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Document publié le Mardi 9 décembre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301468440delib n 109 location et maintenance de la flotte automobile decembre 2008)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
1 7DEC ns | MAIRIE DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
BUREAU DU COURRIER ke CANTON DE MONTPELLIER
UVIGNAC | JUVIGNAC
LA VERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 9 décembre 2008
N° 109
L’an deux mille huit et le quinze du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac
s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMERO, M. OUSSET, Mme GAUZY-CHABLE, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mmes ALQADI NASSAR, RAMON BOTONNET, MM CARILLO, SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY
PROCURATIONS : M. CAPRON en faveur de M. BOUISSEREN
M. PAUL en faveur de M. TALBOT
Mme CARRETIER en faveur de Mme ROMERO
Mlle VAN ELST en faveur de M. CARILLO
M. LE NGUYEN en faveur de M. OUSSET
Mme CONFAIS en faveur de Mme LABORDE
LOCATION et MAINTENANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Rapporteur : Monsieur COMBE
Dans le cadre du marché de fournitures et de services « LOCATION et MAINTENANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE » il a été procédé à un appel d’offres ouvert selon les articles du code des marchés publics 33, 57 à 59 comprenant la location de la flotte automobile avec entretien et services, pour une durée totale de 48 mois, divisé en 6 lots :
LOTS DESCRIPTION
lot 1 Véhicules de direction hybrides
lot 2 véhicules légers de tourisme
lot 3 véhicules légers utilitaires
lot 4 véhicules minibus
lot 5 véhicules Police municipale
lot 6 Véhicules électriques
Les crédits correspondant sont prévus au budget section fonctionnement 6135
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21/11/2008 et le 1° décembre 2008, et compte tenu de l’analyse des offres (cf document comparatif offres), elle décide :
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr> d’attribuer les marchés des lots 2,3,4et5à
e _ DIAC Location et RENAULT RETAIL GROUP, entreprises groupées
solidaires
> de relancer le lot 1 « véhicules hybrides » en marché négocié compte tenu
de l’absence d'offre. > de déclarer sans suite le lot 6 « véhicules
électriques »
Le Conseil Municipal
“prend acte de la décision de la commission d’appel d'offres du 1° décembre 2008 “autorise Madame Le Maire
à signer les marchés des lots ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition
de Monsieur COMBE à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
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et publication
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