Scolaire
Louis
Aragon
. Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
/ AGLAE
- restructuration
des
sanitaires
9. Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
/ Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
19.
Demande
de
subvention
fonds
vert
2024
/ Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
11.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
/ Admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
montant
12.
Demande
de
garantie
d’emprunt
par
les
Foyers
Normands
/ Réaménagement
du
prêt
pour
lPacquisition
d’un
terrain
rue
Elsa
Triolet
13.
Remboursement
à un
tiers
/ Ateliers
culturels
Approbation
du
procès-verbal
de
Ia séance
de
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Délibération
n°
24.02.
19/01
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
en
date
du
22
janvier
2024,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance,
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
Délibération
n°
24.02.19/02
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
responsable
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Giberville
a souhaité
se
doter
d’un
règlement
intérieur
et d’organisation
du
temps
de
travail,
s’appliquant
à l’ensemble
du
personnel
quel
que
soit
leur
statut
(titulaire,
non
titulaire,
publie,
privé,
saisonniers
ou
occasionnels).
Il concerne
également
Pensemble
des
locaux
et lieu
d'exécution
des
tâches.
Pour
permettre
laboutissement
de
ce
document,
un
COPIL
s’est
réuni
dans
le dernier
trimestre
2023
afin
d’élaborer
ce
projet.
Ce
groupe
était
composé
de
deux
élus,
deux
responsables
de
service,
deux
membres
du
collège
employé
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
la Directrice
du
CCAS,
le
Directeur
des
Ressources
Humaines
et Le
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le Maire
précise
que
le présent
règlement
intérieur
a pour
but
d’organiser
la vie
et les
conditions
d’exécution
du
travail
de
la collectivité,
H pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l’évolution
de
la réglementation
ainsi
que
des
nécessités
de
service.
Dès
son
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
agent
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
85-603
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à hygiène
et la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024 CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
la commune
de
Giberville
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
s’appliquant
à l’ensemble
du
personnel
communal
et du
CCAS,
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et dispositions
relatives
à l’organisation
et au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
règlement
intérieur
soumis
à l’examen
du
Comité
Social
Territorial
a pour
ambition
de
garantir
un
traitement
équitable
des
agents
et faciliter
l’application
des
règles
et prescriptions
édictées
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
en
matière
:
*
de
règles
de
vie
dans
la collectivité
*
de
gestion
du
personnel,
locaux
et matériel
+
d’hygiène
et de
sécurité
*
de
gestion
de
discipline
+
d'organisation
du
travail
(congés,
CET,
RTT,
HS...)
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
date
du
25
janvier
2024
;
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
personnel
dont
le texte
est
joint
à la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
le présent
règlement
intérieur
sera
communiqué
à tout
agent
employé
par
la Ville,
et ce,
quel
que
soit
son
statut
(titulaire,
non
titulaire,
public,
privé,
saisonniers
ou
occasionnels)
;
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Création
d'un
poste
de
vacataire
Délibération
n°
24.02.
19/03
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
responsable
de
la commission
du
Personnel,
informe
les
membres
de
Passemblée,
qu’une
formation
à l’entrainement
obligatoire
au
maniement
du
bâton
de
défense,
d’une
durée
de
trois
heures,
doit
être
dispensée
aux
agents
de
la police
municipale.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
le recrutement
d’un
vacataire
afin
de
faire
face
à ce
besoin
ponctuel
et limité
à l'exécution
d’actes
déterminés
et à
caractère
discontinu,
pour
la période
du
lundi
19
février
2024
au
31
janvier
2025.
Il indique
également
que
la vacation
serait
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
69.50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire,
du
19
février
2024
au
31
janvier
2025
;
FIXE
la rémunération
de
la vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
69.50
euros.
Signature
d’une
convention
au
titre
du
recrufement
d’un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Délibération
n°
24.02.
19/04
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
responsable
de
la commission
du
personnel,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d’une
réorganisation
du
service
Bâtiments,
il est
envisagé
de
recourir
à un
contrat
de
type
Parcours
Emploi
Compétences,
dit
PEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
Je principe
d’un
recrutement
d’une
personne
en
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
19
février
2024 Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
1
Délibération
n°
24.02.19/05
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
responsable
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2024.
En
effet,
Monsieur
de
WINTER
indique
que
suite
à différents
départs,
dont
deux
agents
qui
ont
fait
valeur
leurs
droits
à la
retraite,
le tableau
des
effectifs
de
la commune
doit
être
actualisé
en
conséquence, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
départs
en
retraite
enregistrés
par
la Ville
en
fin
d’année
2023
;
APPROUVE
la suppression
:
- d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2Ÿ"
classe,
à temps
complet
;
- de
deux
postes
d’ Agent
de
maîtrise,
à temps
complet
;
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1%
mars
2024.
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
- Programme
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
Délibération
n°
24.02.
19/06
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’année
2024
dans
Le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2024
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
estimés
à 95
923.04
€ HT
soit
114
189,84
€ TTC
porteront
notamment
sur
la plomberie,
le chauffage,
l'électricité,
l'éclairage,
les
menuiseries
et
les
peintures.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
95
923.04
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
38
369.22
€
Fonds
propres
de
la commune
(60
%)
57553.82€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
;
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
l'attribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
38
369.22
€ pour
la réhabilitation
du
bâtiment
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
fes
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention. Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024 Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
- Sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
Délibération
n°
24.02.
19/07
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
projet
de
sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
fa réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2024
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
estimés
à 16
397.39
€ HT
soit
19
676.87
€ TTC
porteront
sur
la clôture
de
Ia cour
primaire
et une
alarme
PPMS.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
16
397.39
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
6 558.96
€
Fonds
propres
de
la commune
(60
%)
9 838.43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
;
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
l'attribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
6 558.96
€ pour
la sécurisation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Restructuration
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE
Délibération
n°
24.02.
19/08
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
des
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2024
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
sont
estimés
à 30
000
€ TTC
et 8
400
€ d’honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
32
000.00
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
12
800.00
€
Fonds
propres
de
la commune
(60
%)
19
200.00
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipai
du
19
février
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
;
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
Fattribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
12
800.00
€ pour
la restructuration
du
centre
de
loisirs
AGLAE
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Délibération
n°
24.02.
19/09
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
ou
de
{a dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
l’année
2024
dans
le cadre
du
projet
d’amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
la réalisation
de
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
DETR/DSIL
2024
auprès
de
la préfecture
du
Calvados.
Monsieur
le Maire
précise
que
le programme
de
performance
énergétique
estimé
à 35
037.64
€ HT
soit
42
045.16
€ TTC
portera
principalement
en
2024
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDs,
et
notamment
au
sein
:
- des
ateliers
municipaux
-_ des
salles
municipales
(Jacques
Duclos,
Pablo
Neruda
et Camille
Claudel}
- d'équipements
sportifs
(stade
Claude
Bozec,
gymnase
Maurice
Baquet
et vestiaires
François
Claus}
- de
l'église
-_ des
locaux
de
la police
municipale
-__ des
locaux
du
CCAS
- de
la maison
des
associations
Charles
Longuet
-__ de
la Ferme
d’Amélie
-_ du
Secours
Gibervillais
Monsieur
le Maire
propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
subventionnable
35
037.64
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
14
015.06
€
Fonds
vert
à hauteur
de
20%
7 007.53
€
Fonds
propres
de
la commune
(40
%)
14
015.06
€
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
AUTORISE
la réalisation
du
projet
;
ADOPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
la préfecture
du
Calvados
pour
Pattribution
d’une
subvention
DETR/DSIL
d’un
montant
de
14
015.06
€ pour
l’amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
demande
de
subvention.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024
Demande
de
subvention
Fonds
vert
2024
— Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Délibération
n°
24.02.19/10
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la réalisation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2024,
nécessaire
au
financement
du
programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
If précise
que
le programme
de
performance
énergétique
estimé
à 35
037.64
€ HT
soit
42
045.16
€ TTC
portera
principalement
en
2024
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDs,
et
notamment
au
sein
:
-_ des
ateliers
municipaux
- des
salles
municipales
(Jacques
Duclos,
Pablo
Neruüda
et Camille
Claudel)
- d'équipements
sportifs
(stade
Claude
Bozec,
gymnase
Maurice
Baquet
et vestiaires
François
Claus}
- de
Péglise
- des
locaux
de
la police
municipale
- des
locaux
du
CCAS
- de
la maison
des
associations
Charles
Longuet
- de
la Ferme
d'Amélie
- du
Secours
Gibervillais
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le dispositif
du
Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d’amélioration
du
cadre
de
vie.
Ainsi,
les
programmes
de
performance
énergétique
sont
éligibles
à ce
fonds,
et à
son
enveloppe
« Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
», car
il contribue
à la
mise
en
œuvre
d’actions
dites
« à
gain
rapide
» présentant
un
fort
retour
sur
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L2122-22
;
VU
l’annonce
de
Madame
la Première
Ministre,
le 27
août
2022,
relative
à la
création
du
« Fonds
Vert
», fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
;
VU
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
fa transition
écologique
dans
les
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie
;
CONSIDÉRANT
que
ce
Fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2.5
milliards,
dont
118
millions
d’euros
environ
sont
affectés
à la
Région
Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Giberville
envisage
de
porter
un
programme
de
performance
énergétique,
axé
en
2024
sur
le remplacement
des
éclairages
intérieurs
existants
par
des
dispositifs
LEDs
;
CONSIDÉRANT
également
que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
vert
au
titre
de
Penveloppe
«
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
» ;
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
49
février
2024 DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
taux
maximum,
soit
20
%
du
montant
HT
des
travaux
engagés,
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
et selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-
après
:
Montant
HT
subventionnable
35
037.64
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
14
015.06
€
Fonds
vert
à hauteur
de
20%
7 007.53
€
Fonds
propres
de
la commune
(40
%)
14
015.06
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’État
et
à signer
tout
document
y afférant.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
/ Admission
en
non-valeur
de
créances
de
faible
montant
Délibération
n°
24.02.
19/11
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
en
vue
d’une
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
dans
le cadre
de
la gestion
des
admissions
en
non-valeur
dit
de
faible
montant.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
permettre
le règlement
rapide
de
certaines
questions
relatives
à la
gestion
de
la commune,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
pour
le Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Conformément
à ces
dispositions,
le Conseil
Municipal
a, par
délibération
du
19
juin
2023,
déterminé
la liste
des
mesures
pouvant
être
prises
par
décision.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS)
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
une
nouvelle
attribution,
à savoir
:
- L'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présentés
par
le comptable
publie,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
(qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret)
Monsieur
le Maire
précise
que
le décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023,
qui
fixe
ce
seuil
à 100
€,
stipule
que
le Maire
rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal,
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission,
et qu’il
tient
à la
disposition
du
Conseil
Municipal
les
pièces
produites
à Pappui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
nouvelle
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSENT
une
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
dont
le
montant
est
inférieur
à 100
€ ;
DIT
que
Monsieur
le Maire
rendra
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal,
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission,
et qu’il
tient
à la
disposition
du
Conseil
Municipal
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la demande
d’admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public
;
DIT
que
les
autres
éléments
de
la délibération
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2023
sont
inchangés.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024
Réaménagement
de
la garantie
d’emprunt
accordée
aux
Foyers
Normands
/ Acquisition
du
terrain
de
la
rue
Elsa
Triolet
Délibération
n°
24.02.
19/12
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'ESH
Les
Foyers
Normands,
ci-après
l’Emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
de
chaque
« Ligne
du
Prêt
Réaménagée
» référencée
en
annexe
de
la présente
délibération.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
la «
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
2305
du
Code
civil
;
DÉLIBÈRE
Article
1°
:
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Giberville
réitère
sa
garantie
à hauteur
de
Ja quotité
indiquée
à l’Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
et dont
les
caractéristiques
financières
figurent
à
PAnnexe
précitée.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées
à
l'Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexée
sur
fe taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A effectivement
appliqué
à la
(aux)
ligne(s)
du
Prêt
réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
la valeur
du
réaménagement.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À au
01/01/2023
est
de
2%,
et
de
3%
au
29/12/2023.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l’
Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» à
compter
de
la date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le réaménagement
et jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
3 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
de
celle-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Émprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
Pimpayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article
d :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
5 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
son
représentant
ou
une
personne
dûment
habilitée
à intervenir
à ou
aux
avenants
qui
sera
ou
seront
passés
entre
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et l’Emprunteur.
Adopté
à l'unanimité.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024 Remboursement
à un
tiers
/ Ateliers
culturels
Délibération
n°
24.02.19/13
Madame
Marie-France
MOLLET,
Maire-Adjointe,
responsable
de
la commission
Culture,
informe
ses
collègues
qu’il
convient
de
procéder
au
remboursement
d’une
participation
payée
par
une
adhérente
aux
ateliers
culture
2024.
En
effet,
Madame
MOLLET
précise
que
cette
adhérente
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à sa
participation
à l'atelier
théâtre.
Madame
MOLLET
propose
donc
à l’assemblée
d'approuver
le remboursement
présenté
ci-avant
de
la manière
suivante
:
- 72.80
€ à
Madame
Stéphanie
BARRIAUT
- 29
rue
du
Déjeuner
sur
l'Herbe
à Giberville
(14730)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
d'approuver
le remboursement
de
l’adhésion
référencée
en
préambule.
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
Le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
sur
les
différents
sujets
suivants
:
© Gîte
municipal
de
la Ferme
d'Amélie
L'hébergement
a été
distingué
Trophées
clients
2023.
[1
Modification
du
calendrier
de
collecte
Le
calendrier
de
collecte
établi
par
Caen
la mer
est
construit
par
la prise
en
compte
des
quantités
d'ordures
ménagères,
de
déchets
recyclables
et de
déchets
vert
collectées
par
commune.
De
nombreuses
constructions
ont
été
réalisées
depuis
2022
et d'autres
constructions
sont
en
cours
sur
plusieurs
communes.
Ainsi
Le volume
de
déchets
à collecter
sera
plus
important.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
évolutions,
le calendrier
de
collecte
sera
modifié
à partir
du
1%
avril
2024,
comme
suit
:
GIBERVILLE
Centre
Ordures
ménagères
Recyclables
Déchets
verts
Lundi
matin
ACTUELLEMENT
Mardi
matin
Vendredi
matin
semaine
paire
.
.
Vendredi
matin
:
:
A
PARTIR
DU
1°
AVRIL
2024
Mardi
matin
.
.
Vendredi
matin
semaine
paire
GIBERVILLE
Plateau
Ordures
ménagères
Recyclables
Déchets
verts
Mercredi
après-midi
semaine
impaire
Mercredi
après-midi
semaine
impaire
ACTUELLEMENT
Vendredi
matin
Mercredi
matin
A PARTIR
DU
1 AVRIL
2024
Vendredi
après-midi
Mercredi
matin
Le nouveau calendrier
sera
distribué
aux
habitants
dans
les
boites
aux
lettres
entre
fin
février
et début
mars
Pracès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024 © Projet
de
raccordement
d'un
second
parc
éolien
en
mer
en
zone
Centre
Manche
vers
le
Calvados
Le
fuseau
de
moindre
impact
(FMD)
terrestre
a été
validé
le 16
mars
2023.
Ainsi,
il est
prévu
:
- l'arrivée
en
liaison
électrique
souterraine
depuis
Colombelles
le long
de
la D403
- le
cheminement
en
parcelle
agricole
le long
de
le D675
afin
d'éviter
d'impacter
le trafic
routier
- la
traversée
de
la Zone
commerciale
par
la coulée
verte
et traversée
de
l'A13
en
sous-œuvre
De
plus,
la liaison
souterraine
sera
de
:
- près
de
30
km
entre
le site
d'atterrage
de
Ouistreham
et Bellengrevilie
- environ
2.5
km
de
tracé
sur
Giberville
avec
une
tranchée
de
2m
de
profondeur
par
70cm
de
largeur
Le
projet
portera
sur
2km
de
travaux
sur
le territoire
communal,
à raison
de
200m
par
semaine
et
d'une
cireulation
alternée
sur
la D403
par
tronçon.
© Les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
En
matière
d'énergies
renouvelables
(EnR),
Pobjectif
pour
2020
était
une
part
de
23
%
dans
la
consommation
finale
brute
d’énergie
pour
un
réalisé
de
19.3
%.
Pour
2030,
l’objectif
à atteindre
est
de
33
%
mais
une
réflexion
est
engagée
au
niveau
européen
pour
porter
ce
chiffre
à 42.5
%.
Par
ailleurs,
il convient
d’indiquer
que
Caen
la mer
dispose
d’un
schéma
directeur
de
l’énergie
(SDE)
et qu’un
Plan
Climat
Air
Energie
a été
adopté
sur
le territoire
de
Caen
Normandie
Métropole. Dans
ce
contexte,
la loi
d’Accélération
de
la Production
d’Energies
Renouvelables
(APER)
a été
promulguée
le 10
mars
2023.
Les
communes
doivent
définir
des
ZAEnR
après
consultation
des
habitants.
Cela
concerne
tous
les
types
d’EnR
(photovoltaïque,
solaire
thermique,
éolien,
biogaz,
géothermie,
....).
Ces
zones,
après
validation
au
niveau
régional,
sont
considérées
comme
favorables
au
développement
des
EnR,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu’en
dehors
de
celles-ci
rien
ne
peut
être
fait.
En
2015,
5 %
de
la consommation
finale
brute
d’énergie
sur
le territoire
de
la CU
étaient
couverts
par
des
EnR.
Les
objectifs
pour
2030
et 2050
sont
respectivement
de
18
%
et de
45
%.
Pour
travailler
sur
la définition
des
ZAEnR,
deux
outils
sont
à disposition
des
communes
pour
créer
leurs
ZAEnR
:
- Le
portail
cartographique
- Le
site
d'Amorce
: Outil
Accél'ENR
AMORCE
Le
portail
cartographique
:
# aide
les
communes
à identifier
les
ZA
sur
leur
territoire
en
facilitant
l’accès
à différentes
données
(installations
existantes,
capacité
d’accueil
du
réseau,
contraintes
réglementaires,
MH,
..)
* est
outil
pour
créer
et dessiner
les
zones
d'accélération
“_ilest
possible
de
modifier
ou
supprimer
des
zones
précédemment
définies
+ c’est
via
le portail
que
l’on
valide
et soumet
les
zones
au
comité
régional.
L'outil
proposé
par
Amorce
:
# donne
un
état
des
lieux
énergétique
de
votre
commune
% aide
les
communes
à estimer
les
potentiels
de
production
par
EnR
# est
un
outil
complémentaire
au
portail
cartographique.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
19
février
2024 Chaque
commune
de
Caen
la mer
aura
à suivre
le planning
prévisionnel
suivant
:
+ Fin
février
à fin
mars
: les
communes
utilisent
Les
outils
mis
à leur
disposition
pour
avancer
sur
la cartographie
de
leurs
ZAERR
+ Fin
mars
: réunions
par
zone
géographique
: Les
communes
finalisent
leur
choix
en
matière
d'EnR + 15 avril
- 15
mai
: consultation
de
la population
sur
les
orientations
de
la commune
+ 15
mai
- 15
juin
: information
de
Caen
la mer
sur
le choix
des
communes
et délibération
des
communes + 20 juin
: délibération
du
conseil
communautaire
sur
Les
ZAEnR.
[4
Carnaval
de
Giberville
du
20
au
23
mars
2024,
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
11 mars
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Catherine
SIBBILLE
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
19
février
2024