Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA 13decembre2019
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-055
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-04-11-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie (2
pages) Page 3
88-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la liste des
formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de
1ère ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges (3 pages) Page 6
88-2024-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'u organisme de services à la personne à
DOMFAING (2 pages) Page 10
88-2024-04-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à RAMBERVILLERS (2 pages) Page 13
88-2024-04-10-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à
la personne ST ETIENNE LES REMIREMONT (2 pages) Page 16
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2024-04-15-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 19
Office national des anciens combattants et victimes de guerre /
88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION (5 pages) Page 22
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-04-15-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux
régisseurs suppléants auprès de la Fédération des Chasseurs des Vosges (2 pages) Page 28
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-11-00003
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant
habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1ère et 2e catégorie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie 3 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Article L. 211-13-1 du code rural)
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’ obtention de l’attestation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2023-123 en date du 6 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Élodie PICARD, Adjointe au chef de Service Production Animale et Environnement ;
Vu le dossier présenté par Monsieur COURAPIED Mathias reçu le 25 mars 2024 ;
CONSIDERANT que Monsieur COURAPIED Mathias a déjà été habilitée par la Préfecture de la Haute- Savoie le 14 janvier 2022 pour une durée de cinq ans ;
CONSIDERANT que le dossier est conforme à l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 précité fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 :
Est habilité, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, à dispenser la formation
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09 Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr Page 1 sur 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie 4 prévue à l’ article L211.13.1 du code rural portant sur l’ éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents, la personne suivante :
N° HABILITATION IDENTITE LIEU DE DELIVRANCE DES FORMATIONS
88-2024-01 Monsieur COURAPIED né le 15/02/1974 à LAVAL (53) 15 Chemin des Epines – 88460 TENDON
Article 2 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l’article R211-5-3 du code rural et de son décret d’application, le préfet peut, après avoir mis l’intéressé en mesure de présenter ses observations, retirer la présente habilitation.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 11/04/2024
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe au Chef du service PAE
Signé
Dr Elodie PICARD
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09 Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr Page 2 sur 2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/080 portant habilitation de formateur de propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-11-00004
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la
liste des formateurs habilités à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème
catégorie, dans le département des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans 6 Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection
des populations
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/081
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; ;
Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’ article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’ obtention de l’ attestation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Madame MICHEL-MOREAUX Valérie, Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, Directeur Départemental de l’ Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2023-123 en date du 6 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Élodie PICARD, Adjointe au de Service Production Animale et Environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2023/196 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges ;
Vu les habilitations individuelles délivrées antérieurement à la date de signature du présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 :
Les personnes mentionnées dans la liste ci-dessous sont habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie prévue par les dispositions susvisées du code rural et de la pêche maritime.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09 Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr Page 1 sur 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans 7 N° d’habilitation Nom et prénom Adresse professionnelle Téléphone Lieux de délivrance des formations
2019-88-01 SENE GARY
C F des Torrières Chemin
des Riaux 88300
NEUFCHATEAU
06-63-54-34-47 C F des Torrières Chemin des Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2019-88-02 LORRAIN DANIEL 1 Moulin de Maxévoy 88130 BATTEXEY 03-29-38-69-30 1 Moulin de Maxévoy 88130 BATTEXEY
2020-88-01 MASSING JACQUES 147, chemin des Dames 88390 GIRANCOURT 06-26-47-74-26 300, rue du Chenil 88390 GIRANCOURT
2020-88-03 DIDELOT HERVE 1, chemin des Bruyères 88290 THIEFOSSE 06-19-04-26-64 1, chemin des Bruyères 88290 THIEFOSSE
2020-88-05 MACZKA Franck 21 rue des Luthiers 88500 JUVAINCOURT 06-21-35-23-44 C F des Torrières Chemin des Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-02 CHOINET YANNICK
C F des Torrières Chemin
des Riaux 88300
NEUFCHATEAU
06-73-48-49-58 C F des Torrières Chemin des Riaux 88300 NEUFCHATEAU
2020-88-04 DUCHANOIS MARCEL 14, Grand rue 88170 IMBRECOURT 06-87-55-30-57 14, Grand rue 88170 IMBRECOURT
88-2021-059 BALSON Catherine 12, rue Béranger 54200 TOUL 06-51-15-38-17 Chemin de Ménil la Tour 54200 ANDILLY
88-2021-060 DUCRET SYLVIE 22A, rue d’ Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM
06-62-76-94-91 22A, rue d’ Adelshoffen 67300 SCHILTIGHEIM
88-2022-042 EVRARD FERNAND 16, allée Fontaine 88500 MIRECOURT 06-25-07-63-73 terrain club canin 88500 MIRECOURT
88-2022-179 CONRAUX Patrick 147, rue Edmond Michelet 06-74-05-05-76 salle des associations rue de l’ Hôtel de ville 88440 NOMEXY
88-2022-196 LEBROC Linda
Ferme des Prés Lannequin
06-43-31-47-20 250, chemin du Greffier 88100
Ste Marguerite
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09 Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr Page 2 sur 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans 8 88210 CHATAS
88-2022-284 GROS Nicolas 4, le Bouvelot 88470 LA SALLE 06-89-38-80-84 4, le Bouvelot 88470 LA SALLE
88-2023-01 PETITGENET Nathalie
TCC DE LA MOSELOTTE,
rue de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
06-17-60-27-04
TCC DE LA MOSELOTTE, rue
de la Coucelle 88290
SAULXURERS MOSELOTTE
88-2023-02 SCHILDER Elisabeth 51 route de Toul 54113 Blénod les Toul 07-89-87-48-87 51 route de Toul 54113 Blénod les Toul
88-2024-01 COURAPIED Mathias 15 Chemin des Epines 88460 TENDON 06-31-83-53-93 15 Chemin des Epines 88460 TENDON
Article 2 :
Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2023/196 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans le département des Vosges.
Article 3 :
En cas de non-conformité des formations dispensées aux dispositions de l’article R211-5-3 du code rural et de son décret d’application, le préfet peut, après avoir mis l’intéressé en mesure de présenter ses observations, retirer l’habilitation d’un formateur.
Article 4:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 11/04/2024
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe au Chef du service PAE
Signé
Dr Elodie PICARD
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09 Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr Page 3 sur 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2024/81 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, dans 9 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-15-00002
Récépissé de déclaration d'u organisme de services à la
personne à DOMFAING
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'u organisme de services à la personne à DOMFAING 10 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 529 991 978
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er janvier 2024, par Madame Lorine RAMOS en qualité de dirigeante de l’organisme Paysage Vosgien Services, dont le siège est situé 1 rue du village, 88600 DOMFAING
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Lorine RAMOS n° SAP 529 991 978 numéro siret : 529 991 978 00022
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'u organisme de services à la personne à DOMFAING 11 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 15 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement de
l’activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-15-00002 - Récépissé de déclaration d'u organisme de services à la personne à DOMFAING 12 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à RAMBERVILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 13 Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 983 460 866
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 avril 2024, par Monsieur Damien DENNY, dont le siège est situé 25 allée de blanchifontaine, 88700 RAMBERVILLERS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Damien DENNY n° SAP 983 460 866 numéro siret : 983 460 866 00012
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 14 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Travaux de bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 5 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement de
l’activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à RAMBERVILLERS 15 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-04-10-00004
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de
services à la personne ST ETIENNE LES REMIREMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-10-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne ST ETIENNE LES REMIREMONT 16 Récépissé de déclaration modificatif
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 987 777 646
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, accordant subdélégation de signature à Madame Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l’emploi et développement de l’activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 mars 2024, par Madame Stéphanie CHARLES, dont le siège est situé 3415 RD42 Lamanvillers 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Stéphanie CHARLES n° SAP 987 777 646 numéro siret : 987 777 646 00017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-10-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne ST ETIENNE LES REMIREMONT 17 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour personne dépendantes, - Livraison de courses à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 10 avril 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l’emploi et développement de
l’activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-04-10-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne ST ETIENNE LES REMIREMONT 18 Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2024-04-15-00003
Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-04-15-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 19 Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur GABRION Jean-Louis, le 11 avril 2024, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur GABRION Jean-Louis, demeurant 8 impasse du Canal – 88390 LES FORGES est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2024.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-04-15-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 20 Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur GABRION Jean-Louis
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2024
Article 9. – Le secrétaire Général de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur GABRION
Fait à Épinal, le 15/04/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
David PERCHERON
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-04-15-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 21 Office national des anciens combattants et victimes de
guerre
88-2024-03-14-00004
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 22 DECISION PORTANT ATTRIBUTION
DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mars 2024, portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation,
Vu le compte rendu de la réunion d’installation du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, en date du 21 février 2024, mentionnant la nomination des membres de la commission départementale d’attribution des diplômes d’honneur de porte-drapeau
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 21 mars 2024.
DECIDE
Article 1er – Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ans à :
CAPDEVILA Jean
Date et lieu de naissance : le 07/06/1956 à Sallanches (74)
Porte-drapeau de l'amicale des anciens marins de Mirecourt
5 ans de services
DURAND Michel
Date et lieu de naissance : le 22/04/1948 à Deyvillers
Porte-drapeau de l'amicale des anciens chasseurs "Sidi Brahim" d'Epinal 4 ans de services
PERRIN Claude
Date et lieu de naissance : le 27/05/1961 à Cornimont
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - Section de Saulxures sur Moselotte
6 ans de services
1/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 23 …/…
REMY Jérémy
Date et lieu de naissance : le 27/09/2007 à Epinal
Porte-drapeau de la Mairie de Laval sur Vologne
4 ans de services
SUDRE Pascal
Date et lieu de naissance : le 16/05/1972 à Sartrouville (78)
Porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours 9 ans de services
Article 2 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 10 ans à :
BELCOURT Michel
Date et lieu de naissance : le 07/04/1944 à Padoux
Porte-drapeau de l'association des anciens du 18ème RT
14 ans de services
CARDOT François
Date et lieu de naissance : le 09/01/1964 à Saint Mihiel (55)
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Saint Léonard 11 ans de services
DEMANGE René
Date et lieu de naissance : le 06 décembre 1954 à Epinal
Porte-drapeau de la Mairie de Laval sur Vologne
12 ans de services
HARTZ Jean-Marc
Date et lieu de naissance : le 09/02/1953 à Algrange (57)
Porte-drapeau de l'union départementale de la médaille militaire 11 ans de services
MACZKA Marie-France
Date et lieu de naissance : le 17/02/1951 à Nancy
Porte-drapeau de l'amicale des anciens chasseurs "Sidi Brahim" de Neufchâteau 14 ans de services
MARCHEBOIS Serge
Date et lieu de naissance : le 18/05/1948 à Epinal
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Dompaire 11 ans de services
MARTIN Jacky
Date et lieu de naissance : le 7/1/1954 à Epinal
Porte-drapeau des Diables bleus de Lorraine
12 ans de services
MASSICARD Sergine
Date et lieu de naissance : le 08/08/1950 à Neufchâteau
Porte-drapeau de l'amicale des anciens chasseurs "Sidi Brahim" de Neufchâteau 14 ans de services
2/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 24 …/…
REMY Dimitri
Date et lieu de naissance : le 11/07/1973 à Saint Dié des Vosges Porte-drapeau de la Mairie de Laval sur Vologne
12 ans de services
THIEBAUT Stéphane
Date et lieu de naissance : le 12/06/1974 à Epinal
Porte-drapeau de l'amicale Sidi-brahim d'Epinal et environs - Section 440 13 ans de services
Article 3 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 20 ans à :
BOURGUIGNON Bernard
Date et lieu de naissance : le 06/01/1944 à Vittel
Porte-drapeau de la légion vosgienne - section de Senaïde
28 ans de services
CLEMENT Jean-Philippe
Date et lieu de naissance : le 08/07/1966 à Epinal
Porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours 21 ans de services
DIDIER Robert
Date et lieu de naissance : le 05/12/1948 à Vincey
Porte-drapeau de l'association des anciens du 18ème RT
23 ans de services
FAIRISE Bruno
Date et lieu de naissance : le 02/03/1939 à Savigny
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Charmes 27 ans de services
GERARDIN Jean-Paul
Date et lieu de naissance : le 17/05/1966 à Epinal
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Dompaire 23 ans de services
GIMENEZ Manuel
Date et lieu de naissance : le 08/01/1940 à Inkermann (Algérie)
Porte-drapeau de la 408ème section de Remiremont des titulaires de la médaille militaire
21 ans de services
GRANDGIRARD Dominique
Date et lieu de naissance : le 20/03/1962 à Cornimont
Porte-drapeau du service départemental d'incendie et de secours 25 ans de services
LAUBERTON Alain
Date et lieu de naissance : le 17/06/1947 à Bourgneuf (17)
Porte-drapeau de la 276ème section de Neufchâteau de la médaille militaire
3/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 25 21 ans de services
…/…
MARTIN Roland
Date et lieu de naissance : le 31/1/1947 à Frémifontaine
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Saint Léonard 20 ans de services
SAYER Berthe
Date et lieu de naissance : le 06/06/1951 à Tendon
Porte-drapeau de la section des membres de la légion d'honneur des Vosges 20 ans de services
Article 4 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 30 ans à :
CUNY André
Date et lieu de naissance : le 12/12/1939 à Moyenmoutier
Porte-drapeau de la légion vosgienne - section d'Etival Clairefontaine 37 ans de services
DURUPT Pierre
Date et lieu de naissance : le 01/01/1941 à Ville sur Illon
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Dompaire 35 ans de services
GARNIER Patrice
Date et lieu de naissance : le 18/06/1957 à Darney
Porte-drapeau de la légion vosgienne - section de Saint Baslemont 30 ans de services
GORNET Marcel
Date et lieu de naissance : le 03/12/1935 à Escles
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants - section de Pouxeux Arches Jarménil
31 ans de services
JEANDIN André
Date et lieu de naissance : le 14/06/1938 à Dounoux
Porte-drapeau de l'amicale des anciens chasseurs "Sidi Brahim" de Neufchâteau 32 ans de services
Article 5 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 40 ans à :
BALLET René
Date et lieu de naissance : le 08/09/1924 à Dogneville
Porte-drapeau de la légion vosgienne
40 ans de services
PEUREUX Gérard
Date et lieu de naissance : le 07/12/1946 à Madonne et Lamerey Porte-drapeau de 727ème section de la médaille militaire de Dompaire
4/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 26 41 ans de services
…/…
Article 6 – Le diplôme d’honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 50 ans à :
PERRIN Roger
Date et lieu de naissance : le 28/12/1938 à Rupt sur Moselle
Porte-drapeau de l'union nationale des combattants de Dommartin les Remiremont - Vecoux
51 ans de services
Article 7 – Le Directeur du Service départemental de l’Office national des combattants et des victimes de guerre est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Epinal, le 14/03/2024
Valérie MICHEL-MOREAUX.
5/5
Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2024-03-14-00004 - ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MEMOIRE DE LA NATION 27 Prefecture des Vosges
88-2024-04-15-00001
Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de
deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération des
Chasseurs des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-15-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération des Chasseurs des Vosges 28 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l’Administration
générale et de la réglementation
Arrêté portant nomination d’un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L 423-21-1 et R. 423-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001, l’ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003, le décret n° 2003- 855 du 5 septembre 2003 et l’arrêté du 28 octobre 2003 relatifs à la validation du permis de chasser ;
Vu le décret n° 2012-1249 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 août 2002 habilitant les Préfets à instituer des régies de recettes auprès des Fédérations Départementales des Chasseurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006, modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant nomination d'un régisseur et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Vu la demande présentée le 8 avril 2024 et complétée le 11 avril 2024 par le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges ;
Vu l’avis conforme du Directeur Départemental des finances publiques des Vosges, comptable public assignataire, du 12 avril 2024 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général,
Arrête
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 susvisé est abrogé.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-15-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération des Chasseurs des Vosges 29 Article 2 : Madame Valérie BAYARD, Secrétaire Administrative, est nommée régisseur de recettes de la régie instituée par arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006 modifié auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges.
Article 3 : Madame Marjolène ILLESTA, Comptable et Madame Olivia BRIOT, Secrétaire Administrative, sont nommés régisseurs suppléants.
Article 4 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 5 : Le régisseur, ses suppléants ne doivent pas exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’arrêté préfectoral n° 1179/2006 du 24 mai 2006 susvisé, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 174 du code pénal.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des finances publiques des Vosges et le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont une copie sera adressée à titre de notification au régisseur et aux régisseurs suppléants, désignés pour assurer le fonctionnement de la régie de recettes constituée auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges.
Epinal le 15 avril 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Epinal, le 12 avril 2024
Vu pour avis conforme,
Pour le Directeur départemental des finances SIGNÉ publiques des Vosges,
SIGNÉ
David PERCHERON
Bertand LANOTTE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-15-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes et de deux régisseurs suppléants auprès de la Fédération des Chasseurs des Vosges 30