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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 05 09 2022 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
co BLAISON SAINT SULPICE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
Le cinq septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est
réuni, dûment convoqué le trente-et-un août, à la salle du conseil municipal de la mairie de la
commune de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude
LEGENDRE, Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes : Jean-Claude LEGENDRE, Jacky CARRET, Jean-Paul HAMON, Doriane
CHAGOT-MANSUY, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-THIRIEZ, Didier LIAIGRE, Estelle
LE GUENNEC, Cécile AMILIEN, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Richard MARECHAL, Corinne
GASSELIN, Laure CAILLEAU, Adrien MEILLERAIS, Marc HEMERY, Fanny SOARES.
Absents excusés:
Pierre BROSSELIER a donné pouvoir à Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX a donné
pouvoir à Laure CAILLEAU.
Madame CHAGOT-MANSUY Doriane a été nommée secrétaire de séance.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2022
Délibération n°2022-09-1
N'ayant aucune remarque particulière, Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-
verbal de la séance du 04 juillet 2022.
2 — Urbanisme :
2.1 - Décisions prises en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jacky CARRET présente au Conseil municipal 3 projets d’aliénation de propriété dans le
cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.
2.2 — Délibération décidant d'acquérir un bien soumis au droit de préemption urbain
Délibération n°2022-09-2
EXPOSÉ DE LA SITUATION :
Monsieur le Maire expose :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,
R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2008, instituant un droit de préemption urbain sur
le territoire de la commune déléguée de BLAISON-GOHIER,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 049 029 22 A0012, reçue le
19 juillet 2022, adressée par Maître Thomas DAUVER, notaire à 46, route d'Angers - Les Rosiers-sur-
Loire 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE, en vue de la cession moyennant le prix de 190 000€, d’une
AAS propriété sise à 8, montée Saint Sauveur - Blaison-Gohier 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE, cadastrée
section ZM 0013, d’une superficie totale de 119,98m? (bâti} sur un terrain de 3 120m?, appartenant à
Madame PICARD Marie-Josèphe,
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 4 août 2022,
Considérant que, la parcelle ZM 0013 a été réservée lors de l'approbation du PLU du 21 janvier 2008
pour un projet d'extension de l’école.
Il'est échangé sur le financement de cet achat. Monsieur le Maire précise que cette acquisition ne va
pas déséquilibrer le budget à court terme. Il faudra cependant probablement réaliser des arbitrages
sur la fin du mandat en termes de projets financés ou non.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1° : D’acquérir par voie de préemption un bien situé à 8, montée Saint Sauveur - Blaison-
Gohier 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE cadastré section ZM 0013, d’une superficie totale de 119,
98m? pour le bâti et sur un terrain de 3 120m°, appartenant à Madame PICARD Marie-Josèphe.
Article 2 : La vente se fera au prix de 190 000 €, ce prix étant conforme à l’avis du Domaine sur la
valeur vénale du bien, augmenté des frais notariés d’un montant de 9 240 € TTC.
Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois
mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la
présente décision.
Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits
suffisants sont inscrits au budget de la commune.
2.3 - Antenne relais
Délibération n°2022-09-3
Monsieur le Maire informe que, pour améliorer la qualité du réseau de radiotéléphonie, la société
Orange va procéder à l'installation d’une antenne relais à Blaison-Gohier sur un terrain que la société
loue au Département.
Adresse du site : D55 les Troues — 49320 Blaison-Saint-Sulpice
Références cadastrales : Section ZM -— Parcelle 52
Monsieur le Maire précise la raison pour laquelle la zone d'implantation choisie n’est pas les Basses
Arches, l'éloignement du terrain du Département à l’école étant de 890 mètres.
Il'est questionné sur la zone d'implantation retenue : n'y a-t-il pas un risque que le fait que le bourg
de Blaison-Gohier soit dans une cuvette conduise à une mauvaise qualité de couverture ?.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 abstentions, 1 vote contre), accepte le
positionnement de l'antenne sur le terrain ci-dessus exposé sous réserve d’une couverture
satisfaisante du bourg de Blaison-Gohier. 3 — Intercommunalité : Aide à la rénovation de l’habitat ancien - Attribution aide OPAH
Délibération n°2022-09-4
Monsieur le Maire informe que :
La commune de Blaison-Saint-Sulpice, lors de son Conseil du 13 janvier 2020 a décidé de participer
au dispositif intercommunal d’aides à la rénovation de l’habitat ancien (délibération N°2020-01-1).
Vu la délibération en date du 6 juillet 2020 (N°2020-07-22) approuvant le règlement des aides locales
en matière de rénovation de lhabitat ancien 2020-2022 Loire Layon Aubance,
Vu la délibération en date du 3 mai 2021 (N°2021-05-1) approuvant la modification n°1 dudit
règlement.
Vu la demande d’aide rénovation énergétique en date du 28 février 2022, par Madame AUTUN
Clothilde pour la rénovation d'une habitation située 1 ruelle du petit pré à Blaison-Saint-Sulpice,
Vu la décision d'attribution en date du 15 mars 2022 de Monsieur le président de la Communauté de
Communes Loire Layon Aubance d’une subvention à Madame AUTUN Clothilde, attestant également
de la conformité du dossier déposé au regard des critères d'attribution,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention communale d’un montant
de 1 500 € à Madame AUTUN Clothilde, sous réserve que les travaux soient réalisés avant
le 14 mars 2024. ‘
La subvention sera versée à la bénéficiaire dès réception de l’attestation d'achèvement de travaux
validée par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
4- Finances locales :
4.1 - Décision Modificative n°1
Délibération n°2022-09-5
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'exercice du droit de préemption en vue de
l'acquisition d’un bien immobilier sur la commune de Biaison-Gohier, commune déléguée de Blaison-
Saint-Sulpice, il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget principal de la
commune.
Section de fonctionnement :
Compte 678 : - 200 000 €
023 « virement à la section d'investissement » -
Dépense en section de fonctionnement : + 200 000 €
Section d'investissement :
021 « virement de la section de fonctionnement » -
Recettes en section d'investissement : + 200 000 €
Compte 2138 : + 200 000 €
Le Conseil municipal, à lunanimité, émet un avis favorable sur la décision modificative n°1
ci-dessus présentée.
mn 4.2 - Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2022 « Les Espaces naturels sensibles, supports pédagogiques »
Délibération n°2022-09-6
Monsieur Jacky CARRET expose que le Département a lancé un appel à projets « Les Espaces naturels
sensibles, supports pédagogiques » auquel la commune décide de répondre dans le cadre du projet
« Les espaces ligériens de Blaison-Saint-Sulpice : un cœur de biodiversité emblématique de la Vallée
de la Loire ».
Monsieur Jacky CARRET présente les actions inscrites dans ce projet.
Le projet sera financé à hauteur de 80% par le Département, soit un montant de 2 792 € HT.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette demande de soutien financier,
4.3 — Avenant n°1 — Scolarest - Marché de conception, fourniture et livraison de repas pour la
restauration scolaire de la commune de Blaison-Saint-Sulpice
Délibération n°2022-09-7
Monsieur Jean-Paul HAMON présente l’avenant n°1 qui a pour objet de modifier les tarifs en cours
pour un rétablissement de l’équilibre économique du marché,
Le marché en cours est conclu à prix révisables, mais les indices de la clause de révision de prix sont
inadaptés à la réalité économique des marchés de restauration collective. En effet, comme
l’indiquent l'INSEE dans sa lettre du 16 juin 2021 et la circulaire 6335/SG du Premier ministre en date
du 23 mars 2022, ayant pour objet « Prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires
dans les marchés publics de restauration », les clauses de révision de prix basées sur « les indices des
prix à la consommation ne sont pas adaptés aux fournitures dans le cadre des marchés publics ».
Par application de l’article L2194-1 du code de la commande publique et suite à l'augmentation
constatée des prix des différentes denrées alimentaires et autres charges, les PARTIES se sont
accordées sur un pourcentage d'augmentation des prix de 5% selon le tableau ci-dessous à compter
du 1° septembre 2022 (01/09/2022).
Solution de base : Commande à l’élément
Désignation de Coût unitaire
l'élément Euros HT Euros TTC Euros HT à Euros TTC à
jusqu'au jusqu'au compter du compter du
31/08/2022 31/08/2022 01/09/2022 01/09/2022
Entrée 0,34 0,36 0,357 0,376
Plat protidique 1,55 1,63 1,627 1,716
Légumes 0,48 0,50 0,504 0,531
d'accompagnement
Fromage ou laitage 0,19 0,20 0,199 0,209
Dessert 0,35 0,37 0,367 0,387 Variante : commande du repas complet
Coût unitaire
Euros HT jusqu'au Euros TTC Euros HT à Euros TTC à
31/08/2022 jusqu'au compter du compter du
31/08/2022 01/09/2022 01/09/2022
Coût d’un repas 2,73 2,88 2,866 3,023
complet
commandé
Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention, 1 vote contre), accepte cet avenant et charge
Monsieur le Maire de toutes les signatures à venir s’y rapportant.
4.4 - Devis pour la réalisation d’enseignes
Monsieur le Maire présente le devis de l’Atelier St Eloi pour la réalisation d’enseignes pour le salon
de coiffure et le restaurant « le petit Blaison ».
Le montant du devis s'élève à 3 200,00 € HT.
En raison du manque d'informations et de l'absence de l’élue en charge du dossier, il est proposé de
reporter le sujet au Conseil municipal du 3 octobre.
4.5 — Devis pour les travaux de l’école
Délibération n°2022-09-8
Monsieur Jean-Paul HAMON présente deux devis pour les travaux d'isolation thermique des locaux
de l’école.
Il présente les descriptifs des deux solutions proposées ainsi que les prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société Créatiss
pour un montant de 8 317,70 € HT et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.
4.6 — Devis pour les matériels de cuisine du restaurant scolaire
Délibération n°2022-09-9
Monsieur Jean-Paul HAMON présente deux devis pour l'équipement matériel de la cuisine du
nouveau restaurant scolaire.
Il présente les descriptifs des deux solutions proposées ainsi que les prix.
il est précisé que dans un second temps il conviendra de valider l’achat d’un îlot de self permettant
aux élèves d’être autonomes, comme cela avait été décidé dans le cadre du groupe de travail sur la
restauration scolaire qui s’est tenu au cours de l’année 2021. La question de l’achat d’un frigidaire se
posera également si celui de la salle Chauveau ne peut être transféré au restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, retient le devis de la société Corbé 49
pour un montant de 12 800 € HT et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.
Aaat 4.7 - Indemnité de gardiennage des églises 2022
Délibération n°2022-09-10
Monsieur le Préfet de Maine et Loire a transmis le taux d'indemnité maximum pour le gardiennage
des églises, pour l’année 2022.
Le plafond indemnitaire maximal applicable pour le gardiennage des églises communales reste
équivalent à celui de 2021, donc fixé en 2022 à :
479.86 €, pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte ;
120.97 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes
rapprochées.
Pour l’année 2021, il avait décidé :
320 euros pour l'indemnité de gardiennage pour l’église de Blaison-Gohier,
120 euros pour l'indemnité de gardiennage pour l’église de Saint-Sulpice.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 320 € l'indemnité de
gardiennage pour l’église de Blaison-Gohier et 120 € l'indemnité de gardiennage pour l’église de
Blaison-Saint-Sulpice, pour l’année 2022.
4.8 — Contrat d'assurance groupe
Délibération n°2022-09-11
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 26
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
département, qui le demandent, des contrats d{‘assurance les garantissant contre les risques
financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des communes et du titre 1 du livre
VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la
maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles 1821-1 à L829-2} ainsi que des dispositions
équivalents couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
-__ Décide de valider le rattachement de la collectivité à la consultation lancée par le Centre de
Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier
2023;
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels.
Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans
franchise.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 60 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ;
cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces
deux risques.
- _ Charge Monsieur le Maire de signer la demande de consultation. 5 - Fonction publique — Renouvellement du contrat d’un adjoint administratif principal
de 2" classe
Délibération n°2022-09-12
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique.
Considérant la nécessité de recruter un agent chargé des outils de communication et de promotion
culturelle de la commune ;
Vu la délibération n°2018-09-4 du 10 septembre 2018 portant création d’un poste d’adjoint
administratif principal de 2è" classe ;
Vu la délibération n°2021-09-9 en date du 06 septembre 2021 mettant à jour le tableau des emplois
et des effectifs :
Vu la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de gestion en date du 24 juin 2022 ;
Vu l'infructuosité de la procédure de recrutement d’un agent fonctionnaire ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- _ D'autoriser le renouvellement du contrat de Madame Elise LARDEUX en application des
dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;
- De fixer la durée hebdomadaire de services à 35 heures ;
- De déterminer la rémunération au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe,
échelon 6, indice brut 404 - indice majoré 365 ;
-_ D'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2019-07-7 du 1° juillet
2019, modifiée par la délibération n°2022-04-14 du 4 avril 2022, et la délibération n°2022-07-12 relative à la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » ;
-__ De modifier le tableau des emplois en conséquence;
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- De dire que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 20 septembre
2022 pour une durée d’un an.
- Informations :
Rentrée scolaire 2022 :
117 élèves en 5 classes pour 95 à la rentrée 2021 en 4 classes. L'essentiel des travaux liés à la
création de la cinquième classe ont été réalisés avec l’aide de la COM/COM et des parents
d'élèves à la satisfaction des enseignants et du personnel communal. Les derniers devis pour
l'isolation thermique et l'opacité sont validés et en attente de l'avis de l'ABF.
Añù Ÿ PLU-PADD : Une aide de l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) a été
demandée.
Ÿ Nuisances parking Banjin : Un complément de matériaux et d'un portique pour empêcher
l'installation des gens du voyage a été demandée.
Y”_ Réunion des associations du 30 août : Un compte rendu succinct a été présenté notamment
les nouvelles règles à respecter pour l'utilisation des salles et les demandes de photocopies.
YŸ_ Journée Petite Loire-Grandes Histoires du 3 septembre : Belle réussite de la journée et
inauguration des panneaux d'interprétation et des TOTEMS en présence notamment des
responsables PNR, Région, et Département.
Ÿ Démocratie participative : Nouvelles orientations de la Commission municipale.
Y_ Evolution de l'organisation pendant l'absence de Pierre Brossellier : Document transmis
validé en séance.
Séance levée à 22h30
Le Maire, La secrétaire,
Jean-Claude LEGENDRE Doriane MANSUY-CHAGOT