Déliberation - 125 d1671190172961

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Déliberation - 125 d1671190172961 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 125 d1671190172961)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil municipal :

le 07/12/2022

Publication :

le 16/12/2022

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-500

Approbation du plan de vente de la Société d'Économie Mixte

Immobilière et Économique

Président :

MONSIEUR DOMINIQUE SIX

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Florence VILLES

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Bastien MARCHIVE.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

Délibération n° D-2022-500

Direction Action Coeur de Ville Approbation du plan de vente de la Société d'Économie Mixte Immobilière et Économique

Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

La loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a modifié en profondeur les modalités d’instruction de la vente Habitat à Loyer Modéré (H.L.M.), visant à permettre une accélération du rythme des mises en vente des logements. La vente H.L.M. est identifiée comme « un moyen d’accession à la propriété pour les occupants et de parcours résidentiels sur une partie du parc où le taux de rotation est faible, tout en permettant aux bailleurs sociaux de reconstituer des fonds propres et de renouveler leur parc ». Les demandes de mise en vente sont désormais regroupées de façon privilégiée dans une programmation pluriannuelle dénommée le « plan de vente », annexée aux Conventions d’Utilité Sociale (CUS).

Concernée par la disposition légale de la loi ELAN de regroupement pour les organismes gérant moins de 12 000 logements où pour lesquels le chiffre d’affaires hors activité de logement social n’est pas supérieur à celui de l’activité agréée, la Société d’Économie Mixte Immobilière et Économique (SEMIE) a dû adhérer à la Société de Coordination nationale (S.C.) sous forme de société anonyme coopérative : Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (H.A.C.T.) France, lui permettant de s’inscrire dans une démarche de regroupement des SEM immobilières. Sans cette adhésion, la SEMIE prenait le risque d’être liquidée et de subir une vente forcée de son patrimoine. En outre, plus largement, la loi ELAN demandait aux bailleurs de se réorganiser.

Approuvée en Conseil d’Agglomération, la Convention d’Utilité Sociale réalisée par la SEMIE pour la période 2021-2026 intègre un plan de vente qui répond à un double objectif :

- dégager des fonds propres permettant le financement de programmes de production de logements sociaux, avec comme prérequis l’application a minima de la règle 1 pour 1 (1 logement cédé = 1 logement produit) ;

- répondre aux attentes de ses locataires en favorisant le parcours résidentiel de certains ménages désireux d’accéder à la propriété.

Suivant les principaux critères stratégiques de définition du plan de vente, complémentaires aux critères réglementaires retenus par la SEMIE, sont concernés :

- les logements de plus de 10 ans ;

- de tout type de financement ;

- dans des programmes connaissant un bon fonctionnement social ;

- dans des programmes ayant suscité des demandes directes de la part des locataires ; - dans des quartiers exempts d’une offre active d’accession ;

- dont l’occupation sociale présente un niveau suffisant de solvabilité ; - d’un niveau d’entretien garantissant les conditions d’utilisation, de gestion et de vieillissement ; - favorisant les ventes de patrimoines avec une étiquette énergétique majoritairement d’un point au-dessus de l’obligation réglementaire.

Le parc de la SEMIE représente 653 logements locatifs familiaux à vocation sociale.

Le plan de vente de la SEMIE (tableaux annexes 1 et 2) s’inscrit dans une stratégie de long terme. Ainsi, pour répondre à un objectif d’environ 10 à 15 % des unités de logements sociaux mises en vente sur la totalité de la période de la CUS, la SEMIE prévoit un séquencement progressif de mise en vente sur un portefeuille cessible identifié de 410 logements sur 20 ensembles immobiliers.Sur la première période 2021-2023, un panel de 222 logements locatifs sociaux sur 8 ensembles immobiliers, dont 74 sont des logements individuels, est identifié comme prioritaire à la vente avec, sur ce périmètre escompté, un objectif prévisionnel de 20 ventes effectives dont 85 % destinés aux locataires du parc social et 15 % à des personnes physique ou morale de droit privé.

Sur la seconde période 2023-2026 est envisagée une ouverture progressive à la vente de 120 logements individuels sur 8 ensembles immobiliers locatifs sociaux avec un objectif prévisionnel de 30 ventes sur ce périmètre dont 85 % destinés aux locataires du parc social et 15 % à des personnes physique ou morale de droit privé.

Par ailleurs, en fonction de l’avancement de la commercialisation de ces ensembles et compte-tenu des objectifs consignés, la SEMIE pourrait adosser à la seconde période 68 logements complémentaires, dont 60 logements individuels.

Ainsi, sur l’ensemble de la période de la CUS 2021-2026, le plan de mise en vente de la SEMIE porte sur un portefeuille global de 410 logements, dont 254 logements individuels, sur lequel un objectif global de 50 ventes effectives est escompté.

La SEMIE s’engage à reconstituer l’offre locative sociale avec une règle minimale d’un pour un, traduisant une obligation de rotation de son parc immobilier pour favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale, au profit d’une production neuve adaptée et répondant aux nouveaux objectifs du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis favorable au plan de vente de la SEMIE.

Monsieur Jérôme BALOGE, ayant le pouvoir de Monsieur Bastien MARCHIVE, n’ayant pas pris part à la délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 1

Excusé : 2

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGENom du bailleur :SEMIE DE NIORT

n° Progr N° Logement Adresse Résidence / Cité Type de

Logement :

Indiv/Coll

Typologie

Année de

construction

ou

acquisition

avec

réhabilitation

éligible CDC

performance

thermique

Etiquette

DPE

Date fin de

validité DPE GES

hypothèse

suivant

nouvelle

norme DPE

(à partir 01

07 2021)

hypothèse

suivant

nouvelle

norme GES

(à partir 01

07 2021)

Facteurs de révision liés à l'amélioration du logement

réalisés et prévisionnels Commentaires

003 31 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 E 01/11/2020 241 12 D C

2012 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation des combles + Raccordement au réseau de

chaleur bois (chauffage+eau chaude) + ballons d'eau

chaude solaire

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2012. La valeur mise en hypothèse correspond à

la performance énergétique des logements

réhabilités équivalents.

003 33 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 D 13/10/2020 189 9 D B

003 35 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 36 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 34 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 32 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 66 25 A C

003 30 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 66 25 A C

003 28 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 26 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 D 31/03/2020 181 9 C B

003 24 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 22 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 20 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 18 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 16 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 E 25/09/2018 242 13 D C

2012 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation des combles + Raccordement au réseau de

chaleur bois (chauffage+eau chaude) + ballons d'eau

chaude solaire

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2012. La valeur mise en hypothèse correspond à

la performance énergétique des logements

réhabilités équivalents.

003 14 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T5 1987 B 09/09/2022 66 25 A C

003 12 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 29 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 73 28 B C

003 27 rue Magellan Brizeaux 1 Individuel T4 1987 B 09/09/2022 66 25 A C

003 Appartement 101 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 102 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T5 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 103 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 201 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 202 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 203 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 301 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 302 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 303 5 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 111 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 112 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T4 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 113 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 114 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T4 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 211 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 212 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 213 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T1 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 214 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 215 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 216 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 311 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 312 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 313 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T2 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

003 Appartement 314 7 allée Marco Polo Brizeaux 1 Collectif T3 1987 B 10/09/2022 71 27 B C

004 24 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 24/06/2030 138 32 C D

004 22 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 D 31/03/2021 169 39 C D

004 20 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 26/01/2031 114 27 C C

004 18 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/08/2030 135 32 C D

004 16 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/08/2030 135 32 C D

004 14 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 E 11/08/2019 237 55 E E

2019 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation par l'extérieur et des combles + Remplacement

des chaudières gaz allée Marco Polo et des VMC (bouches

et moteurs)

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2018.

004 12 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 28/06/2030 131 31 C D

004 10 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/03/2030 135 32 C D

004 8 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/08/2030 144 34 C D

004 6 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 24/06/2030 132 31 C D

004 4 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 E 11/09/2018 238 55 D E

2019 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation par l'extérieur et des combles + Remplacement

des chaudières gaz allée Marco Polo et des VMC (bouches

et moteurs)

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2018.

004 2 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 31/08/2030 135 32 C D

004 1 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 13/04/2020 109 25 B C

004 3 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 D 31/03/2021 169 39 C D

004 5 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 24/06/2030 134 31 C D

004 7 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 D 31/03/2021 169 39 C D

004 9 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/08/2030 142 32 C D

004 11 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 D 31/03/2021 158 36 C D

004 13 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 24/06/2030 131 31 C D

004 15 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 31/08/2030 141 31 C D

004 17 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 28/06/2030 133 31 C D

004 19 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 D 31/03/2021 169 39 C D

004 21 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T3 1988 C 24/06/2030 139 32 C D

004 23 allée Atakpamé Brizeaux 2 Individuel T4 1988 C 31/08/2030 132 31 C D

004 16 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 D 29/06/2030 166 39 C D

004 14 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 E 24/03/2021 245 57 D E

2019 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation par l'extérieur et des combles + Remplacement

des chaudières gaz allée Marco Polo et des VMC (bouches

et moteurs)

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2018.

004 12 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 E 24/03/2021 245 57 D E

2020 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation par l'extérieur et des combles + Remplacement

des chaudières gaz allée Marco Polo et des VMC (bouches

et moteurs)

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2018.

004 10 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 E 25/03/2021 245 57 D E

2021 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation par l'extérieur et des combles + Remplacement

des chaudières gaz allée Marco Polo et des VMC (bouches

et moteurs)

Le diagnostic fourni est antérieur à la réhabilitation

de 2018.

004 8 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 D 31/08/2030 197 46 D D

004 6 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 D 31/08/2030 186 43 D D

004 4 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 D 28/06/2030 182 42 D D

004 2 allée Marco Polo Brizeaux 2 Individuel T2 1988 D 29/06/2030 179 42 C D

006 Appartement 111 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 112 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 113 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

DPE Documentés par la SEMIE Analyse et valeurs de mise à jour

VAGUE PRIORITAIRE 2021-2023006 Appartement 114 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 115 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 116 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 211 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 212 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 213 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 214 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 215 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 216 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 217 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 311 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 312 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 313 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 314 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 315 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 316 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 317 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 411 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 412 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 413 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 414 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 415 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 416 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 417 14 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 101 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 102 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T4 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 103 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T4 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 104 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 201 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 202 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 203 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 204 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 205 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 301 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 302 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 303 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 304 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 305 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 401 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 402 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 403 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 404 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T3 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

006 Appartement 405 16 rue du Bas Sablonnier Bas Sablonnier Collectif T2 1990 B 25/06/2028 70 16 B C

007 Appartement 12 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 13 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 14 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T1 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 15 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 16 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 21 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 22 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 23 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 24 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 25 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 26 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 31 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 32 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 33 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 34 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 35 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 36 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 41 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 42 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 43 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 44 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 45 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 46 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T3 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

007 Appartement 11 60 rue Saint Symphorien Symphonie Collectif T2 1990 C 24/03/2021 139 32 C D

008 Appartement 1 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 24/09/2018 152 35 C D

008 Appartement 2 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 C 08/09/2031 142 27 C C

008 Appartement 3 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 C 26/09/2031 133 25 C C

008 Appartement 4 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 5 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 11 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 20/07/2031 161 31 C D

008 Appartement 12 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 13 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 03/08/2019 152 35 C D

008 Appartement 14 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T1 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 15 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 16 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 03/08/2019 152 35 C D

008 Appartement 21 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 22 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 23 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 C 22/09/2018 146 11 C B

008 Appartement 24 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T1 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 25 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 25/06/2019 152 35 C D

008 Appartement 26 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 01/10/2018 152 35 C D

008 Appartement 31 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 14/03/2020 152 35 C D

008 Appartement 32 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 33 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 34 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T1 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

008 Appartement 35 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T3 1992 D 20/04/2018 152 35 C D

008 Appartement 36 6 rue Victor Schoelcher Schoelcher Collectif T2 1992 D 04/10/2020 152 35 C D

012 Bat A - Appartement 11 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 12 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 13 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 14 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 21 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 22 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 23 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 24 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 31 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 32 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 33 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat A - Appartement 34 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 11 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 12 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 13 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 14 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 21 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B012 Bat B - Appartement 22 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 23 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 24 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 31 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 32 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 33 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T3 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

012 Bat B - Appartement 34 4 Cour Saint Marc Cour Saint Marc Collectif T2 1999 D 16/12/2029 182 9 D B

023 40 avenue de la Venise Verte Divers secteurs Individuel T4 2003 D 27/11/2021 164 38 C D

023 9 place du Port Divers secteurs Individuel T3 2003 C 23/10/2021 139 32 C D

023 Appartement 1 59 rue Centrale Divers secteurs Collectif T3 2003 D 29/10/2027 184 7 D B

023 Appartement 2 59 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 C 10/02/2021 102 24 B C

023 Appartement 3 59 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 D 23/10/2021 161 37 C D

023 Appartement 4 59 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T3 2003 C 23/10/2021 139 32 C D

023 Appartement 5 61 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 C 28/01/2019 99 23 B C

023 Appartement 6 61 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 D 14/09/2030 222 51 D E 2019 : Remplacement des chaudières 2019 : Isolation des combles

023 Appartement 7 61 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 D 23/10/2021 185 43 D D

023 Appartement 8 61 Rue Centrale Divers secteurs Collectif T2 2003 E 31/08/2030 253 59 E E 2019 : Remplacement des chaudières 2019 : Isolation des combles

023 37 rue Champommier Divers secteurs Individuel T4 2003 E 27/11/2021 277 64 E E 2019 : Remplacement des chaudières

Les travaux de remplacement de chaudières ont été

réalisés en 2019, mais le DPE qui était encore

valide à cette date (lors du changement de

l'équipement), n'a pas été mis à jour. Il est

désormais périmé

023 39 rue Champommier Divers secteurs Individuel T6 2003 D 23/10/2021 222 65 D E 2019 : Remplacement des chaudières

Les travaux de remplacement de chaudières ont été

réalisés en 2019, mais le DPE qui était encore

valide à cette date (lors du changement de

l'équipement), n'a pas été mis à jour. Il est

désormais périmé

023 14 rue de la Poste Divers secteurs Individuel T5 2003 C 23/10/2021 144 33 C D

023 5 rue de l'Hometrou Divers secteurs Individuel T4 2003 E 08/11/2021 234 54 D E 2019 : Remplacement des chaudières

Les travaux de remplacement de chaudières ont été

réalisés en 2019, mais le DPE qui était encore

valide à cette date (lors du changement de

l'équipement), n'a pas été mis à jour. Il est

désormais périmé

023 7 rue de l'Hometrou Divers secteurs Individuel T4 2003 C 01/09/2030 126 30 C C

023 136 rue de Ribray Divers secteurs Individuel T3 2003 C 31/08/2030 112 26 C C

023 6 rue Fontanes Divers secteurs Individuel T4 2003 E 23/10/2021 243 56 D E 2019 : Remplacement des chaudières

Les travaux de remplacement de chaudières ont été

réalisés en 2019, mais le DPE qui était encore

valide à cette date (lors du changement de

l'équipement), n'a pas été mis à jour. Il est

désormais périmé

023 8 rue Fontanes Divers secteurs Individuel T4 2003 D 30/03/2020 216 51 D E 2019 : Remplacement des chaudières

Les travaux de remplacement de chaudières ont été

réalisés en 2019, mais le DPE qui était encore

valide à cette date (lors du changement de

l'équipement), n'a pas été mis à jour. Il est

désormais périmé

026 15 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T5 2004 C 28/10/2031 101 19 B C

026 17 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 D 06/11/2021 152 35 C D

026 18 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T5 2004 C 31/03/2020 105 25 B C

026 19 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T3 2004 C 06/11/2021 149 34 C D

026 20 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 C 24/09/2018 121 28 C C

026 21 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T3 2004 C 06/11/2021 149 34 C D

026 23 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 D 06/11/2021 152 35 C D

026 24 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T3 2004 C 26/10/2031 124 23 C C

026 25 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 D 06/11/2021 152 35 C D

026 26 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T3 2004 C 05/10/2031 141 27 C C

026 27 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T5 2004 C 06/11/2021 145 34 C D

026 28 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 D 06/11/2021 152 35 C D

026 30 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T4 2004 D 06/11/2021 152 35 C D

026 32 rue des Verdiers Les Verdiers Individuel T5 2004 C 27/10/2031 107 27 B C

VAGUE SECONDAIRE 2024-2026

015 2 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T4 1999 D 07/08/2021 212 49 D D

015 4 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T5 1999 C 25/06/2019 136 31 C D

015 6 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T5 1999 D 07/08/2021 208 48 D D

015 8 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T5 1999 D 07/08/2021 208 48 D D

015 10 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T5 1999 D 07/08/2021 208 48 D D

015 12 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T4 1999 C 31/03/2020 133 31 C D

015 14 rue du Chant des OiseauxLe Chant des Oiseaux Individuel T3 1999 C 28/01/2019 136 31 C D

016 Appartement 1 5 rue du Presbytère Ste Pezenne Collectif T4 1999 C 23/10/2021 141 33 C D

016 Appartement 2 5 rue du Presbytère Ste Pezenne Collectif T4 1999 C 23/10/2021 125 29 C C

016 Appartement 3 5 rue du Presbytère Ste Pezenne Collectif T2 1999 C 23/10/2021 148 34 C D

016 Appartement 4 5 rue du Presbytère Ste Pezenne Collectif T2 1999 C 23/10/2021 146 34 C D

016 189 Route de Coulonges Ste Pezenne Individuel T3 1999 D 31/03/2021 179 41 C D

016 3 Rue de Telouze Ste Pezenne Individuel T4 1999 C 31/03/2020 101 24 B C

016 5 Rue de Telouze Ste Pezenne Individuel T4 1999 C 22/09/2018 120 28 C C

017 1 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 C 16/04/2020 112 26 C D

017 3 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 C 23/08/2019 143 33 C D

017 5 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 7 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 9 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 11 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 12 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 C 23/06/2018 149 34 C D

017 13 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 14 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 15 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 17 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 19 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 21 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T3 2000 D 17/04/2021 165 38 C D

017 23 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T3 2000 D 17/04/2021 165 38 C D

017 25 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 27 Rue Jean Pouilloux Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 11 Rue François Couhé Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 12 Rue François Couhé Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 13 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 14 Rue François Couhé Goise Individuel T5 2000 D 17/04/2021 154 36 C D

017 15 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 16 Rue François Couhé Goise Individuel T5 2000 C 31/03/2020 111 26 C C

017 17 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 18 Rue François Couhé Goise Individuel T3 2000 C 16/04/2020 124 29 C D

017 19 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 20 Rue François Couhé Goise Individuel T3 2000 D 17/04/2021 165 38 C D

017 21 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 D 17/04/2021 159 37 C D

017 23 Rue François Couhé Goise Individuel T4 2000 C 29/03/2020 130 30 C D

017 25 Rue François Couhé Goise Individuel T3 2000 D 17/04/2021 165 38 C D

017 27 Rue François Couhé Goise Individuel T3 2000 D 17/04/2021 159 37 C D018 4 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T5 2001 E 18/10/2021 287 16 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 6 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T4 2001 F 07/08/2021 407 24 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 8 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T4 2001 E 25/06/2018 323 18 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 10 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T4 2001 F 07/08/2021 407 24 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 12 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T4 2001 F 07/08/2021 407 24 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 12 B rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T5 2001 E 07/08/2021 287 16 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 14 rue de la Levée de Sevreau Les Gardoux Individuel T5 2001 E 18/10/2021 287 16 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 1 rue LéonTolstoï Les Gardoux Individuel T3 2001 D 15/12/2031 401 23 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 2 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T3 2001 F 07/08/2021 401 23 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 3 rue LéonTolstoï Les Gardoux Individuel T3 2001 E 13/04/2020 264 14 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 5 rue LéonTolstoï Les Gardoux Individuel T3 2001 F 07/08/2021 401 23 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 3 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 D 28/01/2019 178 10 C B 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 4 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 F 18/10/2021 373 22 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 5 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 F 18/10/2021 373 22 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 6 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 D 28/01/2019 178 10 C B 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 7 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T3 2001 F 07/08/2021 401 23 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 8 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T3 2001 F 07/08/2021 401 23 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 9 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T5 2001 F 07/08/2021 352 21 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 10 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 F 07/08/2021 407 24 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 12 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T5 2001 E 18/10/2021 287 16 E C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 14 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 F 07/08/2021 407 24 F C 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

018 16 rue Karen Blixen Les Gardoux Individuel T4 2001 D 28/01/2019 178 10 C B 2017 : Isolation des combles 2023 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette B (conso moyenne 56) et

émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES : A)

020 1 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

020 2 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

020 3 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

020 4 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 C 25/06/2018 145 33 C D

020 5 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 30/08/2030 221 52 D E 2013 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation des garages et combles

2019 : Remplacement des chaudières

Avis NT ; refaire passer le diagnostiqueur pour faire

vérifier cette étiquette dégradée après travaux

020 6 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 22/08/2021 172 40 C D

020 7 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 22/08/2021 178 41 C D

020 8 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 22/08/2021 178 41 C D

020 9 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

020 10 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

020 11 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 17/11/2030 196 46 D D

020 12 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 08/112020 192 45 D D

020 13 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 08/01/2019 161 37 C D

020 14 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 22/08/2020 178 41 C D

020 15 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T3 2000 E 30/03/2020 262 61 E E 2013 : Remplacement des menuiseries extérieures +

Isolation des garages et combles

2019 : Remplacement des chaudières

Avis NT ; refaire passer le diagnostiqueur pour faire

vérifier cette étiquette dégradée après travaux

020 16 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T4 2000 D 22/08/2021 178 41 C D

020 18 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 178 39 C D

020 20 allée Georges Thébault Cité Thébault Individuel T5 2000 D 22/08/2021 170 39 C D

021 3 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 C 31/08/2030 133 31 C D

021 4 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 E 03/11/2021 238 55 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 5 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 E 03/11/2021 240 56 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 6 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 E 03/11/2021 238 55 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 7 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T4 2001 C 31/08/2030 117 27 C C

021 8 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 E 03/11/2021 238 55 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 10 rue Haroun Tazieff Multisites 1 Individuel T3 2001 E 03/11/2021 237 55 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 4 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T4 2002 D 22/08/2021 229 53 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 6 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T4 2002 C 31/08/2030 117 27 C C

021 8 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T3 2002 C 0712/2031 138 25 C C021 11 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T2 2002 D 14/12/2021 226 53 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 13 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T4 2002 C 02/09/2030 130 30 C D

021 15 rue Bela Bartok Multisites 1 Individuel T4 2002 D 22/08/2021 229 53 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 40 rue Rouget de l'Isle Multisites 1 Individuel T3 2001 E 22/08/2021 262 61 D E 2019 : Remplacement des chaudières Le diagnostic fournis est antérieur aux travaux de

2019. il est désormais périmé, il conviendra de faire

un nouveau DPE au changement de locataire

021 42 rue Rouget de l'Isle Multisites 1 Individuel T4 2001 C 31/08/2030 118 28 C C

021 44 rue Rouget de l'Isle Multisites 1 Individuel T4 2011 C 26/08/2030 126 29 C C

021 29 rue des Grands Champs Multisites 1 Individuel T3 2001 D 16/03/2021 123 29 C C

021 31 rue des Grands Champs Multisites 1 Individuel T3 2001 C 01/09/2030 122 29 C C

027 10 rue de la Mineraie La Mineraie Individuel T5 2004 F 20/11/2021 409 24 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 12 rue de la Mineraie La Mineraie Individuel T6 2004 F 20/11/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 1 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 2 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T5 2004 E 03/07/2021 274 15 E C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 3 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T5 2004 E 03/07/2021 274 15 E C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 4 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 5 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 6 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 7 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T3 2004 F 03/07/2021 370 21 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 8 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T3 2004 F 03/07/2021 370 21 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 9 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T3 2004 F 03/07/2021 370 21 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 10 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T3 2004 F 03/07/2021 370 21 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 11 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T3 2004 F 03/07/2021 370 21 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 12 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 382 23 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 13 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 14 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

027 15 rue Georges Brassens La Mineraie Individuel T4 2004 F 03/07/2021 334 19 F C 2025 : Travaux suivant audit énergétique Altéréa

Objectif de gain d'étiquette suivant DIAG Travaux

altéréa : Etiquette A (conso moyenne évaluée à 48)

et émission de CO2 projetée : 2 (= étiquette GES :

A)

033 83 rue de Cholette Cholette Individuel T4 2005 D 20/11/2021 167 39 C D

002 86 bis rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T4 1984 C 09/12/2029 140 33 C D

002 84 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T4 1984 C 05/12/2029 135 31 C D

002 82 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 01/12/2029 134 31 C D

002 78 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 17/04/2021 134 31 C D

002 78A rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T4 1984 C 01/12/2029 96 22 B C

002 74C rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T1 1984 E 02/12/2029 261 8 E B

002 76 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T1 1984 C 03/12/2029 146 34 C B

002 74B rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T3 1984 C 01/12/2029 145 34 C B

002 74A rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T3 1984 C 01/12/2029 111 26 C C

002 66A rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T2 1984 C 23/06/2018 123 28 C C

002 66B rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T2 1984 C 26/11/2029 136 32 C D

002 66C rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T3 1984 C 01/12/2029 149 35 C D

002 66D rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T1 1984 C 03/12/2029 115 27 C C

002 72A rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T1 1984 C 26/11/2029 144 34 C D

002 72B rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Collectif T1 1984 C 26/11/2029 141 33 C D

002 52 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T3 1984 C 04/02/2019 140 32 C D

002 54 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T6 1984 C 02/12/2029 145 34 C D

002 46 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 17/04/2021 126 29 C C

002 44 rue des Trois coigneaux 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 27/11/2029 113 26 C C

002 5bis rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T1 1984 E 25/112029 258 8 E B 2019 : Remplacement des chaudières 2023 : Prévisionnel : Remplacement partiel menuiseries ext Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de remplacement de chaudière de 2019

002 15 rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T1 1984 C 05/12/2029 143 34 C D

002 17 rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T4 1984 C 27/11/2029 149 35 C D

002 19 rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T2 1984 E 30/03/2020 234 55 D E 2019 : Remplacement des chaudières 2023 : Prévisionnel : Remplacement partiel menuiseries ext Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de remplacement de chaudière de 2019

VAGUE HYPOTHETIQUE002 21 rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 10/12/2029 114 26 C C

002 35 rue Paul Bert 3 Coigneaux Individuel T5 1984 C 24/112029 119 28 C C

002 31 rue Paul Bert 3 Coigneaux Collectif T1 1984 E 23/06/2018 265 62 E E 2019 : Remplacement des chaudières 2023 : Prévisionnel : Remplacement partiel menuiseries ext Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de remplacement de chaudière de 2019

002 33 rue Paul Bert 3 Coigneaux Collectif T1 1984 E 23/06/2018 265 62 E E 2019 : Remplacement des chaudières 2023 : Prévisionnel : Remplacement partiel menuiseries ext Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de remplacement de chaudière de 2019

002 33 rue Paul Bert 3 Coigneaux Collectif T1 1984 E 23/06/2018 265 62 E E 2019 : Remplacement des chaudières 2023 : Prévisionnel : Remplacement partiel menuiseries ext Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de remplacement de chaudière de 2019

025 41 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 C 29/03/2020 140 33 C D

025 43 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 190 44 D D

025 45 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 179 41 C D

025 55 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 183 42 D D

025 47 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T4 2005 D 06/11/2021 154 36 C D

025 49 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 166 38 C D

025 51 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 164 38 C D

025 53 rue Castel Parc Multisites 2 collectif T3 2005 D 06/11/2021 180 42 D D

025 3 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T4 2004 C 23/10/2021 146 34 E D 2022 : Remplacement des chaudières individuelles Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de

remplacement de chaudière de 2022 et le nouveau

DPE n'a pas été établi

025 4 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T5 2004 D 23/10/2021 155 36 C D

025 5 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T4 2004 D 23/10/2021 166 38 C D

025 6 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T5 2004 D 23/10/2021 155 36 C D

025 7 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T4 2004 D 23/10/2021 166 38 C D

025 9 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T4 2004 D 23/10/2021 166 38 C D

025 11 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T3 2004 D 23/10/2021 173 40 C D

025 13 rue des Trois Mousquetaires Multisites 2 individuel T3 2004 D 23/10/2021 173 40 C D

025 1 rue des Amourettes Multisites 2 individuel T2 2003 D 03/11/2021 219 51 D E 2022 : Remplacement des chaudières individuelles Le diagnostic fourni est antérieur aux travaux de

remplacement de chaudière de 2022 et le nouveau

DPE n'a pas été établi

025 3 rue des Amourettes Multisites 2 individuel T3 2003 C 04/03/2029 143 33 C D

046 29 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 31 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 33 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 35 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 37 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 39 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 130 8 C B

046 41 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T4 2010 C 20/06/2021 133 9 C B

046 43 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T3 2010 C 20/06/2021 134 9 C B

046 45 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T3 2010 C 20/06/2021 107 7 B B

046 47 rue Jean Marie Pouplain Les Gardoux 3 individuel T3 2010 C 20/06/2021 146 9 C B

019 4 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 188 43 D D

019 25 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 188 43 D D

019 26 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T3 2001 C 28/01/2019 141 33 C D

019 27 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 188 43 C D

019 28 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 172 40 C D

019 30 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 C 29/03/2020 115 27 C C

019 32 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 172 40 C D

019 34 rue René Leroy Les Nardouzans individuel T4 2001 D 07/08/2021 172 40 C D

019 3 allée du Docteur Epagneul Les Nardouzans individuel T3 2001 D 07/08/2021 194 45 D D

019 5 allée du Docteur Epagneul Les Nardouzans individuel T3 2001 D 07/08/2021 194 45 D D

019 7 allée du Docteur Epagneul Les Nardouzans individuel T3 2001 D 07/08/2021 194 45 D D

019 9 allée du Docteur Epagneul Les Nardouzans individuel T3 2001 D 07/08/2021 194 45 D DVersion 01-mars-22

Prog. Nom Opération Adresse Quartier DATE NBE TYPE

Type logement

(individuel / collectif /

garage / commerce /

bureaux) Cessible Intérêt stratégique cession

0003 BRIZEAUX 1 - Magellan 12 - 36 Rue Magellan Quartier Nord - Brizeaux 1987 18 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

2 T4

16 T5

0003 BRIZEAUX 1 - Marco Polo 5 - 7 Allée Marco Polo Quartier Nord - Brizeaux 1987 23 collectif

1 T1/Studio

11 T2

8 T3

2 T4

1 T5

0004 BRIZEAUX 2 1 - 23 Allée Atakpamé 2 - 16 Allée Marco Polo Quartier Nord - Brizeaux 1988 32 individuel jumelé

0 T1/Studio

8 T2

16 T3

8 T4

0 T5

0006 BAS SABLONNIER 14 Rue du Bas Sablonnier 16 Rue du Bas Sablonnier Centre Ville 1990 46 collectif

0 T1/Studio

21 T2

21 T3

4 T4

0 T5

0007 SYMPHONIE 60 Rue Saint Symphorien Centre Ville 1990 24 collectif

1 T1/Studio

9 T2

14 T3

0 T4

0 T5

0008 SCHOELCHER 6 Rue Victor Schoelcher Centre Ville 1992 23 collectif

3 T1/Studio

12 T2

8 T3

0 T4

0 T5

0012 COUR ST MARC 4 Cour Saint Marc Centre Ville 1999 24 collectif

0 T1/Studio

6 T2

16 T3

2 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 40 Avenue de la Venise Verte Tour Chabot Gavacherie 2003 1 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

1 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 9 place du Port Centre Ville 2003 1 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

1 T3

0 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 59 - 61 Rue centrale Sainte Pezenne 2003 8 collectif

0 T1/Studio

6 T2

2 T3

0 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 37 - 39 Rue Champommier Goise Champommier 2003 2 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

1 T4

0 T5

1 T6

0023 DIVERS SECTEURS 14 Rue de la Poste Souché 2003 1 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

0 T4

1 T5

0023 DIVERS SECTEURS 5 - 7 Rue de l'Hometrou Sainte Pezenne 2003 2 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

2 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 136 rue de Ribray Centre Ville 2003 1 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

1 T3

0 T4

0 T5

0023 DIVERS SECTEURS 6/8 Rue Fontanes Centre Ville 2003 2 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

2 T4

0 T5

0026 LES VERDIERS 15 - 32 Rue des Verdiers Quartier Nord 2004 14 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

4 T3

6 T4

4 T5

oui

oui

oui

PATRIMOINE CESSIBLE SEMIE - VAGUE PRIORITAIRE - 2022 / 2026

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

Fort

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui Fort

oui

oui

ouiVersion 01-mars-22

Prog. Nom Opération Adresse Quartier DATE NBE TYPE

Type logement

(individuel / collectif /

garage / commerce /

bureaux) Cessible Intérêt stratégique cession

0015 LE CHANT DES OISEAUX 2 - 14 Rue du chant des oiseaux Cholette 1999 7 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

1 T3

2 T4

4 T5

0016 STE PEZENNE

5 Rue du presbytère

189 Route de Coulonge

3 Rue de Telouze

Sainte Pezenne

1999 7 individuel simple

0 T1/Studio

2 T2

1 T3

4 T4

0 T5

0017 GOISE 1 - 27 Rue Jean Pouilloux 11 - 27 Rue François Couhé Goise Champommier 2000 30 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

6 T3

12 T4

12 T5

0018 LES GARDOUX

3 - 16 Rue Karen Blixen

1 - 5 Rue Léon Tolstoi

4 - 12 Rue de la Levée de Sevreau

Saint Liguaire

2001 22 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

6 T3

11 T4

5 T5

0020 CITE THEBAULT 1 - 20 Allée Thébault Saint Florent 2000 18 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

1 T3

7 T4

10 T5

0021 MULTISITES 1 4 - 15 Rue Bela Bartok Saint Florent 2002 6 individuel jumelé

0 T1/Studio

1 T2

1 T3

4 T4

0 T5

0021 MULTISITES 1 29 - 31 Rue des Grands Champs Tour Chabot Gavacherie 2001 2 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

2 T3

0 T4

0 T5

0021 MULTISITES 1 3 - 10 Rue Haroun Tazieff Quartier Nord 2001 7 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

6 T3

1 T4

0 T5

0021 MULTISITES 1 40 - 44 Rue Rouget de Lisle Tour Chabot Gavacherie 2001 3 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

1 T3

2 T4

0 T5

0027 LA MINERAIE 10 - 12 Rue de la mineraie 1 - 15 Rue Georges Brassens Quartier Nord 2004 17 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

5 T3

8 T4

3 T5

1 T6

0033 RUE DE CHOLETTE 83 Rue de Cholette Quartier Nord 2005 1 individuel simple

0 T1/Studio

0 T2

0 T3

1 T4

0 T5

PATRIMOINE CESSIBLE SEMIE - VAGUE SECONDAIRE - 2023 / 2026

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

Fort

conditions

FortVersion 01-mars-22

Prog. Nom Opération Adresse Quartier

DATE

NBE TYPE

Type logement

(individuel / collectif /

garage / commerce /

bureaux) Cessible Intérêt stratégique cession

0002 3 COIGNEAUX 44 - 86 Rue des trois Coigneaux 5 - 35 Rue Paul Bert Centre Ville 1984 28 individuel jumelé

10 T1/Studio

3 T2

4 T3

4 T4

6 T5

1 T6

0025 MULTISITES 2 41 - 53 Rue Castel Parc Sainte Pezenne 2005 8 collectif

0 T1/Studio

0 T2

7 T3

1 T4

0 T5

0025 MULTISITES 2 3 - 13 Rue des trois mousquetaires Quartier Nord 2005 8 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

2 T3

4 T4

2 T5

0025 MULTISITES 2 1 - 3 Rue des amourettes Sainte Pezenne 2000 2 individuel simple

0 T1/Studio

1 T2

1 T3

0 T4

0 T5

0046 LES GARDOUX 3 29 - 47 Rue Jean-Marie Pouplain Saint Liguaire 2010 10 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

3 T3

7 T4

0 T5

0019 LES NARDOUZANS 4 - 34 Rue René Leroy 3 - 9 Rue du docteur Epagneul Souché 2001 12 individuel jumelé

0 T1/Studio

0 T2

8 T3

4 T4

0 T5

conditions Moyen

PATRIMOINE CESSIBLE SEMIE - VAGUE HYPOTHETIQUE - 2024 / 2026

oui

Moyen

oui

Moyen

oui

Moyen

oui

Moyen

oui

Moyen