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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LE BOURGET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-91
Objet : Réparation du véhicule CITROEN C3 immatriculé FY-564-PC (Recharge climatisation)
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et suivants :
VU le code général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la commande publique :
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS,
en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique :
VU le devis N° 2026-00038 :
CONSIDERANT qu'il convient d’entreprendre la réparation du véhicule Citroën C3 immatriculé
FY-564-PC de la Résidence Autonomie Aline Marlin pour la recharge de la climatisation :
CONSIDERANT que la proposition n° 2026-00038 de la société « CENTRE AUTOMOBILE LE
BOURGET » répond aux exigences du C.C.A.S. :
DECIDE :
Article 1% _: D’ACCEPTER la proposition présenté par la société «CENTRE
AUTOMOBILE LE BOURGET » 29 avenue de la Division Leclerc — 93350 LE BOURGET pour
un montant de 910.80 € T.T.C., pour le rechargement de la climatisation :
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’IMPUTER et DE REGLER les dépenses sur le Budget Prévisionnel de la Résidence
Autonomie Aline Marlin du Bourget à la section de fonctionnement prévu à cet effet sur l’exercice
2026 ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
4
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260630-DEC-2026-91-AI
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.AS. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Centre Automobile Le Bourget
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 30/06/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 06/07/2026 AD — | Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260630-DEC-2026-91-AI
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026