Conseil Municipal - CM 01 21

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Conseil Municipal - CM 01 21 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le onze janvier, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le six janvier deux mil vingt et un, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Richard MARECHAL, Cécile AMILIEN, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Corinne GASSELIN, Marc HEMERY, Estelle LE GUENNEC, Didier LIAIGRE, Adrien MEILLERAIS, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC.

Absents excusés : Jean-Paul HAMON a donné pouvoir à Cécile AMILIEN, Doriane CHAGOT a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Laure CAILLEAU a donné pouvoir à Didier LIAIGRE, Fanny SOARES a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE.

Mme Marie-Madeleine LECLERCQ-CHEVILLARD a été nommée secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020.

2 - Décision prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Pierre BROSSELLIER présente au conseil municipal un projet d’aliénation de propriété dans le cadre du droit de préemption urbain. Il n’a pas fait l’objet de préemption.

3 – Finances locales : Autorisation d’engagement avant vote du budget primitif 2021 Délibération N° 2021-01- 1

M. le Maire expose qu’en attente du vote du budget primitif 2021 dans le courant du 1er trimestre 2021 et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services, il propose de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2020.

Il propose aussi de notifier à la Trésorerie l’autorisation d’engager des dépenses de fonctionnement dans la limite de la totalité des crédits de fonctionnement votés au budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote cette autorisation.

Autorisation d'engagement

INVESTISSEMENT

Chapitre 20 immobilisations incorporelles

Article 2031 frais d’études 6 250 € Article 2046 attributions de compensation d’investissement 32 500 € Total Chapitre 20 38 750 € Chapitre 21 immobilisations corporelles

Article 2111 : Terrains nus 3 700 € Article 2128 : Autres agencements aménagements terrains 7 000 € Article 21311 : Hôtel de Ville 10 250 €Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 2

Article 21312 : Bâtiments scolaires 6 476 € Article 21318 : autres bâtiments publics 167 153 € Total Chapitre 21 194 579 €

4 - Finances locales : Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Délibération N° 2021-01- 2

M. Le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération N° 2020-01-3 en date du 13 janvier 2020, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, sans couverture des charges patronales.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 3

5 - Finances locales : Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Programme 2021

Délibération N° 2021-01- 3

M. le Maire expose que, dans le cadre des travaux de reconversion des ateliers municipaux en cantine scolaire et bibliothèque, l’Etat offre la possibilité aux collectivités d’obtenir une subvention DETR.

M. le Maire propose au conseil municipal de demander cette aide financière, pour les travaux de reconversion des ateliers s’élevant à 567 000 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve le coût de l’opération et décide :

-de demander une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le projet de reconversion des ateliers municipaux en cantine scolaire et bibliothèque à hauteur de 35% du montant des travaux ;

-de charger M. le Maire de la signature des documents afférents à ce dossier.

Le conseil municipal précise qu’une demande de subvention « Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) » pour la même opération et pour le même montant de travaux est décidée au cours de cette séance.

6 - Finances locales : Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Programme 2021

Délibération N° 2021-01- 4

M. le Maire expose que, dans le cadre des travaux de reconversion des ateliers municipaux en cantine scolaire et bibliothèque, l’Etat offre la possibilité aux collectivités d’obtenir une subvention DSIL.

M. le Maire propose au conseil municipal de demander cette aide financière, pour les travaux de reconversion s’élevant à 567 000 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le coût de l’opération et décide :

-de demander une aide financière Dotation de Soutien à l’investissement Local pour le projet de reconversion des ateliers municipaux en cantine scolaire et bibliothèque à hauteur de 80 % du montant des travaux ;

-de charger M. le Maire de la signature des documents afférents à de dossier.

Le conseil municipal précise qu’une demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) » pour la même opération et pour le même montant de travaux est décidée au cours de cette séance.

7 - Finances locales : Subvention à l’association bibliothèque LIRICI

Délibération N° 2021-01- 5Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 4

M. le Maire fait état d’une demande de subvention de l’association bibliothèque LIRICI de Blaison- Gohier, suite à la fabrication de quatre boites à livres mis à disposition gratuite des habitants sur la commune. Celles-ci sont déjà en service.

Sans attendre le vote du budget 2021, M. le Maire demande à ce que le conseil municipal accorde un montant de 250 € à l’association, en remboursement des frais engagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accorde 250 € à l’association.

Cette subvention sera inscrite au budget 2021 de la commune, à l’article 6574 du budget de fonctionnement.

8 - Bâtiments communaux : bail de location d’une parcelle communale

Délibération N° 2021-01- 6

M. Pierre BROSSELLIER informe l’assemblée qu’une habitante souhaite louer la parcelle AH 74, d’une contenance de 341 m², appartenant à la commune.

Il soumet au conseil municipal, un projet de bail et lui demande de fixer le montant de la location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le projet de bail, fixe à 5 euros la location annuelle de cette parcelle et charge M. le Maire de toutes les signatures nécessaires.

9 – Présentation des rapports de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Exercice 2019 pour l’ex Communauté de Communes Loire-Aubance

M. le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de ces deux rapports, mis à disposition du public. Une demande d’explication des anomalies constatées sur deux stations de la commune sera adressée à la commune.

10 – Informations

COVID 19 :

A la date du conseil le port du masque reste obligatoire dans tous les espaces publics. Le City stade et la bibliothèque restent ouverts au public. Seules les activités d’enfants mineurs restent possibles dans les salles municipales.

Couvre- feu de 20h à 6h dans tout le département.

Des mesures plus sévères devraient être prises le 16 janvier.

Antenne relais téléphonique :

M le Maire fait le compte rendu de l’entretien du 6 janvier 2021 avec le collectif et fait lecture du projet d'article que ce collectif demande de publier dans le prochain bulletin municipal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à leur demande d'insertion de l'article dans le prochain bulletin municipal.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 5

Liste des habitants dans les commissions :

Une première liste des demandes reçues est présentée. La prochaine réunion d’adjoints finalisera cette liste et la diffusera à tous les conseillers municipaux.

Vœux de la Municipalité :

Devant l’impossibilité sanitaire de tenir une séance publique des vœux le choix se porte sur la distribution d’un discours des vœux dans les boites aux lettres de toute la commune.

Séance levée à 22h30