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Liberté + Egalité + Fraternité 8

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 019 spécial publié le 5 mars 2019

Sommaire affiché du 5 mars 2019 au 4 mai 2019Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 019 spécial publié le 5 mars 2019

SOMMAIRE

DDT

- Arrêté n° 2019-DDT-SG-BAJAF 119 du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature

- Arrêté n° 2019-DDT-SG-BFL 120 du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

DRSR

- Arrêté Inter-Préfectoral n° 2019-DRSR-SESR-SRSR n° 010 du 01 mars 2019 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0 et 15+279 et 22+594 e 23+599 dans le département de l'Essonne et sur l'autoroute A10 entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 37+240 et jusqu'au 36+470 sur l'autoroute A11 dans le département des Yvelines.

2EX = Liberté »* Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

Direction départementale des territoires

ARRÊTE N° 2019- DDT-SG-BAJAF-119 du 5 mars 2019

portant subdélégation de signature

La directrice départementale adjointe des territoires,

chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la

région et les départements d’Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018 PREF-DDT-SG-335 du 29 août 2018 portant nouvelle organisation de la direction

départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1® septembre 2018 :

VU l'arrêté n° 2018 DDT-SG-BAJAF 336 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature ;

VU la décision préfectorale n° 2019 PREF-DCPPAT-046 du 4 mars 2019 chargeant Mme Anne-Sophie

LECLERE, en sus de ses fonctions, de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires de

l’Essonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-PREF-DCPPAT-048 du 4 mars 2019 portant délégation de signature à Mme

Anne-Sophie LECLERE;

VU l'avis favorable de M. le Préfet de l’Essonne en date du 1% mars 2019 ;

Subdélégation DDT 1-14 mars 2019ARRÊTE

Article 1° : Dans le cadre de la délégation conférée à Mme Anne-Sophie LECLERE, subdélégation de signature

est également conférée aux agents désignés ci-après, conformément au tableau figurant à l’article 1* de l’arrêté

préfectoral n°2019 PREF-DCPPAT-048 du 4 mars 2019 susvisé :

+ M. Pierre-François CLERC, adjoint au directeur départemental des territoires, à l'effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1:2:3:4;:5 :6;7;8

° M. Hugues LACOURT, secrétaire général à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1 ; 3.

+ Mme Amandine CABRIT, cheffe du service territoires et prospective (STP), à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; Le2 ; 6al à 6a12 ; 6d1 à 6f5

+ M. Henri VACHER, adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire, à

l'effet de signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 1e2 ; 6al à 6a12 ; 6d1 à 6f5

+ Mme Isabelle BOTTREAU), adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets, à

l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 6a1 à 6a12 ; 6d1 à 6f5

+ Mme Sylvie BLANC, cheffe du service droit des sols et construction durable, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 6b ; 6c ; 6f ; 8g ; 8h

+ Mme Cathy SAGNIER, adjointe à la cheffe du service droit des sols et construction durable, à l’effet de signer

les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 6b ; 6c ; 6f ; 8g ; 8h

+ M Simon CORTEVILLE, chef du service habitat et renouvellement urbain, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 8a à 8f.

+ M. Florian LEDUC, adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 146; Le2; 8a à 8f

+ Mme Sandrine FAUCHET, cheffe du service environnement, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :

1a6 ; 1e2 ; 7

+ Mme Valérie BRILLAUD-GORA, adjointe à la cheffe du service environnement, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; 1e2 ; 7

+ M. Florian GIRAUD), chef du service d'économie agricole, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux :

1a6 ; 1e2 ; 4-1 à 4c1 ; 4d2. ; 5.

+ Mme Catherine BLOT, adjointe au chef du service économie agricole, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; Le2 ; 4-1 à 4cl ; 4d2. ; 5

Article 2 : Subdélégation de signature est également conférée, dans la limite de leurs attributions respectives et

conformément aux instructions du directeur départemental des territoires de l’Essonne, aux agents suivants :

Secrétariat Général :

+ Mme Géraldine TREGUER, conseiller gestion, management, communication et chef du bureau des ressources

humaines et de la formation, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1

+ Mme Patricia MACÉ, adjointe au chef du bureau de ressources humaines et de la formation, à l’effet de signer les décisions répertoriées au : 1a6

+ M. Christophe ZEROUALI, chef du bureau finances et logistique, à l’effet de signer les décisions répertoriées

au : 1a6

+ Mme Yasmina GUESSOUM, chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4

Subdélégation DDT 1-14 mars 2019+ Mme Christine BERTHELOT, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet

de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 3a2 ; 3a4

+ Mme Laure LAVIOLE, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et affaires foncières, à l’effet de signer

les décisions répertoriées aux : 146 ; 3a2 ; 3a4

Service Habitat et Renouvellement Urbain :

+ M. Nicolas MAGRI, chef du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; 8229

e M. Aymeric DIOT, chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 8e

+ Mme Florence BOURDOISEAU, adjointe au chef du bureau parc privé, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 146 ;

+ M. Xavier CHEVALIER, chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux : 1a6 ; 8a22 à 8a28

+ Mme Aurélie CHARLOU, cheffe de mission rénovation urbaine, à l’effet de signer les décisions répertoriées

aux : 1a6

+ Mme Chantal PIERSON, adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 126 ; 8a29

+ Mme Lisa DE PRETTO), adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 146 ; 8a29

+ Mme Jamila ROTY, adjointe au chef du bureau politiques et études de l'habitat à l’effet de signer les décisions

répertoriées au : 1a6

Service Environnement :

+ Mme Elena GUITAR), cheffe du bureau prévention des risques et des nuisances, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7a

+ Mme Cyrielle DUCROT, cheffe du bureau biodiversité et territoires, à l’effet de signer les décisions répertoriées

aux : 1a6 ; 7e ; 7f; 72 ; 7h

+ M. Michel LL adjoint au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 7b3 ;

7bS ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7cd ; 7c9; 7c10

+ Mme Estelle KUHN, adjointe au chef du bureau de l’eau, à l’effet de signer les décisions répertoriées aux : 1a6 ;

7b3 ; 7b5 ; 7b8 ; 7b9; 7b10; 7b11; 7c4 ; 7c9; 7c10

Service Territoires et Prospective :

+ Mme Géraldine TREGUER, cheffe de mission expertise et projets, à l’effet de signer les décisions répertoriées

aux : 6a8 ; 6a10 ; 6a11 ; 6a12

+ Mme Marjorie BONNARDEL, cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Clotilde DUGAUGEZ, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7

+ M. Loïc MIGNON, chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7

+ M. Jérôme PONTONNIER, adjoint au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6ad ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Céline PLAT, adjointe au chef du bureau de la planification territoriale nord, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Chloé HARDOUIN, cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les décisions

répertoriées aux :1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Mathilde LAPERNA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale Nord, à l’effet de signer

les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

Subdélégation DDT 1-14 mars 2019+ Mme Jocelyne SELVA, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de signer les

décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

+ Mme Corinne KUKIELCZYNSKL, adjointe à la cheffe du bureau de la planification territoriale sud, à l’effet de

signer les décisions répertoriées aux : 146 ; 6a2 ; 6a4 ; 6a5 ; 6a7

Service Droit des Sols et Construction Durable :

+ Mme Florence CONTE-DULONG, cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l'effet de signer

les décisions répertoriées aux : 1a6 ; 6b ; 6c

e M. Bruno MASETTY, adjoint à la cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme, à l’effet de signer

les décisions répertoriées au : 1a6 ; 6b ; 6c

e M. Julien NOTARIANNI, chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les décisions

répertoriées au : 146 ; 8h1 ; 8h2 ; 8h3

+ Mme Patricia QUOY, adjointe au chef du bureau accessibilité et construction durable, à l’effet de signer les

décisions répertoriées au : 1a6 ; 8h1 ; Sh2 ; 8h3

Article 3 : L'arrêté n° 2018-DDT-SG-BAJAF-336 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 4 : Les agents mentionnés aux articles 1 et 2 sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

La directrice départementale adjointe des territoires de l’Essonne,

chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental

ie-Sohhie LECLERE

Subdélégation DDT 1-14 mars 2019EX 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ N° 2019-DDT-SG-BFL-120 du 5 mars 2019

portant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué

La directrice départementale adjointe des territoires de l’Essonne,

chargée de l’intérim des fonctions de directeur départemental,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 17,

VU l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 nommant Mme Anne-Sophie LECLERE,

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des

territoires de l’Essonne à compter du 11 décembre 2017 ;

VU la décision préfectorale n° 2019 PREF-DCPPAT-046 du 4 mars 2019 chargeant Mme Anne-

Sophie LECLERE, en sus de ses fonctions, de l’intérim des fonctions de directeur départemental

des territoires de l’Essonne ;

VU Parrêté N° 2019-PREF-DCPPAT-047 du 4 mars 2019 portant délégation de signature à Mme

Anne-Sophie LECLERE,

VU l'arrêté n° 2018-DDT-SG-BFL 337 du 30 août 2018 portant subdélégation de signature pour

l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;

VU l'avis favorable de M. le Préfet de l’Essonne en date du 1% mars 20194

VNVNN

Y

ARRÊTE

ARTICLE 1< à l’effet de signer :

Dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toutes pièces relatives à l’exercice de

la compétence de l’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Pierre-François CLERC

Adjoint au directeur

ARTICLE 2 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces

justificatives qui les accompagnent,

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnéeà :

Mme Sylvie BLANC

Cheffe du service droit des sols et construction durable

Mme Catherine BLOT

Adjointe au chef du service économie agricole

Mme Isabelle BOTTREAU

Adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets

Mme Valérie BRILLAUD-GORA

Adjointe à la cheffe du service environnement

Mme Amandine CABRIT

Cheffe du service territoires et prospective

M. Simon CORTEVILLE

Chef du service habitat et renouvellement urbain

Mme Sandrine FAUCHET

Cheffe du service environnement

M. Florian GIRAUD

Chef du service économie agricole

M. Hugues LACOURT

Secrétaire général

M. Florian LEDUC

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain

Mme Cathy SAGNIER

Adjointe à la cheffe du service droit des sols et construction durable> M. Henri VACHER

Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaire

A4ARTICLE3 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

VON

Y

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Nicole MASSEBEUF

Responsable de la cellule logistique au bureau finances et logistique

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 4 : À l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

> Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces

justificatives,

> Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement

juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous

réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées aux

articles 1 à 4:Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement

juridique via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle

préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :

>

Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

Mme Sandra DREUX

Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine

Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chefdu bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via

l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les

personnes désignées aux articles 1 à 4 :

Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 8 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’émission de titre

de perception via l’outil ADS 2007, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle

préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :> Mme Chantal COMMUN

Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

> M. Florence CONTE-DULONG

Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

ARTICLE 9 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes de paiement des

états de frais de déplacement via l’outil Chorus DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la

validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 10 : Sont habilités à procéder à la mise en service ou à la sortie des immobilisations dans

Chorus, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes

désignées aux articles 1 et 2 :

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 11: L'arrêté N° 2018-DDT-SG-BFL-337 du 30 août 2018 portant subdélégation de

signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

ARTICLE 12 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

La directrice départementale adjointe des territoires de l’Essonne,

chargée de l’intérim des foncti > directeur départementalLiberté» Liber » gai à Fraternité “ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFET DES YVELINES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Service éducation et sécurité routières

Section Réglementation et Sécurité Routières

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

2019/DRSR/SESR/SRSR n°010 du 01 Mars 2019

portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A10 du réseau COFIROUTE

entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne et sur l’autoroute A10

entre les PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 au 37+240 et jusqu’au 36+470 sur l’autoroute A11 dans le

département des Yvelines.

Le Préfet de l’Essonne Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les

textes subséquents le modifiant et le complétant ;

VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et huitième parties et les textes

subséquents la modifiant et le complétant ;

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des

Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier ;

VU la circulaire du 03 décembre 2018 du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

fixant annuellement le calendrier 2019 des « Jours hors Chantier », ayant pour objectif d’offrir aux usagers la

capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

1/7VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État

dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité

de Préfet de l’Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à

Monsieur Christophe HURAULT, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;

VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des

Yvelines :

VU l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des

Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE,

Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Départementale des Territoires des

Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

Vu l’arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signa-

ture à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la décision n° 78-2019-01-31-003 en date du 31 janvier 2019, portant subdélégation de signature au sein de

la Direction Départementale des Territoires des Yvelines de Madame la Directrice Départementale des Terri-

toires des Yvelines ;

VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE (Groupe Vinci Autoroutes) en date du 14 février 2019 ;

VU l'avis favorable de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France (CASIF) en date du 15 février 2019 ;

VU l'avis favorable de l'EDSR des Yvelines et du Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en-

Yvelines en date du 20 février 2019 ;

VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau Autoroutier concédé) en date du 29

janvier 2019 ;

VU l'avis favorable de la DRIEA/DiRIF/UCTIR (Île-de-France Centre / District Sud / PCTT d’Arcueil) en date

du 27 février 2019 ;

VU l'avis du Conseil départemental des Yvelines en date du 15 février 2019 ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux d’étanchéité sur l’ouvrage PI 16-16 situé au PK 22+670 de l’ Autoroute A10 sur le réseau Cofiroute,

CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la société Cofiroute.

SUR proposition du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité Routière et du Directeur Départemental

des Territoires des Yvelines,

ARRÊTENT

Article 1er :

Les travaux de réfection de l’étanchéité du passage inférieur PI 16-16 situé au PK 22+670 de l’Autoroute A10

(tablier sens province -Paris) du réseau Cofiroute sont planifiés durant la période du lundi 04 mars au vendredi

29 mars 2019 (semaines 10 à 13 et semaine 14 en réserve).

2/7Afin de garantir le bon avancement des travaux et de maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute déclinant

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière) liés à ces travaux, la circulation des véhicules

pourra être réglementée comme suit :

Semaine 10 :

> Lundi 04 mars 2019 en journée : Ouverture de l’interruption du terre-plein central (ITPC) du PK 20+700 et

du câble séparateur central de voies au PK 24 après mise en place de coupures de voies rapides (V4 et V3) dans

les 2 sens de circulation de l’Autoroute A10. Fermeture de l’aire de Saint-Arnoult-en-Yvelines du sens Paris -

province.

> Nuit du lundi 04 au mardi 05 mars 2019 de 21h00 à 07h00 : Basculement des 2 voies de circulation du sens

Paris - province (sens 1) sur 2 voies du sens province - Paris (sens 2) entre les ITPC des PK 20+700 et 24 pour

mettre en place les mesures particulières d’exploïtation dans le sens Paris - province entre les PK 21+700 et

23+300 : pose de murs séparateurs modulaires de voies (SMV) le long de la bande d’arrêt d’urgence,

dévoiement de la signalisation horizontale, création d’une 5% voie provisoire (V5) et pose de murs béton type

T3-W2 en limite de la V5 et V4 entre le PK 21+800 et le 23.

La nuit suivante du mardi 05 au mercredi 06 mars 2019 est gardée en réserve pour ce basculement de

circulation.

> Mardi 05 mars 2019 en journée : Fermeture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble séparateur de voies au PK

24 sous coupures de voies rapides dans les 2 sens de circulation de |’ Autoroute A10 (V4 et V3 dans le sens 2 et

V5, V4 et V3 dans le sens 1), réouverture de l’aire de de St Arnoult sens Paris - province, puis coupure de la

voie rapide (V5) sens Paris - province et coupure des voies de droite (V1 et V2) dans le sens province - Paris

pour pose de murs SMV, en limite de la bande d'arrêt d'urgence et de la V1 entre les PR 22+900 à 22+500.

> Du mardi 05 mars en soirée au vendredi 08 mars 2019 en journée : coupure de la voie de droite (V1) dans le

sens province - Paris entre les PR 22+900 et 22+500 pour travaux sur l’ouvrage derrière les murs SMV.

> Vendredi 08 mars 2019 en soirée : Ripage des murs SMV de la V1 du sens province - Paris au droit de la

bande d’arrêt d’urgence sous CV1-CV2 sens 2 des 22+900 à 22+500.

> Du vendredi 08 mars en fin de soirée au lundi 11 mars 2019 en matinée soit le week-end : Coupure de la

bande d’arrêt d’urgence du sens province - Paris avec protection murs SMV posés en bande d’arrêt d’urgence et

coupure de la voie rapide (V5) en place en sens Paris - province avec protection murs SMV posés dans le long

du terre-plein central (TPC).

Semaine 11 :

> Lundi 11 mars 2019 en journée : Ouverture des ITPC du PK 22+350 et 22+900 après mise en place de

coupures de voies rapides (V5 et V4 dans le sens 1 et V4 et V3 dans le sens 2) dans les 2 sens de circulation de

Autoroute A10 et mise en place des mesures d’exploitation de jour.

> Lundi 11 mars 2019 en soirée : Coupure des voies rapides (V4 et V3) dans le sens province - Paris et

coupures des voies rapides (V5, V4 et V3) dans le sens Paris - province entre 20h00 et 22h30 pour ripage des

murs SMV en limite des voies V4 et V3 dans le sens Paris - province.

> Du lundi 11 mars en soirée (22h00) au vendredi 15 mars 2019 en soirée (22h00) : En amont de l’ITPC du

PK 22+900, coupure des voies de droite sens province - Paris (V1 et V2) avant basculement de circulation.

Basculement des 2 voies de circulation du sens province -Paris (V3 et V4) sur 2 voies du sens Paris - province

(V5 et V4) et circulation du sens Paris - province sur les 3 voies de droite (V1, V2 et V3) entre les ITPC des PK

22+900 et 22+350 pour dernière mise en place des mesures d’exploitation puis travaux sur le PI 16-16

(réfection de l’étanchéité, couche de roulement du tablier sens 2).

> Du vendredi 15 mars en soirée (21h00) au samedi 16 mars 2019 en fin de nuit (05h00) : Coupure des voies

de droite (V1, V2 et V3) en amont de l’ITPC du PK 224900 dans le sens province - Paris et coupure des voies

rapides (V5, V4, V3 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province pour basculement

de circulation du sens province - Paris d’une voie sur le sens Paris - province (V5) et circulation sur une voie

dans le sens Paris - province (V1) entre les ITPC des PK 22+900 et 22+350 pour ripage des murs SMV en

limite des voies V4 et V3 dans le sens Paris - province.

3/7Semaine 12 :

> Du samedi 16 mars en fin de nuit (05h00) au jeudi 21 mars 2019 en soirée (21h00): Basculement de

circulation du sens province - Paris de 3 voies sur le sens Paris - province (VS, V4 et V3) et circulation sur 2

voies dans le sens Paris - province (V1 et V2) entre les ITPC des PK 22+900 et 22+350 avec coupure de 2 voies

de droite (V1 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le sens province - Paris et coupure des voies

rapides (V5, V4 et V3) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province.

> Du jeudi 21 mars en soirée (21h00) au vendredi 22 mars 2019 en fin de nuit (05h00) : Coupure des voies de

droite (V1, V2 et V3) dans le sens province - Paris et coupure des voies de gauche (V4, V3 et V2) dans le sens

Paris - province pour basculement de la circulation du sens province - Paris d’une voie sur le sens Paris -

province (V5) et circulation sur 1 voie dans le sens Paris - province (V1) entre les ITPC des PK 22+000 et 22+350 pour ripage des murs SMV en limite des voies V3 et V2 dans le sens Paris - province.

> Du vendredi 22 mars en fin de nuit (05h00) au vendredi 22 mars 2019 en soirée (21h00) : Basculement de

circulation du sens province - Paris de 2 voies sur le sens Paris - province (V5 et V4) et circulation du sens

Paris - province sur 3 voies (V1, V2 et V3) entre les ITPC des PK 22+900 et 22+350 avec coupure des voies de

droite (V1 et V2) en amont de J’ITPC du PK 22+900 dans le sens province - Paris et coupure des voies rapides

(V5 et V4) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province.

> Du vendredi 22 mars en soirée (21h30) au samedi 23 mars 2019 en fin de nuit (05h00) : Coupure des voies

de droite (V1, V2 et V3) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le sens province - Paris et coupure des voies

rapides (V5, V4, V3 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province pour basculement

de circulation du sens province - Paris d’une voie sur le sens Paris - province (V5) et circulation sur une voie

dans le sens Paris - province (V1) entre les ITPC des PK 22+900 et 22+350 pour ripage des murs SMV en

limite des voies V4 et V3 dans le sens Paris - province.

Semaine 13 :

> Du samedi 23 mars en fin de nuit (05h00) au mercredi 27 mars 2019 en fin de nuit (06h00) : Basculement de

circulation du sens province - Paris de 3 voies sur le sens Paris - province (V5, V4 et V3) et circulation sur 2

voies dans le sens Paris - province (V1 et V2) entre les ITPC des PK 22+900 et 22+350 avec coupure de 2 voies

de droite (V1 et V2) en amont de l’ITPC du PK 22+900 dans le sens province - Paris et coupure des voies

rapides (V5, V4 et V3) en amont de l’ITPC du PK 22+350 dans le sens Paris - province pour fin des travaux sur

l'ouvrage PI 16-16 (tablier sens 2).

> Mercredi 27 mars 2019 de 06h00 à 15h00 : Coupures des voies rapides (V5, V4 et V3 dans le sens 1 et V4 et

V3 dans le sens 2) pour fermeture des ITPC des PK 22+350 et 22+900 dans les 2 sens de circulation de Autoroute A10 ; pose de murs SMV en bande dérasée gauche sur l’ouvrage PI 16-16 dans le sens province -

Paris ; ouverture de l’ITPC du PK 20+700 et du câble central séparateur de voies au PK 24. Fermeture de l’aire de St Arnoult sens Paris - province.

> Nuit du mercredi 27 mars de 21h00 au jeudi 28 mars 2019 à 06h00 : Basculement des 2 voies de circulation

du sens Paris - province sur 2 voies du sens province - Paris entre les ITPC des PK 20+700 et 24 pour déposer les mesures particulières d’exploitation dans le sens Paris - province entre les PK 21+700 et 23+300 (remise à V'initial de la signalisation horizontale et suppression de la 5** voie provisoire V5) et dépose de murs SMV le long de la bande d’arrêt d’urgence et de la voie rapide entre le PK 21-+800 et le 23 du sens Paris - province.

La nuit suivante du jeudi 28 au vendredi 29 mars 2019 est gardée en réserve pour ce basculement de

circulation.

> Jeudi 28 mars 2019 de 06h00 à 09h00 : Coupures des voies rapides (V4 et V3) dans les 2 sens de

circulation de l’Autoroute A10 pour fermeture de l’ITPC du PK 20+700 et repose du câble séparateur central de

voies au PK 24 pour fin des mesures particulières d’exploitation ; remise en circulation de l’autoroute A10 sur les 4 voies dans les 2 sens. Réouverture de l’aire de St Arnoult sens Paris - province.

Article 2 :

Durant la période du lundi 04 mars au vendredi 05 avril 2019 (semaines 10 à 14 avec semaine 14 en réserve),

une fois toutes les mesures particulières d’exploitation temporairement mises en place, la circulation des véhicules pourra être réglementée comme suit :

417> Les largeurs des voies dans la zone de travaux de l’ouvrage PI 16-16 (PK 21+900 à 23+485) seront les

suivantes : dans le sens province - Paris de l’Autoroute A10, les 4 voies de circulation V1, V2, V3 et V4

resteront à 3,50 mètres de large alors que la bande d’arrêt d’urgence sera neutralisée (par les murs SMV). En

sens Paris - province à 5 voies de circulation, la V1 sera à 3,20 mètres, la V2 à 3,20 mètres, la V3 à 3,05 mètres,

la V4 à 3,05 mètres et la V5 à 3,20 mètres alors que la bande d’arrêt d’urgence sera maintenue à 3 mètres.

> La vitesse sera limitée à 50 km/h en entrées et sorties des basculements de circulation au droit des ITPC (PK

20+700, 22+350, 22+900 et 24 de l’Autoroute A10), à 70 km/h dans le basculement du sens province - Paris sur

le sens Paris - province et à 90 km/h dans le sens Paris - province (et à 70 km/h dans les phases à une voie de

circulation). Ces sens de circulation dans les basculements seront séparés par un dispositif en murs SMV type

T3-W2. À la sortie du balisage en sens Paris - province, la vitesse sera maintenue à 90 km/h jusqu’à la barrière de péage de St Arnoult-en-Yvelines.

> Les accès de service du PK 22+540 dans le sens Paris - province et PK 22+730 dans le sens province - Paris

de l’Autoroute A10 (issues de secours n°111 et 112) de part et d’autre de l’ouvrage PI 16-16 donnant sur la RD

n°836 seront condamnés et non utilisables pendant tout le chantier.

Article 3 :

Durant la période allant du lundi 04 mars au vendredi 05 avril 2019 (semaines 10 à 14 avec semaine 14 en

réserve), afin de garantir le bon avancement des travaux, maintenir la sécurité (réglementation Cofiroute

déclinant l’instruction interministérielle sur la signalisation routière), compte tenu de l’exécution d’autres

travaux sur l’autoroute A10 entre les PR 0 et 15+279 puis 22+594 et 23+599 dans le département de l’Essonne,

entre les PR 15+279 et 22+594 puis 234599 au 37+240 de l’autoroute A10 et jusqu’au 36+470 sur l’autoroute

All dans le département des Yvelines, la circulation des véhicules des autoroutes A10 et A11 dans les 2 sens de

circulation pourra être réglementée comme suit :

> La barrière de péage et plateforme de Saint-Amoult-en-Yvelines, située entre les PR 23+300 et 26+300,

convergence et bifurcation de des Autoroutes A10 et A11, compte tenu de leur nombre de voies, largeur et

capacité, constituent un point « zéro » de remise à l’initial des interdistances et longueurs de balisage(s) dans

les 2 sens de circulation.

> L’interdistance entre ces chantiers et d’autres chantiers d’entretien courant ou non, pourra être inférieure à

celle prévue par les arrêtés préfectoraux n°DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGRO0237 du

14/12/2006.

> Mise en place d’une coupure de bande d’arrêt d’urgence (BAU) et de coupure de voie(s) rapide(s) (V5, V4

et V3) simultanément sur une longueur de 5 km de travaux et pas d’interdistance entre une coupure de voie(s)

et une coupure de bande d’arrêt d’urgence au lieu des 5 km réglementaires.

Les autres articles des arrêtés préfectoraux n° DR-03-137 du 04/11/2003 et n° 2006/DDE/SGR0237 du

14/12/2006 restent inchangés.

Article 4 :

Les dispositions visées aux articles 1 à 3 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier

2019 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle susvisée du 13 décembre 1999.

Ces jours « hors chantier » seront réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de manière à rendre

libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.

Article 5 :

5/7Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute

remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler dans les délais

permettant l’établissement d’un arrêté de prolongation.

Article 6 :

La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des

conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté

interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par la ronde de sécurité.

Article 7 :

Le secrétaire général de Préfecture des Yvelines,

Monsieur le sous-préfet de Rambouillet,

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

La Directrice départementale des territoires des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne,

Le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

Le Commandant du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,

Le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,

Le Directeur zonal des C.R.S. Paris,

Le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,

Le Directeur des Routes d'Île-de-France,

Le Directeur de la DRIEA / DiRIF (SEER/DET/UCTIR),

Le Directeur de la DGITM/DIT/GCA (Gestion et Contrôle du réseau autoroutier concédé)

La société COFIROUTE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aux recueils des

actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne et de la Préfecture des Yvelines.

Une copie sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;

> Messieurs les Présidents des Conseils départementaux de l’Essonne et des Yvelines ;

> Messieurs les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne et des Yvelines.

Article 8 :

6/7Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne ou du Préfet des

Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif

territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du Service Éducation # La Directrice Départementale

et Sécurité fps des Territoires des Yvelines

; Le 01H48 201 Le chefdu burean de la sécurité routière

Guillaume LABRIT Eric BIG

7/7