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Déliberation - DEL 089 09 2022 Activités périscolaires Remboursement de la participation familliale lors des fermetures pour cause de COVID
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 089 09 2022 Activités périscolaires Remboursement de la participation familliale lors des fermetures pour cause de COVID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sociétal,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE,LE _{ & ff! 7991
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
. REPUBLIQUE FRANCAISE } Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le Vendredi 30 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à fa Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 23 Septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice | 39
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 33
Suffrage exprimé 33
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA —Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAVYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR — Jean François CATAN — Sylvie PAVET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART — Sarah SALAH - ALV — Kara ARMOUGOM -— Charles André SAINT PIERRE -— Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Angélique PEDRE — Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO — Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE —
ETAFENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARITAYE représentée par Charles André SAINT PIERRE
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Patrice ELLAMA représenté par Jean François CATAN
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Matie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH-ALY
Christelle HOAREAU représentée par Jean Louis VITAL
Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL089092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 ETAIENT ABSENTS :
Antrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON — Alicia HAYANO - Hans DIJOUX — Patrick DALLEAU -— Valérie DHJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L, 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (26 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie que le compte rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît le .,,...........,,...,.,., Et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de
26 sur 39
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL089092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à [a Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Direction de la Jeunesse — Service Périscolaire Délibération N° 089 — 09 - 22
Ob); et ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE LORS DES
FERMETURES POUR CAUSE DE COVID
LE CONSEIL MUNCIPAL
Sur le rapport du Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Rapport N° 089 — 09 - 2022 du Maire,
VU l'avis favorable de la commission Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 d'approuver le remboursement de la participation familiale dans le cadre de la fermeture des centres de loisirs et des accueils périscolaires lors de la crise
sanitaire.
Article 2 d’autoriser le Maire à signer les actes afférents aux opérations de remboursement des familles
Nombre de votant : .. 33
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Abstentions : 0
Le Maire La Secrétaire de séance
EL
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL089092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 COMMUNE DE SAINT BENOTF CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale Séance du 30 Septembre 2022 Direction de {a Jeunesse — Service Périscolaire Rapport N° 089 — 09 - 22
Objet ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION FAMILIALE LORS DES
FERMETURES POUR CAUSE DE COVID
La crise sanitaire a impactéle fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires.
Entre 2020 et 2022, les centres de loisirs et les accueils périscolaires ont cessé de fonctionner provisoirement, pour des raisons diverses (confinement national, détection d’un
ou plusieurs cas positifs, etc.)
Le service n’ayant pu être assuré, il conviendrait de rembourser la participation des familles pour les jours de fermeture. La participation étant forfaitaire, le calcul du montant du remboursement se fera au prorata du nombre de jours de fermeture.
Vous trouverez en annexe les jours de fermeture concernés de mars 2020, début de la
crise sanitaire, à ce Jour.
Je vous propose d'approuver le remboursement de la participation familiale dans le cadre de la fermeture des centres de loisirs et des accueils périscolaires lors de la crise
sanitaire.
Je vous prie d’en délibérer,
Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220930-DEL089092022-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022