Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 08-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 12 avril 2022
L’an deux mille vingt deux, le 12 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
08/04/2022 08/04/2022 19 10 14 18
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr SAVIGNOL Hugues
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X Mr PONTIER Michel
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr ANGOSTO Richard
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr URUTY Eric
Délibération n°2022-04-12-08
Résultat du vote 18 pour
En application de l’article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/21 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire la possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs est en vigueur jusqu'au. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 08-BF
Objet : Budget primitif 2022 - budget principal
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2022 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses ;
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 825 336,88 €
Recettes d'nvestissement 825 336,88 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 1 460 539,62 €
Recettes de fonctionnement 1 460 539,62 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
+ APPROUVE le budget principal 2022 décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessus.
e AUTORISE Mr le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE