Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 04 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 04 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 13 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal

de la Commune de BONNEFAMILLE

du Conseil Municipal

du 13 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize-avril, à vingt-heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûüment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

de Monsieur André QUEMIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 07 avril 2026

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Pouvoirs : O1

Absents : O1

Présents : André QUEMIN, Lucie MONIER, Lionel FIEGEL, Laëtitia GENY,

Rodolphe BATAILLE, Valérie BASCOP, Myriam DEVILLE, Clémentine LOURETRO, Gérard

MICOUD, Lucie MONIER, Amélie NTICOL, Norbert CHAVRIER, Julie VERNAY.

Absents : Nicolas BURY

Absents excusés : Stéphane ROUX a donné pouvoir à André QUEMIN

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil:

Madame Clémentine LOUREIRO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour de la séance du 13 avril 2026

1) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

2) Désignation des délégués au sein des différentes commissions communales, 3) Désignation des délégués au sein des différentes commissions intercommunales,

4) Désignation des membres au CCAS,

5) Désignation des délégués au TE38 (syndicat Electricité),

6) Désignation des délégués au SIE du Brachet (syndicat des Eaux),

7) Informations et questions diverses.

1/10DELIBERATION N° 2026-013 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier

à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

01° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

02° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (droit unitaire de 2 500 €), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

03° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

04° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

05° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

06° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

07° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

08° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

09° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts,

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code,

2/1013° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4

du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure

à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € autorisé par le conseil municipal par année civile,

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre,

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

20° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,

21° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement,

22° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (seuil de 200 €). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation,

23° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

3/10DELIBERATION N° 2026-014 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté dans la création des commissions municipales puisque seule la création de la commission appel d'offres est obligatoire.

Il ajoute que ces commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés au scrutin secret conformément à l'article L 2121-21 du CGCT

mais le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. A l'unanimité, les conseillers décident que les membres des commissions seront élus à main levée.

Les commissions sont convoquées par le Maire qui en est président de droit.

Monsieur le Maire propose la création des commissions suivantes :

e Aménagement du territoire et urbanisme,

e Economie,

e Environnement et GEMAPI,

° Habitat et logement,

e Mobilité,

e Finances,

e Communication,

e Solidarité, lien social, animation et associations,

+ _ Petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire,

e Culture et patrimoine,

+ Bâtiments, voirie et signalétique,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ DECIDE de créer les commissions intercommunales suivantes :

e Aménagement du territoire et urbanisme,

e Economie,

+ Environnement et GEMAPT,

e Habitat et logement,

e Mobilité,

e Finances,

e Communication,

e Solidarité, lien social, animation et associations,

+ Petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire,

+ Culture et patrimoine,

+ Bâtiments, voirie et signalétique,

4/10Ÿ DESIGNE à l'unanimité, les membres comme suit :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

Responsable : Lionel FIEGEL

Membre : Gérard MICOUD

ECONOMIE

Responsable : Lucie MONTER

Membre : Julie VERNAY

ENVIRONNEMENT ET GEMAPI

Responsable : Gérard MICOUD

Membre : Nicolas BURY

HABITAT ET LOGEMENT

Responsable : Rodolphe BATAILLE

Membre : Myriam DEVILLE

MOBILITE

Responsable : Laëtitia GENY

Membre : Stéphane ROUX

FINANCES

Responsable : Lionel FIEGEL

Membre : Alexis LAURIER

COMMUNICATION

Responsable : Lucie MONTER

Membre : Clémentine LOUREIRO

SOLIDARITE, LIEN SOCIAL, ANIMATION ET ASSOCIATIONS

Responsable : Laëtitia GENY

Membres : Clémentine LOUREIRO, Julie VERNAY (suppléante)

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET SCOLAIRE

Responsable : Lucie MONIER

Membre : Valérie BASCOP

CULTURE ET PATRIMOINE

Responsable : Amélie NICOL

Membre : Myriam DEVILLE

BATIMENTS VOIRIE ET SIGNALETIQUE

Responsable : Rodolphe BATAILLE

Membre : Norbert CHAVRIER

5/10DELIBERATION N° 2026-015 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal dispose d'une totale liberté dans la création des commissions intercommunales.

Il ajoute que ces commissions ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant

dans chaque commission intercommunale.

Les membres sont désignés au scrutin secret conformément à l'article L 2121-21 du CGCT mais le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

À l'unanimité, les conseillers décident que les membres des commissions seront élus à main levée.

Les commissions sont convoquées par le Maire qui en est président de droit.

Monsieur le Maire propose la création des commissions suivantes :

+ Aménagement du territoire et urbanisme,

e Economie,

e Environnement et GEMAPI,

e Habitat et logement,

° Mobilité,

°e Finances,

e Communication,

e Solidarité, lien social, animation et associations,

+ _ Petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire,

e Culture et patrimoine,

+ Bâtiments, voirie et signalétique,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

YŸ DECIDE de créer les commissions intercommunales suivantes :

+ Aménagement du territoire et urbanisme,

e Economie,

e Environnement et GEMAPI,

+ Habitat et logement,

e Mobilité,

e Finances,

e Communication,

e Solidarité, lien social, animation et associations,

+ Petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire,

e Culture et patrimoine,

+ Bâtiments, voirie et signalétique,

6/10Ÿ_ DESIGNE à l'unanimité, les membres comme suit :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

Responsable : Lionel FTIEGEL

Membre : Gérard MICOUD

ECONOMIE

Responsable : Lucie MONIER

Membre : Julie VERNAY

ENVIRONNEMENT ET GEMAPI

Responsable : Gérard MICOUD

Membre : Nicolas BURY

HABITAT ET LOGEMENT

Responsable : Rodolphe BATAILLE

Membre : Myriam DEVILLE

MOBILITE

Responsable : Laëtitia GENY

Membre : Stéphane ROUX

FINANCES

Responsable : Lionel FIEGEL

Membre : Alexis LAURIER

COMMUNICATION

Responsable : Lucie MONIER

Membre : Clémentine LOURETRO

SOLIDARITE, LIEN SOCIAL, ANIMATION ET ASSOCIATIONS

Responsable : Laëtitia GENY

Membres : Clémentine LOUREIRO, Julie VERNAY (suppléante)

PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE ET SCOLAIRE

Responsable : Lucie MONIER

Membre : Valérie BASCOP

CULTURE ET PATRIMOINE

Responsable : Amélie NICOL

Membre : Myriam DEVILLE

BATIMENTS VOIRIE ET SIGNALETIQUE

Responsable : Rodolphe BATAILLE

Membre : Norbert CHAVRIER

7/10DELIBERATION N° 2026-016 - DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose que le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du Maire, qui en est le président de droit, et en nombre égal :

e de membres élus, en son sein, par le Conseil Municipal,

e de membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil

Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal : 06 membres élus, 06 membres extérieurs nommés, soit 12 membres, en plus du président.

Monsieur le Maire propose :

° les membres suivants parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal : Rose-Ange TOLLY, Marie-Agnès DEVRED, Céline EUGENIO, Sarah GAGET, Maria VERNAY, Emile MAITRE.

+ parmi les élus du Conseil Municipal, les membres suivants :

Laëtitia GENY, Amélie NICOL, Nicolas BURY, Valérie BASCOP, Myriam DEVILLE,

Norbert CHAVRIER

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la liste des 06 membres élus et des 06 membres extérieurs au Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2026-017 - DESIGNATION DES DELEGUES AU TE 38 (TERRITOIRE ENERGIES)

Considérant l'adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38),

Considérant la nécessité à la suite du renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant afin de représenter

la commune au sein du Comité syndical de TE38 :

Considérant qu'en application de l'article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;

8/10VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de TE38,

VU la délibération d'adhésion à TE38,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

+ Délégué titulaire : Gérard MICOUD

+ _ Délégué suppléant : Rodolphe BATAILLE

DELIBERATION N° 2026-018 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRACHET (SIE)

Le Conseil Municipal doit désigner les 2 délégués titulaires et suppléants qui représenteront la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Brachet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne les membres suivants :

e 2 titulaires : Lionel FIEGEL, Rodolphe BATAILLE

+ __2 suppléants : Gérard MICOUD, Nicolas BURY

*Informations et questions diverses

André QUEMIN :

Association municipale d'animation :

L'assemblée générale aura lieu le lundi 04/05 à 20 heures afin de renouveler les membres du bureau

Conférence ALTAIR du 22/04 :

Il faut prévoir l'organisation logistique de la conférence du 22/04 avec comme invité le chanteur Antoine.

L'installation des chaises sera effectuée à 18 heures par Gérard MICOUD et des volontaires.

Valérie et Lionel seront à l'entrée pour vérification des inscrits.

Cérémonie du 08/05 :

Laëtitia travaille sur l'organisation.

Lionel et Gérard seront à la sono et tous les élus présents à 11h00

9/10Cérémonie du 11/11 :

Identique au 08/05.

Cérémonie du 24/08 :

Cérémonie officielle organisée entre les 4 communes.

Gérard MICOUD :

Il informe qu'une présentation faite par le Conseil départemental sera présenté aux 2 classes de l'école qui ont participé au ramassage des batraciens le long de la route de l'Etang.

L'entreprise AGERON interviendra dès demain pour l'élagage des peupliers à proximité de la Cure et derrière la maison Leborgne.

Séance levée à21h11

SIGNATURES

Le Maire La secrétaire de séance

André QUEMIN Clémentine LOUREIRO

10/10