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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°027 spécial publié le 05 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°027 spécial publié le 05 03 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 027 spécial publié le 5 mars 2018
Sommaire affiché du 5 mars 2018 au 4 mai 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 027 spécial publié le 5 mars 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté inter-préfectoral DRIEA IDF n° 2018-0318-002 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport De Paris (ADP)
2 Liberté
+
Liber
» Égalt
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE L'ESSONNE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DRIEA
IDF
N°
2018-0318
-002
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la RN7,
pour
les travaux
de
renforcement
de
l’ouvrage
d’art
n°2
dans
les tunnels
d'Orly,
sous
les
infrastructures
d’ Aéroport
De
Paris
(ADP)
La
préfète
de
l’Essonne
Le
préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier de l’Ordre National
du Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
et son
annexe,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements,
Vu
le décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
la
Préfète
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
portant
nomination
du
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
M.
Gilles
LEBLANC,
ingénieur
général
des
ponts,
des eaux
et des
forêts,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2016-PREF-MCP-048
en
date
du
17
mai
2016
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et Interdépartemental
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à la gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale,
1/5 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017/818
du
13
mars
2017
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gilles
LEBLANC,
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Équipement
et de
l'Aménagement d'Île-de-France,
Vu
Ja
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de.
l'aménagement
n°2017-1
du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement d'Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-590
du
28
avril
2017
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
pour
le
compte
de
la
Préfète
de
l'Essonne, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2017-2023
du
29
décembre
2017
du
Directeur
régional
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
en matière
administrative,
Vu
la
note
du
8
décembre
2017
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l’année
2018
et le mois
de janvier 2019,
Vu
L'avis
du
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
Vu
l'avis du Président
du
Conseil
Départemental
du Val-de-Marne,
Vu
l'avis du Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
Pavis
du Directeur
des Accès
et Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l’avis du Directeur
de
la police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l'avis du Directeur
Territorial
de la Sécurité de Proximité
du Val-de-Marne,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
Ja
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne, Vu
l'avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Paray-Vieille-Poste,
de
Thiais,
d’Orly-Ville,
de
Villeneuve-le-Roi,
d’Athis-Mons
et
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les travaux
de renforcement
de
l’ouvrage
d’art
n°2
du
tunnel
d'Orly,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
la RN7,
du
PR
02+070
au
PR
04+150,
sur
le territoire des
communes
d’Athis-Mons
et de Paray-Vieille-Poste,
ARRÊTENT
Article
1%
Pour
les
travaux
susvisés,
sur
la RN7
entre
le
PR
3+230
et
le
PR
34740
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et
de
Paray-Vieille-Poste
du
lundi
05
mars
2018
à
23h
jusqu’au
vendredi
29 juin 2019
à 5h30,
la circulation est réglementée
dans
les deux
sens
:
e
le dépassement
est
interdit
à tous
les véhicules
dont
le poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à 3.5
tonnes
;
la
largeur
de
la
voie
de
gauche
(rapide)
est
réduite
à 2.80m
et
celle
de
la
voie
de
gauche
(lente)
est
réduite
à 3.20m
;
la vitesse maximale
autorisée
est fixée
à 50 km/h.
2/5 Article
2
Dans
le
cadre
des
travaux
sus-visés,
la
RN7
(sous
exploitation
DIRIF)
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
entre
le
PR
01+300
et
le
PR
04+150,
en
semaine
(du
lundi
soir au vendredi
matin),
chaque
nuit
:
de
23h00
à 05h30,
dans
le sens
Paris
- Province
:
05
au
09
Mars
2018 ;
12
au
16
Mars
2018 ;
19
au
23
Mars
2018 ;
26
au 30
Mars
2018 ;
03
au
06
Avril
2018
;
09
au
13
Avril
2018
;
16 au 20 Avril
2018;
02
au 04 Mai
2018
;
22
au 25
Mai
2018;
il
au
15
Juin
2018
;
18
au
22
Juin
2018
;
25
au
29
Juin
2018
;
Les
usagers
du
sens
Paris-province
sont
alors
déviés
à
partir
de
la
fermeture
de
la
RN7
au
PR
01+300,
par
la
sortie
en
direction
de
l’aéroport
d'Orly,
sur
l’autoroute
A106
et
suivent
l'itinéraire
S14,
soit
la rue
d’Italie
en
direction
« CARGO-Cœur
d’Orly
», l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
« CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l’avenue
de
l’Europe
en
direction
d'« EVRY-Orly
Tech
»,
la RD167A
et
la RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD125
et
la RD118
en
direction
d’Athis-Mons,
jusqu’à
rejoindre
la RN7.
Dans
ce
cadre,
tous
les
accès
à
la
section
de
la
RN7
mentionnée
ci-dessus
sont
également
fermés
à la circulation
sauf besoins
du chantier
ou nécessités
de service.
Les
usagers
sont
redirigés
sur
l’itinéraire
S14
(cf.
Supra)
en
direction
d'Evry
depuis
la rue
Jacqueline
Auriol
et la rue
Madeleine
Charmaux
pour
rejoindre
la RN7
en direction d'Evry.
De
plus,
en
amont
de
la
fermeture
du
sens
Paris-province
de
la
RN7,
des
itinéraires
recommandés
sont
mis
en place
:
- sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville/ SILIC
/ ORLYTECH
/ CARGO
»
vers
la
RD167A
et à suivre
l'itinéraire
S14
(cf, supra)
;
sur A106,
les usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la RN7
en
direction d'Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la RD165
« ORLY
Ville/ ZONE
DES
PTES
INDUS.
/ Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
de
22h30
à 05h30,
dans
le sens
Pravince
- Paris:
05
au
09
Mars
2018
;
12
au
16
Mars
2018
;
03
au 06 Avril
2018
;
23
au
27 Avril
2018
;
02
au 04
Mai
2018
;
14
au
18 Mai
2018
;
22
au
25
Mai
2018 ;
28
Mai
au
01
Juin
2018:
3/5 04
au 08
Juin
2018
;
11
au
15
Juin
2018
;
18
au
22
Juin
2018 ;
25
au 29
Juin
2018
;
Les
usagers
du
sens
province-Paris
sont
alors
déviés
sur
itinéraire
513
à
partir
de
la
fermeture
au
niveau
du
carrefour
entre
l’avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et l’avenue
François
MITTERRAND
(RN?),
sur
la
commune
d’Athis-Mons,
soit
la
RDI18A
vers
« Âthis-Mons
+
Centre»
puis
la
direction
d’«
Orly-Parc
»
, la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roïi,
la
RD136
en
direction
d'« Orly
- Rungis
»
puis
la
direction
«
A86
-
Chevilly-Larue
» à Thiais
et la RD7
en direction
de Paris.
En
complément
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RD118A
en
les
dirigeant
vers
la RD118A,
le
rond
point
de
l’hôtel
« Orly
Superior
»
ou
ils
effectuent un demi-tour
pour suivre
l’itinéraire
813
(cf.
Supra).
Article
3
La
signalisation
temporaire
est
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière et au manuel
du
Chef de chantier.
Les
dispositifs
de
balisage
sont
mis
en
place,
maintenus
et déposés
par
l'entreprise
NORD
SIGNALISATION
agissant pour
le compte
de l’Aéroport
de PARIS.
°
sous
le contrôle
du
CEI
de Chevilly-Larue
(DRIEA
/ DiRIF
/ Service
de
l'Exploitation
et
de
l'Entretien
du
Réseau
/ AGER
Sud
/ Unité
d'Exploitation
de
la
route
de
Chevilly-
Larue),
sur l’axe
de
la RN7;
e
sous
le contrôle
du
service
de
la
voirie
du
conseil
départemental
du
Val
de
Marne,
sur
l'axe
RD7;
e
sous
le contrôle
de
l’Unité
Territoriale
PR Est, Département
de
l'Essonne
sur
l’axe
RN
7 PR
0+000-PR
2+000.
Le
responsable
de
la pose,
maintenance
et dépose
du
balisage
présent
sur site pour
l’entreprise
NORD
SIGNALISATION
(M.
COGHETTO
Stéphane)
est joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
: 06 20 01
09
00.
Le
responsable
du
groupement
d’entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
(M.
Jean
Paul
OUDIN
- Chantiers
Modernes
Construction)
est joignable
sur La ligne d'astreinte
suivante
: 06
15
02
04
21,
Le
responsable
de
la maîtrise
d’œuvre
(M.
Adrien
CORBIERE
- ARTELIA) est joignable
sur
la ligne d’astreinte
suivante
: 06
12 51
84 77.
Article
4
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification,
°
4/5 Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique,
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
6
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du Val
de
Marne,
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
Monsieur
le Directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le Directeur
de
la police
aux
frontières d'Orly,
Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le Directeur Territorial de
la Sécurité
de Proximité
de
l'Essonne,
Monsieur
le Directeur
des Accès
et Parcs
de
la plate-forme
Paris-Orly,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
aû
Recueil des Actes Administratifs de l’État, Une
copie
est adressée
aux
:
Présidents
des
Conseils
Départementaux
du Val
de Marne
et de
l'Essonne,
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Val-de-Marne
et
de
l'Essonne, Maires
des
communes
de
Paray-Vicille-Poste,
de
Thiais,
d'Orly-Ville,
de
Villeneuve-le-
Roi,
et d’Athis-Mons.
Fait à EV Rÿ
Se
= 5
MARS
2018
Fate
aris, Ve
5
MARS
2018
Pour
la Préfète
de
l’Essonne,
Pour
le Préfet
du
Val-de-Marne,
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
La
Cheffe
du
Département
Sécurité,
Education
et Circulation Routières
Mathieu
LEFEBVRE
Renée
CARRIO
5/5