Procès Verbal - PV CM 2023 16 01 signe 1

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Procès Verbal - PV CM 2023 16 01 signe 1 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 16 01 signe 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport, © BLAISON SAINT SULPICE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023

PROCES-VERBAL

Le seize janvier deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Blaison-Saint-Sulpice s'est

réuni, dûment convoqué le onze janvier, à la salle du conseil municipal de la mairie de la commune

de Blaison-Saint-Sulpice, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Claude LEGENDRE, Maire.

Étaient présents : Mrs et Mmes: Jean-Claude LEGENDRE, Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Pierre

BROSSELLIER, Jacky CARRET, Jean-Paul HAMON, Marie-Madeleine CHEVILLARD, Nadine DUPONT-

THIRIEZ, Didier LIAIGRE, Charles RENAULT, Guillaume SALVIAC, Richard MARECHAL, Corinne

GASSELIN, Laure CAILLEAU, Adrien MEILLERAIS, Marc HEMERY.

Absents excusés: Doriane CHAGOT-MANSUY a donné pouvoir à Laure CAILLEAU, Estelle LE

GUENNEC a donné pouvoir à Carole JOUIN-LEGAGNEUX, Cécile AMILIEN a donné pouvoir à Jean-Paul

HAMON, Fanny SOARES a donné pouvoir à Jacky CARRET.

Madame Corinne GASSELIN a été nommée secrétaire de séance.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022

Délibération n°2023-01-1

N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal

de la séance du 5 décembre 2022.

2 - Décisions prise en vertu de l’article L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jacky CARRET présente au conseil municipal 2 projets d’aliénation de propriété dans le

cadre du droit de préemption urbain. Ils n’ont pas fait l’objet de préemption.

3 — Intercommunalité: Vie institutionnelle — Modification statutaire — Restitution de la

compétence sport

Délibération n°2023-01-2

Monsieur le Maire expose :

Présentation synthétique

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil communautaire a acté le retour des équipements

sportifs communautaires, hors piscine, aux communes au 1° janvier 2023 et saisi la CLECT pour

procéder à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution.

C'est en effet à l’occasion de la relecture du Projet de territoire, que les communes ont fait part de

difficultés de gestion occasionnées par les options retenues lors de l'harmonisation des compétences

nécessitée par la fusion :

o Les équipements sont gérés par la CCLLA mais la vie associative sportive est

assumée par les communes ;

o Les relations avec les associations sont rendues complexes du fait du partage

des différentes aires sportives sur un même site (salles, terrains de foot...) ;o La planification des activités est difficile car les plannings des équipements

sportifs communaux et intercommunaux ne sont pas sur les mêmes

applications ;

o Les réflexions un projet sportif communal ou inter-communal global

complexifiées par la répartition issue de l'harmonisation ;

o Les équipements, pourtant intercommunaux, profitent essentiellement aux

associations sportives communales ;

o L'organisation de la répartition de la compétence entre les communes et la

CCLLA est difficile à expliquer.

La commission sporta travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et

conditions de restitution.

Ce travail a tenu compte des conditions de l'harmonisation des compétences réalisés en 2019, qui

a, pour mémoire, conduit aux restitutions suivantes :

- les salles de sports des Garennes-sur-Loire ;

- tous les terrains de football ainsi que leurs annexes, les clubs house et les vestiaires ;

- Ja piscine et le local vélo, la salle de sports de Brissac Loire Aubance située sur la commune

déléguée de St Rémy-la-Varenne ;

- la salle de sports G. Rabineau à St Melaine ;

- la salle de sport de Terranjou (commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux) ;

- les terrains de basket et de tennis de Brissac Loire Aubance ;

- la salle de tennis (commune déléguée de Faye d'Anjou), les terrains de tennis (commune

déléguée de Thouarcé) à Bellevigne-en-Layon ;

- les terrains de tennis extérieurs (commune déléguée de St Jean des Mauvrets) aux Garennes-

sur-Loire ;

- la salle de tennis de Beaulieu-sur-Layon ;

- les subventions aux clubs sportifs ;

- les transports scolaires vers les équipements sportifs (hors les déplacements scolaires vers

les piscines dans le cadre de l'apprentissage scolaire de la natation.

La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes.

Les différents travaux évoqués ci-dessus conduisent à proposer, en application de la décision du

Conseil communautaire du 16 décembre 2021, que les équipements suivants font l’objet d’une

restitution :

- les salles Calonna et Saint Exupéry de Chalonnes-sur-Loire ;

- les salles de L'Europe et Anjou 2000 de Saint-Georges-sur-Loire ;

- le complexe du Marin, les salles de l’Aubance, Val Aubance et de l’Evière de Brissac Loire

Aubance :

- les salles du Layon et des Fontaines de Bellevigne-en-Layon.

La communauté de communes conservera uniquement :

- les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités

extérieures à la Communauté de communes ;

-__ le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ;

- le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à de compétitions nationales ou

internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs

d'envergure régionales à minima.

De plus, la communauté de communes s'engage, même au-delà du 1° janvier prochain, date retenue

du transfert des équipements susvisés, à accompagner ce transfert par les actions suivantes :Brissac Loire Aubance | coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Complexe du Marin Transfert de l’agent intégralement dédié, avec

le véhicule de service (prise en charge du CET

par la CCLLA et du coût de renouvellement de

l’habilitation électrique de cet agent}

Evière Fonds de concours de la communauté de

communes (base de calcul: travaux

d'installation du chauffage de la salle engagés

par la CCLLA mais non réalisés), pour environ

200 K€ (actualisation des devis en cours).

Salle de Saint-Rémy-la- Apurement du contentieux en cours et

Varenne financement par la communauté de

communes des travaux de remise en état telle

que préconisés par les expertises en cours,

dans le cadre de l'indemnisation pour tout ou

partie des charges par l'assurance

Dommage/ouvrage.

Bellevigne-en-Layon coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Salle du Layon — Reprise de la toiture végétalisée

— Gestion des infiltrations d’eau au niveau

des vestiaires: réfection du merlon,

repose film géotextile, réfection des

joints, vérification électrique, rénovation

peinture

Cette restitution se traduit par une modification de l’item 23 des statuts de la communauté de

communes : « 23- La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon {Thouarcé) »

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 : 5211-7, 5211-

41-3 et L.5214-16 ;

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février

2016;

VU l'arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des

Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;

VU les arrêtés préfectoraux DRCL-B1/2017- 73 et 79 des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/BI/2018-29 du

26 mars 2018, DRCL/B1/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/B1/2018-190 du 28 décembre 2018,

DREL/B1/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/B1/2021-25 du 1° avril 2021 et DRCL/BSLDE-2021-78

du 16 juin 2021;

Vu l'annexe portant proposition de modification statutaire à compter du 1° janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De valider les modifications statutaires suivantes :

o Autitre des compétences facultatives :“ En matière de sport :

«23- La construction, l'entretien et la gestion de la piscine du Layon

(Thouarcé) »

En lieu et place de :

«23 - La construction, l'entretien et la gestion des équipements sportifs

suivants :

e ABellevigne-en-Layon:

© La piscine du Layon (Thouarcé)

o La salle des Fontaines (Thouarcé)

© La salle du Layon (Faye d’Anjou)

+ ASaint Georges-sur-Loire :

o La salle de l’Europe,

© La salle de l’Anjou 2000,

e AChalonnes-sur-Loire :

o La salle St Exupéry,

o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux

niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres

équipements du complexe,

+ ABrissac Loire Aubance :

© Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé),

étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs,

les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football,

les vestiaires foot et le club house,

© La salle de sport de l'Evière (Saint saturnin-sur-Loire),

La salle Val Aubance (Vauchrétien),

o La salle de l’Aubance {salles et annexes) (Brissac-Quincé)

jusqu’à réalisation des travaux de la salle de L'Evière,

© La piscine (Brissac-Quincé} pour là seule réalisation des

travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des

goulottes et éventuellement pompes) nécessaires à son

ouverture en juin 2019,

o La salle de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux

de reprise liés au sinistre constaté en 2018,

° Aux Garennes-sur-Loire :

© La salle de la Limousine (St Jean des mauvrets) pour les seuls

travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert

en 2018 sur le sol,

Oo

D'accompagner le transfert des équipements des mesures suivantes :

Brissac Loire Aubance | coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Complexe du Marin Transfert de l'agent intégralement dédié, avec

le véhicule de fonction {prise en charge du CET

par la CCLLA)

Evière Fonds de concours de la communauté de communes pour les travaux de reprise du

chauffage de la salle engagés par la CCLLA

mais non réalisés, pour environ 200 K€ (selon

l’actualisation des devis en cours).

Salle de Saint-Rémy-la- Apurement du contentieux en cours etVarenne financement par la communauté de

communes des travaux de remise en état telle

que préconisés par les expertises en cours et

dans le cadre de l'indemnisation pour tout ou

partie des charges par l'assurance

Dommage/ouvrage.

Bellevigne-en-Layon coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Salle du Layon - Reprise de la toiture végétalisée

Gestion des infiltrations d'eau au niveau

réfection du merlon,

repose film géotextile, réfection des

joints, vérification électrique, rénovation

des vestiaires :

peinture (30/11/2022)

4- Finances locales :

4.1 - Autorisation d'engagement avant vote du budget primitif 2023

Délibération n°2023-01-3

Monsieur le Maire rappelle qu’en attente du vote du budget primitif 2023 et afin d'assurer la

continuité du fonctionnement des services, il propose de l’autoriser à engager, liquider et mandater

des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2022.

Il propose aussi de notifier à la Trésorerie la décision d'engager des dépenses de fonctionnement

dans la limite de la totalité des crédits de fonctionnement votés au budget primitif 2022.

INVESTISSEMENT

Chapitre et Chapitre | Crédits votés | Crédits Montant Crédits Crédits

Article M14 et Article | au BP 2022 ouverts au total pouvant être | ouverts au

M57 titre des ouverts au titre de

décisions titre de l'autorisation

modificatives l’article

votées en L1612-1 du

2022 CGCT

Chapitre 20 Chap 20

Article 2031 Art 2031 92 582.00 € 0.00 € 92 582.00 € 23 145.00 €

Etude CPIE-CPO 9 576.00 €

Total article

2031 Art 2031 9 576.00 €

Article 2046 Art 2046 | 133 960.00 € 0.00 € | 133 960.00 € 33 490.00 €

Attributions de 33 490.00 €

compensation

CCLLA

Total article

2046 Art 2046 33 490.00 €

Total Chapitre 20 43 066.00 €Chapitre 21 Chap 21

Article 21312 Art 21312 10 000.00 € 0.00 € | 10 000.00 € 2 500.00 €

Travaux 2 500.00 €

bâtiments

Scolaires

Total article

21312 Art 21312 2 500.00 €

Article 21316 Art 21316 9 000.00 € 0.00 € 9 000.00 € 2 250.00 €

Equipement des 2 250.00 €

cimetières

Total article

21316 Art 21316 2 250.00 €

Article 21318 Art 21318 | 862 651.54 € 0.00 € | 862 651.54 € | 215 662.00 €

Travaux

Reconversion des 200 000.00 €

ateliers

municipaux

Travaux églises 14 110.00 €

Maison canoniale 1 550.00 €

Total article Art 21318 215 660.00 €

21318

Article 2184 Art 21848 55 181.20 € 0.00 € 55 181.20 € 13 795.00 €

Mobilier 13 795.00 €

bibliothèque

Total article 2184 | Art 21848 13 795.00 €

Article 2188 Art 2188 20 000.00 € 0.00 € 20 000.00 € 5 000.00 €

Travaux 600.00 €

complémentaires

clôture zone des

Sables

Achats livres 4 400.00 €

bibliothèque

Total article 2188 | Art 2188 5 000.00 €

Total Chapitre 21 239 205.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans

les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil municipal s'engage à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la

commune.

4.2 — Devis de l’entreprise COLAS pour les travaux complémentaires de remplacement du réseau

eaux pluviales sous voirie Montée Saint Sauveur

Délibération n°2023-01-4

Monsieur Jacky CARRET présente le devis de l’entreprise COLAS pour les travaux complémentaires de

remplacement du réseau eaux pluviales sous voirie Montée Saint Sauveur.Le montant du devis est de 4 931,10 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de

4 931,10 € HT et charge Monsieur le Maire des signatures à venir.

4,3 — Tarifs de la bibliothèque

Délibération n°2023-01-5

Madame Laure CAILLEAU expose :

Vu la délibération n°2022-03-9 en date du 7 mars 2022 fixant les tarifs de la bibliothèque municipale ;

Vu la délibération du 20 juin 2020, qui décide de l'adhésion à la convention de partenariat nommé

“réseau de bibliothèques", entre le Département de Maine-et-Loire, la Communauté de Communes

Layon-Loire-Aubance et les communes ;

Dans le cadre du déploiement de la carte unique et afin d’harmoniser les tarifs à l'échelle de la CCLLA,

il est proposé au Conseil municipal de voter les nouveaux tarifs de la bibliothèque municipale

suivants :

- Foyer: 12 € (10€ actuellement)

-__ Remplacement de carte perdue : 5 €

- Nouveau foyer ayant participé à la journée d'accueil des nouveaux arrivants : gratuit la

première année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus exposés.

4.4 — Avenant n°2 — Entreprise MISANDEAU - Marché de travaux reconversion des ateliers

municipaux en restaurant scolaire et bibliothèque

Délibération n°2023-01-6

Monsieur le Maire présente l'avenant n°2 pour des travaux supplémentaires de l'entreprise

MISANDEAU. Ces travaux concernent les travaux de reconversion des ateliers municipaux en

restaurant scolaire et bibliothèque.

Origine de la demande :

+ Maitrise d'ouvrage 1 459,30 €

+ Maîtrise d'œuvre -€

Montant initial du marché public :

- Taux de la TVA: 20%

- _ Montant HT.: 29 897,53 €

- Montant T.T.C.: 35 877,04 €

Avenant n°1:

- Taux de la TVA: 20%

- _ Montant H.T.: - 3 835,90 €

- Montant T.T.C.: - 4 603,08 €Modifications induites par le présent avenant: Fourniture et pose de cylindres de sécurité sur

organigramme avec carte de propriété.

Montant de l'avenant n°2 :

- Taux de la TVA: 20%

- Montant HT. : 1459,30 €

- Montant T.T.C.: 1 751,16 €

Nouveau montant du marché public :

- Taux de la TVA: 20%

- Montant HT.: 27 520,93 €

- Montant T.T.C.: 33 025,12 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cet avenant et charge Monsieur le Maire de toutes les

signatures s’y rapportant.

5 - Urbanisme: Dénomination des voies du lotissement Tertre Ruault - Annule et remplace la

délibération n°2022-10-7 du 3 octobre 2022

Délibération n°2023-01-7

Monsieur le Maire informe qu’il convient de reprendre une délibération concernant la dénomination

des voies du lotissement Tertre Ruault, la délibération n°2022-10-7 du 3 octobre 2022 comportant

une erreur relative à la dénomination de l'impasse qui sera dénommée « Impasse du Docteur

Maurice JEANTY » et non « Impasse du Docteur Maurice GENTIL ».

La rue sera dénommée « Rue André JOUBERT ».

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la dénomination des voies du lotissement Tertre Ruauit

ci-dessus exposées.

6 - Fonction publique : Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques statutaires »

Délibération n°2023-01-8

Madame JOUIN-LEGAGNEUX rappelle au Conseil municipal que par délibération n°2022-09-11 en

date du 5 septembre 2022 la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte

un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en

matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et

EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S {Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL 4,95 % 7,92%

agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour

pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera

majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s’en

trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement

majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce

qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements

obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de

prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables

des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de

Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des

charges patronales.

- Informations :

Y_ Trail et Rando. Il est précisé que la commune est juste « accueillante » sur son territoire (pas

de logistique à porter).

Pour les années suivantes, de façon à ne pas « faire d'ombre » à Rando-raid, le trail rando ne

pourra pas avoir lieu en octobre (noté dans la convention). La commune restera très vigilante

sur le nombre d'inscriptions. Les animations sur la commune n’ont pas vocation à être

pérennes tous les ans. Le nombre des participants aux compétitions doit être limité à la

capacité d'accueil de la commune.

Y”_ Avancement projet Voirie. Les travaux sont bien avancés. Les phases 2 et 3 sont en cours. La

création du mur dans le virage à la Gervaisière démarrera semaine 4.

Y_ Ateliers communaux :

- Retard sur la livraison du mobilier de la bibliothèque qui est prévu 2è"° quinzaine de février.

- Matériel de la cuisine : Discussion autour de l’ajout ou non d’une dépense d’environ 20 000 €

pour la mise en place d’un self. L'ouverture de la cantine se fera sans cette mise en place qui

sera rediscutée au vu du retour d'expérience avec l'installation initiale.

- L'ouverture des locaux pourrait se faire courant mars, l’inauguration de l’ensemble du

bâtiment le 10juin.

Ÿ_ Vœux de la Municipalité : Organiser la mise en place de la salle vendredi 20 janvier à partir de

15h30 et du nettoyage de la salle et de la remise en place des tables après la cérémonie.

Séance levée à 22h20

Le Maire, La secrétaire,

Jean Claud LEGENDRE Corinne GASSELIN