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Déliberation - dec 2025 91
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LE BOURGET
H}-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-91
Objet
:
Acquisition
de
billets
d’entrée
pour
le
spectacle
Le
Mystère
Mozart
au
Collège
des
Bernardins
à
Paris
le
30
octobre
2025,
à
destination
des
séniors.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
proposition
de
devis
378604915-2025
pour
un
montant
de
1
120
€
TIC,
pour
assister
à
la
représentation
du
spectacle
«
Le
mystère
Mozart
»
qui
aura
lieu
le
30
octobre 2025
au
Collège
de
Bernardins
20, rue
de
Poissy
75005
Paris.
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l'isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
sortie
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors,
DECIDE :
Article
1
:
D’ACCEPTER
le
devis
378604915-2025
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et
la
Société
Tickenet, sis Immeuble CITY LIFE 28 Allée d’ Aquitaine 92000 NANTERRE, pour un montant de 1
120
ETIC: Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article 2 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025 ; Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être
saisi
par
l’application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43 11
26 70
A
www.le-bourget.fr
L
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250912-DEC-2025_91-AI Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025 Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésoreni
-
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
-
Société Tickenet, sis Immeuble City Life 28 Allée d’Aquitaine 92000 NANTERRE
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 12/09//2025
Date de transmission en Préfecture : 19/09/2025 Date
d’affichage
:
19/05/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250912-DEC-2025_91-AI Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025