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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12/03/2024
à
19
H
00
Convocation
du
7
mars
2024
Présents
Absents
excusés
Francis
SURNON
(FS)
- Maire
et
Président
Serge
PUVYPE
(SP)
-
1°
adjoint
Pascale
CLEYET
(PC)
-
2ème
adjointe/secrétaire
de
séance
Christine
FRANCOZ
(CF)
-— conseillère
municipale
Joël
SCHOUVER
(JS) -— conseiller
municipal
Michel
DUSSURGET
(MD)
- conseiller
municipal
Christian
NOYER
(CN)
- conseiller
municipal
Yann
VIGOUROUX
-— conseiller
municipal
Charles
CROZAT
{CC)
- conseiller
municipal
Karine
VEGNANT
(KV)
- conseillère
municipale
Michel
CALABRIN
(MC)
— conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h03
et
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
présents
en
séance
ou
représentés
à
cet
instant.
Le
quorum
est
atteint
avec
la
présence
de
11
élus.
Il
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Approbation
PV
du
CM
du
25
janvier
2024
>
Définition
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
>
Approbation
compte
de
gestion
2023
>
Approbation
compte
administratif
2023
>
Affectation
du
résultat
>
Prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
communaux
>
Suppression
poste
rédacteur
principal
1°"° classe
TNC
33/35°"°
>
TE
38
diagnostic
éclairage
public
>
Convention
RASED
commune
Montalieu
>
CDG38
adhésion
gratuite
Questions
diverses :
>
Compte
rendu
des
diverses
réunions
>
Informations
diverses
: nettoyage
de
printemps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Validation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
25/01/2024
:
Le
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
Suite
à
la
réunion
du
20/02/2024
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et
locaux
:
Géothermie,
solaire
thermique,
solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking,
installation
bois
énergie
individuelle
: ensemble
du
territoire
communal Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
l’ensemble
du
territoire
communal.
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes
gestionnaire
de
Natura
2000
a
été
consultée
le
29/02/2024
conformément
à
la
loi
APER.
Mais
à
ce
jour
nous
n'avons
pas
de
retour.
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
«
territoriaux
»
de
grande
envergure
:
Eolien
: parcelles
en
propriété
communale
Solaire
photovoltaïque
au
sol
où
en
ombrière
: parcelles
en
propriété
communale
méthanisation
: l'ensemble
du
territoire
communal
hydroélectricité
: non
concerné
chaufferie
biomasse
associée
à
un
réseau
de
chaleur
:
l’ensemble
du
territoire
communal
Demande
concernant
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
Délibération
n°
06/2024
:
1
voix
contre,
2
voix
en
abstention,
8
voix
pour.
Approbation
compte
de
gestion
2023
(compte
du
Trésorier) :
Fonctionnement
dépenses
: réalisation
:
Fonctionnement
recettes
:
réalisation
:
Investissement
dépenses
:
réalisation
:
Investissement
recettes
:
réalisation
:
393
169.39
euros
438
809.54
euros
102
766.04
euros
318
096.30
euros
Demande
pour
l’approbation
compte
de
gestion
2023
:
Délibération
n°
07/2024
: pour
à
l'unanimité
Approbation
compte
administratif
2023
(compte
du
Maire) :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses
BP:
|
Dont
Ecole
penes
Dont
école
Chap
|Libellé
BP+DM
2023
BP
2023
CA
2023
CA
2023
O11
Charges
à
caractère
général
174
035,00
35
000,00
152
577,48
34
508,01
012
Charges
de
personnel
183
300,00
82
900,00
173
810,32
77
385,41
014
Atténuation
de
produits
{(Rembt
CCBD)
14
715,00
14
713,20
022
Dépenses
imprévues
3
000,00
O23
Virement
à
la
section
d'investissement
13
030,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
(amortissement)
1 722,00
1 347,04
65
Autres
charges
de
gestion
courante
43
833,08
40
873,72
66
Charges
financières
(intérêts
emprunt)
10
000,00
9 847,63
67
Charges
exceptionnelles
200,00
TOTAL
443
835,08|
117
900,00
393
169,39!
111
893,42
RECETTES
Recettes BP
|
Dont Ecole
ee
Dont école
Chap
|Libellé
BP+DM
2023
BP
2023
CA
2023
CA
2023
002
Excédent
antérieur
reporté
36
806,87
36
806,87
013
Atténuation
de
charges
(Compens
sup
familial}
1
124,00
70
Produits
et services
du
domaine
(cantine)
20
730,21
14
000,00
20
302,45
16
042,65
73
Impôts
et
taxes
183
579,00
198
638,75
74
Dotations
- subventions
(dont
Parmilieu)
161
959,00
25
000,00
136
667,85
29
112,48
75
Autres
produits
gestion
courante
(loyers)
40
760,00
44
851,62
77
Produits
exceptionnels
(bris
glace
école)
418,00
TOTAL
443
835,08
39
000,00
438
809,54
45
155,13
EXCEDENT
EXPLOITATION
45
640.15
€ SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
N
BP+DM
CA
RàR
OPERATIONS Achat
de
matériel+modif
inventaire
12
971,00|
12
895,47
75,00
Bâtiments
communaux
106
635,00
3
042,60
103
592,00
Terrains
acquisition
60
000,00!
51321,00
8
679,00
Voirie
5 500,00
3 764,88
2
268,00
frais
études
révisions
doc.
Urbanisme+logiciel
80
000,00
4
790,40
75
209,00
Emprunts
et
cautions
16
700,00!
16
676,09
0,00
Eclairage
public
4
500,00
3
231,60
735,00
Végétalisation
66
000,00
5 424,00
60
576,00
Aménagement
terrain
de
sport
17
000,00
1
620,00
15
380,00
TOTAL
369
306,00 |
102
766,04
266
514,00
RECETTES
BP+DM
CA
RàR
OPERATIONS Végétalisation
43
616,00
3
620,00
39
996,00
Aménagement
terrain
de
sport
11
360,00
11
360,00
EP
942,00
943,00
-1,00
OFI
: Excédent
203
867,45|
203
867,45
0,00
OF
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
8129755!
81297,55
0,00
OFI
: Virement
section
de
fonctionnement
13
030,00
0,00
OF]
: FCTVA
4 000,00!
10
770,01
0,00
OFI
: Taxe
aménagement
1
500,00
8
280,89
0,00
OFI
: Amortissement
1 722,00
1 347,04
0,00
Modif
inventaire
7 971,00
7 970,36
0,00
TOTAL
369
306,00 |
318
096,30
51
355,00
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT :
215
330,26
€
Le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote,
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Délibération
lue
par
Serge
Puype.
Délibération
n°
08/2024
: 10
voix
pour
Affectation
du
résultat :
Reports
:
Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 203
867,45
€
Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
Soldes
d'exécution
:
36
806,87
€
un
solde
d'exécution
(Excédent
-001)
de
la
section
d'investissement
de
: 11
462,81
€
un
solde
d'exécution
(Excédent
-002)
de
la
section
de
fonctionnement
: 8
833,28
€
Restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 266
514,00
€
En
recette
pour
un
montant
de :
Compte
1068 :
51
355,00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 0
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 45
640,15
€
Délibération
n°
09/2024
: pour
à
l'unanimité Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
communaux :
Délibération
n°
10/2024
: pour
à
l'unanimité
Suppression
poste
rédacteur
principal
1"
classe
TNC
33/35ème:
Délibération
n°
11/2024
: pour
à
l'unanimité
TE
38
diagnostic
éclairage
public :
Pour
adhérer
à
TE38,
il
faut
faire
réaliser
un
diagnostic
pour
l'éclairage
public.
Point
ajourné.
Convention
RASED
commune
Montalieu :
Le
RASED
(Réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté)
intervient
dans
notre
école
maternelle
et
considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED,
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
délibère
pour
accepter
les
termes
de
la
convention,
de
financer
le
RASED
à
hauteur
de
0,47
€
par
enfant
scolarisé
pour
l'année
2024.
Délibération
n°
12/2024
: pour
à
l'unanimité
CDG38
adhésion
gratuite
:
Concerne
l'adhésion
sur
les
dossiers
retraite
relevant
de
la
CNRACL.
Délibération
n°
13/2024
: pour
à
l'unanimité
Sujets
divers :
Lo
Parvi
nous
invite
pour
son
assemblée
générale
le
samedi
6
avril
à
St
Savin.
Internet
mairie
: en
cours
pour
voir
une
éventuelle
résiliation
avec
le
prestataire
actuel.
Pièges
pour
les
frelons
asiatiques
: 50
pièges
vont
être
commandés.
Nouveau
devis
avec
les
appâts.
Nettoyage
de
printemps
: date
fixée
au
samedi
6
avril,
rendez-vous
à
9
h
: prévoir
un
flyer.
Fin
de
séance
à
21h08,
Prochain
conseil
municipal
: le
9
avril
2024
à
19h.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du
9
avril
2024
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Francis
SURNON
Pa$çale
CLEYET
D
{ui