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Procès Verbal - PV conseil municipal 05 2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 MARS 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
|
de
la
commune
de
BONNEFAMILLE
Séance
du
05
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 05
mars,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONNEFAMILLE
(Isère)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
QUEMIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
février
2026
Nombre
de
conseillers
Effectif
légal :
15
En
exercice
:
15
Votants
:
15
Pouvoirs :
00
Présents:
André
QUEMIN,
Irène
CHEVALLIER,
Lionel
FIEGEL,
Julie
VERNAY,
Valérie
BASCOP,
Aurélien
WILLEM,
Emile
MAITRE,
Martine
VERNAY,
Marie-Claire
PRACH,
Alain
HUBER,
Thierry
CAMU,
Rose-Ange
TOLLY,
Laurène
BONNARDEL,
Nicolas
BURY,
Gérard
MICOUD.
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil:
Madame
Rose-Ange
TOLLY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les fonctions
qu'elle a acceptées.
Arrivée
de
Lionel
FIEGEL
à 20h07
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 3)
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
05
mars
2026
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
02
février
2026,
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
de
distribution
d'électricité
au
sein
du
bloc
communal,
Délaissés
du
Département
de
l'Isère
à
la
Commune
de
Bonnefamille
au
niveau
du
carrefour
des
RD36/RD1
24,
Convention
de
participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu,
Convention
de
reprise
de
compte
épargne
temps
d'un
agent
muté
à
la
Commune
de
Frontonas,
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
SPIRIT
RIDERS, Planning
de
permanence
des
assesseurs
au
bureau
de
vote
le
15
mars
2026,
Compte-rendu
des
commissions
communales
et
intercommunales,
Informations
et
questions
diverses.
1/7 *Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
février
2026
:
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
février
2026.
DELIBERATION
N°
2026-005
PROJET
DE
LOI
DE
DECENTRALISATION
_-
SITUATION
DES
SYNDICATS
D'ENERGIE
-
MOTION
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
«
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
»
(VOTE
: 15
POUR)
Présentation
d'Alain
HUBER,
délégué
titulaire
au
syndicat
TE
38
:
Il
rappelle
que
le syndicat
TE
38
est
indépendant
et autonome.
Environ
538
communes,
à ce jour
avaient
transféré
la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
» au
TE
38.
Aujourd'hui
,
l'Etat
souhaite
que
cette
compétence
soit
attribuée
au
département
afin
qu'il
puisse
encaisser
les
taxes
et
les
utiliser
mais
pas
forcément
pour
l'entretien
des
réseaux.
Deux
départements,
la Creuse
et la Sarthe
ont
déjà transféré
la compétence
au département.
La
Cour
des
Comptes
les a retoqués
pour
mauvaise
gestion.
Notre
commune
souhaïte
donc
s'opposer
à ce
transfert.
Délibération
:
Exposé
des
motifs
La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi
de
1906,
confié
aux
communes
et
à
leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a
fait
preuve
de
son
efficacité
et
n'a
jamais
été
remis
en
cause,
y
compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu'une
intercommunalité
spécialisée
était
la plus
à même
d'exercer
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales.
2/7 En
Isère,
le
syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
M€.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la modernisation,
à la sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution.
La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
:
baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd'hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d'électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
FACE,
sans
reste
à
charge
pour
les
communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d'autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l'envisage
le
gouvernement
dans
le
cadre
d'un
futur
projet
de
loi
sur
la décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d'AODE
constitue
le
socle
structurant
de
l'action
du
syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l'ensemble
des
missions
portées
par
TE38
:
éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables...
C'est
donc
l'équilibre
global,
l'efficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l'ensemble
des
actions
qu'il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés.
Face
à ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable.
Le Comité
Syndical
de
TE38,
réuni
le
15
décembre,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l'unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet
et je vous
invite
donc
à
l'adopter
à notre
tour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
cette
motion
pour
s'opposer
au
projet
de
loi
de
décentralisation
relative
à
la
compétence
distribution
d'électricité
et de gaz.
DELIBERATION
N°
2026-006
DELAISSES
DE
VOIRIE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
CEDES
A
LA
COMMUNE
DE
BONNEFAMILLE
AU
NIVEAU
DU
CARREFOUR
DE
LA
RD
36
ET
LA
RD
124
(VOTE
: 15
POUR)
Considérant
la
demande
du
Département
de
l'Isère
de
régulariser
les
délaissés
de
voirie
(selon
le
plan
annexé)
issus
du
nouveau
tracé
des
travaux
de
l'aménagement
du
carrefour
de
la
RD
36
et
de
la
RD
124
et
de
transférer
cette
division
parcellaire
à
la
Commune
de
Bonnefamille.
3/7 En
effet,
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
tracé
de
la RD
36
la régularisation
du
transfert
n'a pas
été
effectuée.
Cette
portion
de
la
RD
36
a
donc
vocation
à
être
déclassée
puisque
à
cet
emplacement
la Commune
de
Bonnefamille
entretient
les abords
et
la pelouse
au
niveau
du
carrefour.
Le Département
de
l'Isère coordonne
cette
démarche
avec
la mise
à jour
du schéma
directeur
départemental. Les
documents
techniques
et
la délibération
du
Conseil
départemental
de
l'Isère
valideront
définitivement
le transfert
de
ces
délaissés.
Conformément
à l'article
L 131-4
du
code
de
la voirie
routière,
cette
opération
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
assurée
sur
la voie
concernée
il n'y a pas
lieu
d'effectuer
d'enquête
publique
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
transfert
des
délaissés
de
la RD
36
à la Commune
de
Bonnefamille
selon
le plan
annexé.
DELIBERATION
N°
2026-007
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
BOURGOIN-JALLIEU
-
AVENANT
N°
13
(VOTE
: 15
POUR)
La
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
BOURGOIN-JALLIEU
en
date
du
(07
mai
2012,
précise
que
cette
participation
doit
être
recalculée
à chaque
rentrée
scolaire
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
au
CMS
et de
l'évaluation
des
charges
sur
la base
de
l'exercice
réalisé.
Ainsi,
le
nombre
d'enfants
inscrits
pour
l'année
scolaire
2024/2025
était
de
16
553
élèves
et
le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
BOURGOIN-JALLIEU
de
7
944.56
€.
Par
conséquent,
la participation
financière
par
élève
est
de
0.48
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
les
formalités
nécessaires
dont
l'avenant
n°
13
de
la
convention
établie
le
07
mai
2012
fixant
la contribution
de
la commune
de
Bonnefamille
à 105
élèves
x 0.48
€ = 50.40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
13
à
la convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
BOURGOIN-JALLIEU
pour
un
montant
total
de
50.40
€ au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
-
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
al? DELIBERATION
N°
2026-008
CONVENTION
FINANCIERE
DE
REPRISE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
D'UN
AGENT
AYANT
MUTE
A
LA
COMMUNE
DE
FRONTONAS
(VOTE
: 15
POUR)
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
lors de
la mutation
du secrétaire
général
de mairie
à
la
commune
de
Frontonas,
celle-ci
a
repris
le
solde
du
compte
épargne
temps
de
l'agent
(16
jours).
Pour
cette
reprise
du
solde
CET,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
commune
de
Frontonas
et
de
Bonnefamille
pour
déterminer
le montant
de
la
participation
financière
à verser
à la commune
de
Frontonas.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
entre
les
2
communes
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
Bonnefamille
à 1
052.80
€,
-
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
entre
les
2
communes
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
Bonnefamille
à
1 052.80
€,
-
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2026-009
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ASSOCIATION
SPIRIT
RIDERS
(VOTE
: 15
POUR)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
l'association
SPIRIT
RIDERS.
Cette
demande
concerne
l'organisation
et
le
financement
d'un
concert
le
29
août
2026
au
profit
de
France
Victimes
38
de
Bourgoin-Jallieu,
association
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
5/7 Une
subvention
exceptionnelle
est
sollicitée
par
l'association
SPIRIT
RIDERS
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
du
concert
organisé
et
d'apporter
un
soutien
financier
significatif
au
partenaire
France
Victimes
38.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
d'attribuer
la
somme
de
1500
€
dans
le
cadre
d'une
subvention
exceptionnelle
sollicitée
par
l'association
SPIRIT
RIDERS
pour
la
programmation
d'un
concert
sur
la
commune,
le
29
août
2026
dans
le
but
de
venir
en
aide
à
l'association
France
Victimes
38,
association
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
conjugales
faites
aux
femmes,
-
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Il
est
décidé,
à
l'unanimité
d'accorder
la
somme
de
1 500
€
à
l'association
SPIRIT
RIDERS.
Cette
subvention
sera
versée
au
vu
des
comptes
présentés
(bilan
final)
par
l'association
après
la
manifestation
qui
aura
lieu
fin
août.
*Informations
et
questions
diverses
Alain
HUBER
:
L'arrêté
concernant
la vidéo
surveillance
a été
pris
par
la préfecture
le 23
décembre
2025.
Elle
est
en
service
depuis
le O2
février
2026.
Les
panneaux
d'informations
ont
été
installés
aux
entrées
du
village.
Pas
d'obligation
de
faire
une
info
à la population.
Gérard
MICOUD
:
-
La
collecte
des
crapauds
et grenouilles
s'est
très
bien
passée.
Deux
classes
ont
participé,
les
étaient
enfants
étaient
enchantés.
Le
département
viendra
à l'école
faire
un compte
rendu.
Un
article
est
paru
dans
le journal.
=
SMND:
3
ateliers
ont
été
mis
en
place
pour
la
gestion
des
déchets
abandonnés.
22
communes
ont
été
sollicitées.
Les
communes
sont
de
plus
en
plus
présentes
aux
ateliers.
Les
panneaux
de
dissuasion
seront
enlevés
à Ponas.
Gérard
MICOUD
et
André
QUEMIN
:
Allée
de
Chavant
:
les
cadenas
et
les
barres
ont
été
cassés,
les
barrières
ouvertes
des
2
côtés
(Bonnefamille
et
Villefontaine).
Des
déchets
ont
été
découverts
dans
le
bois.
Gérard
MICOUD
:
-
Commission
environnement,
économie
et habitat
sur
le photovoltaïque
: le département
de
l'Tsère
a collecté
de
nombreuses
infos
sur
la capacité
de chaque
bâtiment
collectif
de
plus
de
1 000
m£.
Ces
infos
seront
précieuses
pour
la suite.
Beaucoup
d'actions
ont
été
menées
pour
le
plan
climat
du
Département
et
de
la communauté
de
communes
et
de
plus
en
plus
de communes
s'investissent.
6/7 -
Réunion
à la
communauté
de
communes
pour
l'éradication
frelons
asiatiques
:
2
référents
par
commune
:
1 élu
et
1 apiculteur.
Gérard
MICOUD
et
Emile
MAITRE
pour
Bonnefamille.
Il
faut
agir
en
ce
moment
pour
détruire
les
reines
et
prévenir
les
référents
pour
qu'ils
interviennent.
Un
article
est
paru
dans
le
dernier
flash
infos.
André
QUEMIN
:
=
Jeux
de
boules
:les
travaux
devraient
être
terminés
pour
le
tournoi
de
pétanque
du
mois
de
mai.
-
Passage
piéton
derrière
la
mairie
qui
rejoint
le
parking
et
la
médiathèque
afin
que
les
piétons
n'empiètent
pas
sur
les
propriétés
voisines
:
une
clôture
et
un
portillon
fermé
à
clé
seront
installés
entre
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
B
1403
et
le
bâtiment
situé
sur
la
B
1699
du
côté
sud-est
du
bâtiment
mairie. A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Séance
levée
à 21h10
SIGNATURES Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
André
QUEMIN
Rose-Ange
TOLLY
7/7