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Document publié le Jeudi 3 juin 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1299773664delib 129 2010 avenant n 2 location et maintenance de la flotte automobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
EFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
Nombre de conseillers
En exercice : 29 7 3 JUIN 2010
Présents : 23 |
Votants : 28 URRIER
Date de la convocation : 1% juin 2010 BUREAU DU CO . N° 129
L’an deux mille dix et le sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mile VAN ELST, MM SAUVAN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : Mme ALQADI NASSAR en faveur de M. CARILLO M. PAUL en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. LE NGUYEN en faveur de M. COMBE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTE : Mme CONFAIS
AVENANT N°2 du MARCHE
LOCATION ET MAINTENANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE
Rapporteur : Monsieur BOUISSEREN
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 109 en date du 15/12/2008, il a autorisé Madame le Maire à signer le marché des lots 2, 3, 4, 5 et tout acte s’y rapportant pour le marché «location et maintenance de la flotte automobile».
Le Conseil municipal a autorisé, par délibération n° 26 du 06/04/2009, Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché.
L’avenant n° 2 porte sur la nécessité pour le service technique d’avoir un véhicule utilitaire pour les agents en charge de l’entretien des voiries, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 février 2010 et a émis un avis favorable sur :
Lot 6 soit 1 véhicule utilitaire Atelier de plus pour un montant de loyer mensuel de 617,54 € TTC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Bouisseren à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
apres dt po en préfecture
le... 202 mn. 29 Lo
et public. on co
TR tan. Lolo
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr