Procès Verbal - 2020 01 13 CM PV

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Procès Verbal - 2020 01 13 CM PV Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 13 CM PV)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 13 janvier 2020 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le treize janvier, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est réuni, dûment convoqué le neuf janvier deux mil vingt, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents: Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Jacky CARRET Pierre BROSSELLIER, Nathalie LANCIEN, Richard MARECHAL, Bertrand BABIN, Stéphanie BEILLOUIN- FORESTIER, Gaëlle DEMARS, Franck, DEVIERE, Annie DUVAL, Laurence ICKX, Vincent LELIEVRE, Manuel PILARD, Fanny SOARES et Valérie THAREAUT

Absents excusés : Valérie ANTIER a donné pouvoir à Valérie THREAUT, Patrice BRUT a donné pouvoir à Manuel PILARD, Sylvie LEGAGNEUX a donné pouvoir à Annie DUVAL, Dominique OZANGE a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Cyril SOULLARD a donné pouvoir à Bertrand BABIN

Absents : Dominique LEON et Anthony PASCAUD.

Fanny SOARES a été nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.

2 - Intercommunalité : Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat Délibération N° 2020-01-1

(arrivée de Mme Stéphanie BEILLOUIN-FORESTIER)

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance a validé, lors du conseil communautaire du 12 décembre 2019, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). La CCLA cible dans l’OPAH, les publics traditionnels, les ménages modestes et très modestes, qui bénéficient d’aides de l’ANAH et d’Action Logement. La CCLA propose, pour cette nouvelle OPAH, d’initier une aide pour les publics aux revenus intermédiaires, public bénéficiant de beaucoup moins d’aides dans leur démarche de rénovation énergétique.

Ainsi, pour ces publics, les communes sont sollicitées pour abonder les dossiers, sur les mêmes critères que la CCLLA. Cette contribution, facultative, vise à rendre les aides locales plus incitatives, pour engager les particuliers dans des démarches de travaux, et ainsi plus facilement créer une dynamique de la rénovation énergétique sur le territoire.

L’aide communale complémentaire, facultative, pour les dossiers de la commune serait de :

- 600 € pour l’amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires avec gain énergétique de 25% (feuille de route travaux réalisés dans les Espaces Info Energies).

- 1 500 € pour l’amélioration énergétique – ménages aux revenus intermédiaires avec gain énergétique de 40% (feuille de route travaux réalisés dans les Espaces Info Energies), non cumulable avec la ligne précédente.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 13 janvier 2020 2

M. le Maire souhaite recueillir un accord de principe sur ces projets. L’engagement serait a minima sur les objectifs et aides associées sur 3 ans (durée de l’OPAH), dans la limite des budgets annuels votés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe.

3 - Finances locales : Autorisation d’engagement avant vote du budget primitif 2020 Délibération N° 2020-01-2

M. le Maire expose qu’en attente du vote du budget primitif 2020 dans le courant du 1er trimestre 2020 et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services, il propose de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2019.

Il propose aussi de notifier à la Trésorerie l’autorisation d’engager des dépenses de fonctionnement dans la limite de la totalité des crédits de fonctionnement votés au budget primitif 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote cette autorisation.

Autorisation d'engagement

INVESTISSEMENT

Chapitre 20 immobilisations incorporelles

Article 2031 frais d’études : 22 500 € Article 2046 attributions de compensation d’investissement 32 328 € Total Chapitre 20 54 828 € Chapitre 21 immobilisations corporelles

Article 21311 : Hôtel de Ville 1 500 € Article 21318 : autres bâtiments publics : 124 325 € Article 2138 : autres constructions 12 000 € Article 2183 : matériel bureau et informatique : 500 € Article 2184 : mobilier 500 € Article 2188 : Autres immobilisations corporelles 2 000€ Total Chapitre 21 140 825 €

4 - Fonction publique : Consultation pour la couverture des risques statutaires des agents Délibération N° 2020-01-3

Mme Carole JOUIN-LEGAGNEUX rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et 57 de la Loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe, le Conseil après délibération, et à l’unanimité,

- Décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2021.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 13 janvier 2020 3

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.

Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise.

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option : Franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.

- Charge le Maire de signer la demande de consultation.

5 - Convention de prêt gratuit de l’exposition « FORCE DE LA NATURE » par le Département de Maine-et-Loire

Délibération N° 2020-01-4

M. Jacky CARRET informe l’assemblée qu’une demande de prêt de l’exposition « FORCE DE LA NATURE » a été faite auprès du Département de Maine-et-Loire, dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS).

Cette exposition itinérante ludique, pédagogique et interactive sera installée à la mairie de Blaison- Gohier du 10 février 2020 au 26 février 2020.

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt établie entre les deux parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, charge M. le Maire des signatures à venir.

6 - Vie municipale : Désignation des membres des commissions d’attribution des subventions aux associations des communes déléguées de Blaison-Gohier et de Saint- Sulpice.

M. le Maire souhaite que soient désignés les membres des deux commissions chargées d’étudier les demandes de subvention des associations des deux communes déléguées, dès lors que celles-ci les ont déposées.

Les membres des commissions désignés sont :

Pour Blaison-Gohier :

Responsable : Carole JOUIN-LEGAGNEUX

Membres : Valérie THAREAUT, Manuel PILARD, Gaëlle DEMARS, Laurence ICKX et Pierre BROSSELLIER.

Pour Saint-Sulpice :

Responsable : Jean-Claude LEGENDRE

Membres : Jacky CARRET, Nathalie LANCIEN, Annie DUVAL et Fanny SOARES.

7 – Finances locales : Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL à l’occasion du séismeBlaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 13 janvier 2020 4

Délibération N° 2020-01-5

M. le Maire rappelle que le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville du Teil en Ardèche.

La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville. Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la commune du TEIL.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Blaison-Saint-Sulpice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur de la commune de TEIL,

DECIDE A 20 VOIX POUR ET 1 CONTRE,

Article 1 : d’autoriser Madame, Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 200 € à la commune de TEIL.

8 – Finances locales : Participation financière aux séjours « Classe Découverte » des élèves de Blaison-Saint-Sulpice scolarisés à Saint-Jean-des-Mauvrets

Délibération N° 2020-01-6

M. le Maire fait état d’une demande de participation financière émanant de l’amicale scolaire de l’école publique des Glycines de Saint-Jean-des-Mauvrets, aux séjours « Classe Découverte » des enfants domiciliés à Blaison-Saint-Sulpice et scolarisés dans cette école.

Ces enfants sont au nombre de 5 et ont participé aux séjours des 14 au 17 octobre, ainsi que les 28 et 29 novembre 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 1 contre, décide de verser 200 € (5 élèves X 8 € X 5 jours = 200 €) à l’amicale scolaire de l’école publique des Glycines de Saint-Jean- des-Mauvrets.

9 - Informations :

- Une information est donnée en séance sur les règles applicables aux prochaines élections municipales pour une commune nouvelle de notre taille.

-

- Les prochains conseils municipaux auront lieu les lundi 3 février et 2 mars 2020. -

- Les prochains conseils communaux auront lieu le lundi 27 janvier 2020.Blaison-Saint-Sulpice (49) séance du conseil municipal du 13 janvier 2020 5

- Antenne relais téléphonique : En attente d'une éventuelle prochaine réunion avec la Préfecture et plusieurs autres communes concernées.

Séance levée à 21 heures 15