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Procès Verbal - 2023 03 20 PV CM approuve tamponne et date
Procès Verbal - PV 2020 07 22
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 22)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
LEA
Levrault
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020 — 18H30
Procès-verbal
Date de la convocation et d'affichage : 15 juillet 2020.
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juillet, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz, se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été transmise par Mme la Maire le 15
juillet 2020, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présidente : Madame la Maire
Secrétaire de séance : Jean-Marc GUYON
Étaient présents : Anne LE FLOCH, Pierre-Yves LE TORTOREC, Élisabeth CORMAULT, Jean-Marc GUYON, Brigitte PATARD, Loïc JEZEQUELOU, Arlette HIVERT, Yann BURLOT, Nelly MONTOIR, Éric LEBRUMENT, Hervé HUARD, Éric
MÉNARD, Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Christèle GASTÉ, Fabrice CERTENAIS.
Procurations : Patrick L'HOURS a donné pouvoir à Élisabeth CORMAULT, Soizik CHAMPALAUNE a donné procuration
à Nelly MONTOIR, Fanny LE GOUGUEC a donné procuration à Hervé HUARD, Anne GAPIHAN a donné pouvoir à Anne
LE FLOCH, Sophie MADEC LAGRANGE a donné procuration à Brigitte PATARD, Cyril DURAND a donné procuration à
Éric MÉNARD, Anaïs MAURIN a donné procuration à Jean-Marc GUYON, Jean-François GIFFARD a donné pouvoir à
Christèle GASTÉ.
Absents : François PINSAULT, Guy LE BOURHIS.
Délégation du Maire - Décision d'intention d'aliéner — Non-préemptions =. |
Rapporteur : Mme la Maire
N° rue | Adresse du terrain concerné Section N° section Répondu le
4 La Besneraie AC 72p 13/07/2020
1 La Besneraie AC 72p 13/07/2020
6 La Besneraie AC 72p 13/07/2020
ZA de la Brosse AK 118, 119, 120, 122, 144, 145 13/07/2020
22 Rue de la Métairie AE 51 13/07/2020
32 Route de Saint Malo AK 35 13/07/2020
7 Rue de la Souchette AD 206 13/07/2020
29 Courtil du Bourgenoux AC 310 13/07/2020
ZAC de la Besneraie AC 322, 323, 324, 325, 326 13/07/2020
16 Mail de la Viennais AI 72 13/07/2020
23 Rue du Tacot AC 111 13/07/2020
Le conseil municipal a pris acte.
Information sur ia délégation du Maire - Concession de cimetière
Rapporteur : Mme la Maire
N° d’acte Date de l’acte Emplacement Durée Nature
487 06/07/2020 F1 30 caveau
Le conseil municipal a pris acte.
[ 2020-27 Droit à la formation des élus
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2123-12 et suivants relatifs au
droit à la formation des membres du conseil municipal, Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation.
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Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
En ce sens, l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, pour pouvoir exercer
au mieux leur mandat, les élus municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions.
ll appartient au conseil municipal de définir les modalités d'application du droit à la formation : ainsi, l'assemblée
municipale doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les
orientations et les crédits ouverts à ce titre.
La mise en œuvre de ce droit se traduit désormais par l’organisation obligatoire d’une formation pour les élus ayant
reçu délégation durant la 1** année du mandat au sein des communes de 3 500 habitants et plus. Cette disposition
est devenue effective lors du renouvellement des conseils municipaux, cette année.
IL est rappelé que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune. Depuis le
1% janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel ne peut lui excéder 20%
du même montant.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l'élu, a créé un droit individuel à la formation pour certains
élus locaux (dispositif opérationnel depuis le 1° juillet 2017). À ce titre, les conseillers municipaux bénéficient, chaque
année, d’un DIF d’une durée de 20 heures par année pleine de mandat. Une note de l’association des Maires de France
(AMF) est annexée à la présente délibération, détaillant les formations éligibles et les modalités de mise en œuvre de
ce droit individuel à la formation des élus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de prendre acte des obligations en matière de formation des conseillers municipaux,
de s'engager à la mise en œuvre de ces dispositions,
de prendre acte des droits des conseillers municipaux et notamment du droit individuel à la formation et d'accompagner les élus désireux dans ces démarches,
d'inscrire dans le budget primitif 2020, une enveloppe de 15 000€ dédiée à la formation des élus, représentant environ 15% du budget affecté aux indemnités des élus.
Adopté à l'unanimité.
[ 2020-28 Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec
l'est proposé de mettre à jour le tableau des emplois afin de permettre la mise en œuvre de la politique de ressources
humaines :
La nomination stagiaire d’un agent des services administratifs.
ll convient de préciser que certains de ces mouvements ne nécessitent pas de mise à jour du tableau des emplois
considérant l'existence d'emploi vacants (2 nominations envisagées sur des emplois de catégorie C).
Emplois à supprimer Emplois à créer
Date de Durée Date de Durée
Cat. | suppression Grade de l'agent du création du Grade de l'agent du
du poste poste poste poste
Filière administrative
C 01/08/2020 | Adjoint administratif 35h
Le tableau des emplois est mis à jour en conséquence. Chaque emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire et à défaut il pourra être occupé par un contractuel.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de mettre à jour le tableau des emplois.
Adopté à la majorité : 23 pour, 2 abstentions (Jean-François GIFFARD, Christèle GASTÉ).
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
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2020-29 Dénomination impasse — Lotissement « Domaine du Clos de la Hêche »
Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec
Par arrêté en date du 13/12/2018, la commune de
La Chapelle des Fougeretz a accordé aux consorts
Hamon un permis d'aménager ayant pour objet la
création d’un lotissement de 6 lots. Les travaux de
viabilisation sont terminés et il convient de
dénommer la voie.
Vu la Commission Aménagement du 15 mai 2020,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dénommer la voie de desserte nouvellement créée comme suit : Impasse du Clos de la Hêche, d’une longueur de 47m.
Adopté à l’unanimité.
2020-30 Avenant n°1 - Convention mise en réserve n°10.1018 de la propriété située 3 place Eugène Choux
Rapporteur : Jean-Marc Guyon
Dans le cadre du Programme d’Action Foncière, Rennes Métropole a acquis suite à la préemption notifiée par arrêté
n°A09.150 pour le compte de la commune, la propriété suivante :
° En 2009: propriété bâtie (lots 2/3/4/6/7), au 3 place Eugène Choux, cadastrée section AE 387, pour une superficie de 520 m2.
Cette acquisition a fait l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la commune (n°10.1018) avec pour objet la réalisation d’une opération de réserve foncière pour permettre le renouvellement urbain en centre-bourg. La convention est arrivée à son terme le 29 février 2020.
Ce secteur a fait partie de l’étude de l’urbaniste François Minier portant sur la densification du centre bourg. Toutefois, le secteur dans lequel se situe cette parcelle n’est pas entré en phase opérationnelle. À ce titre, la commune a sollicité une prolongation de la convention pour une durée de 5 ans, portant la durée totale du portage à 15 ans.
Vu l'avis favorable du Groupe Travail Foncier de Rennes Métropole en date du 13/11/2019,
Vu la Commission Aménagement du 15 mai 2020,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°10.108
- d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
Adopté à la majorité : 21 pour, 4 abstentions (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Fabrice
CERTENAIS).
[ 2020-31 Subventions aux associations communales
Rapporteur : Élisabeth Cormault
Les associations locales qui ont recours à des salariés ont bénéficié, en l’absence de vote du budget 2020, de 70% de
leur subvention 2019 lors du conseil municipal du 17 juin.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’en faire de même pour les autres associations locales,
conformément au tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le EUR
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
LEA
Associations Subvention 2019 70%
ACCA Chasse 280 196
ACSL Volley 150 105
ACSL Tennis de table 450 315
Aide travail scolaire 250 175
Amapoële 0
Bâtons dynamiques 100 70
Comité des Fêtes 2 000 1 000€ sur l’année 2020
Copains/Copines 300 210
Colchic 21 0
Cyclo Club 350 245
Échappée des Fougeretz 100 70
Equipage Matelon 100 70
Kalchreuth 1 850 1295
La Cordée 0
Tennis Club 2 700 1 890
Ty Time 850 595
UNC anciens combattants 500 350
TOTAL 9 980 6 586
Adopté à l’unanimité.
| 2020-32 Subvention 2020 à l’amicate du personnel communal
Rapporteur : Élisabeth Cormault
L’Amicale du personnel communal a été créée pour fédérer les agents communaux autour de manifestations en
dehors de leur temps de travail et comprenait 40 adhérents au 1° janvier 2020. Afin de lui permettre de participer à
divers événements familiaux, l’amicale du personnel communal sollicite une subvention de 2 000€ au titre de l’année
2020.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une subvention d’un montant de 2000€ à l’Amicale du personnel communal au titre de l’année
2020.
Adopté à l’unanimité.
2020-33 Tarifs communaux péri et extra scolaires à compter du 1er septembre 2020
Rapporteur : Brigitte Patard
Vu les différentes tranches de revenu fixées par le CCAS pour l'attribution des aides :
Quotient CAF Tranche
De 0 à 450 € 1
De 451 à 800 €
De 801 à 1150 €
De 1151 à 1450 €
Supérieur à 1451 €
Hors Commune
iInIB|Iw
IN
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020 erger
Affiché le
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de maintenir les tarifs des services enfance jeunesse 2019/2020 à compter du 1° septembre 2020 pour l’année scolaire 2020/2021 comme suit :
ALSH ALSH demi- Adhési ALSH ALSH périscolaire . . A ésion 1 . ve
| Tranche Repas | demi- journée annuelle Veillée périscolaire ‘ Le # d'heure
journée Non , Goûter jusqu’à 7h30 à 8h20/8h25
| CAF/MSA | CaAr/MsA | P'É-2d0s 17h 17h00 à 18h45
| 1 | 208€ | 249€ 473€ | 12.50€ | 336€ | 051€ | o17€
| 2 | 244€ 295€ | 519€ | 1450€ | 392€ | 0.56 € 0.19 €
| 3 | 331€ | 397€ | 621€ | 19.50€ | 519€ | 0.71€ | 0.24€
4 402€ | 488€ | 712€ | 2400€ | 6.56€ _ 086€ ___ 0.29€
| 5 | asse | 5sgne | gaae | 2900€ | 718€ | 101€ | ozme
| 6 6.92 € 11.35 € 13.59 € 55.50 € 10.13€ | 1.98 € 0.62 €
Autres tarifs :
Repas adulte - Commune 5.00€
Repas adulte - Hors Commune 6.92€
Panier repas - fourni par la famille 1.50€
Adhésion annuelle ado 5.00€
1 minute de retard sera facturée Pénalité de retard ALSH
2 quarts d'heure
Inscription tardive repas - Inscription J-2 et J-1 Majoration d'1€ Inscription tardive repas - Le jour même Majoration d'2€ Inscription tardive ASLH Majoration d’1€ la demi-journée Adopté à l’unanimité.
2020-34 Renouvellement de la convention du dispositif SORTIR : avenant de reconduction de la convention avec l'APRAS pour une année
Rapporteur : Mme la Maire
Pour mémoire, le dispositif SORTIR a été initié dans le cadre de la politique de la ville, C'est un outil d'animation du
vivre ensemble, conçu pour rompre l'isolement et renforcer le lien social en favorisant l'accès à la culture, aux sports
et aux loisirs des publics qui en sont les plus éloignés.
L'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale gère, anime et coordonne le dispositif, Une
convention ayant pour objectif d'offrir un cadre de coopération et d'interventions communes ou concertées a été mise en place en 2014. Elle fixe le cadre de la coopération, la méthodologie et le déroulé de l'expérimentation, les modalités financières et les engagements des différentes parties.
Pour 2019, la participation communale est de 2 124.20 € et le budget prévisionnel 2020 établi par l'APRAS évalue notre participation à 4 000 €. Cette participation est versée par le CCAS de la Chapelle des Fougeretz.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renouveler le principe de cet avenant pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2020, - _ d'autoriser Mme la Maire à signer l'avenant de reconduction de la convention.
Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020 = "1er
Affiché le CE
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
| 2020-35 Abattement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) |
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Considérant le contexte de l'épidémie de Covid-19, une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'adaptation
a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2020. Ce texte adapte le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), permettant exceptionnellement aux collectivités concernées d'adopter un abattement compris entre 10% et 100%.
Considérant les demandes de diverses entreprises chapelloises pour un abattement de la TLPE,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de retenir un abattement de 50 % de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2020 afin de
soutenir l’activité économique des entreprises chapelloises.
Adopté à l’unanimité.
2020-36 Débat d’orientations budgétaires 2020
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Conformément à l’article L 231 2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500
habitants et plus, en temps normal la maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que
sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique.
L'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relatives aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de
Covid-19 prévoit qu’un report de la date limite d'adoption du budget primitif 2020 au 31 juillet 2020 s'applique. En
conséquence, cette ordonnance prévoit :
— la suppression, pour l'exercice 2020, des délais maximums entre la date du débat d’orientations budgétaires
et celle du vote du budget primitif,
— exceptionnellement, en 2020, le débat d’orientations budgétaires peut avoir lieu lors de la séance d'adoption
du budget primitif (préalablement à son adoption).
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d'approuver la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Adopté à l'unanimité.
| 2020-37 Budget primitif 2020 - ZA Du Haut Danté
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Vu les articles L 2312 — 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le report de la date limite d'adoption des budgets primitifs au 31 juillet 2020 prévue l'ordonnance n°2020-
330 du 25 mars 2020 et ses conséquences sur les modalités de tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le débat d'orientation budgétaire présenté lors de cette même séance,
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
Lea
Levrault
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, je soumets à votre approbation le projet du
budget primitif 2020 de la commune, arrêté aux montants suivants :
L LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -35 - Budget ZA DANTE | BP 2020|
Il - PRESENTATION GENERALE DU SBUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE 5 TOTAL
budget précédent 2019 (2) nouvelles 6) {=RAR + proposé)
211 [Charges à carsctère généssl 1840000 0,00 25 275,00 25 275,00
012 [Charges de penonneletfraë sssimiés 0,00 4,00 0:00
014 fAtténuations de produfs 2,00 0.00 000
65 JAutres charges de gestion courante 5200 2,00 5.00 509
Total des dépenses de gestion courante 16 405.00 0.00 25 28000 25 280.00
88 [Charges finencières 0,00 0,09 040
67 [Charges exceptionnelles 0,09 ©,00 0:00
022 [Dépenses imprèvues { fonctionnement } 0,00 0:00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 46 405,00 4,00 25 280,00 25 280,00
023 |Virecents k section dinvestisseu ent [5} 158 499,97 131 710,79 131 710,79
042 |Opérations d'ordre de transfert entre 2ections { 591 735,58 802 447,16 B02447,16
043 [Opérations d'ordre à fintédeur de fs section de 5,00 5,00 S,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 750 240,65 934 162,95 934 162,95
TOTAL 766 645,65 0,00 959 442,95 059 442,95
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 42) | 0,00 |
| TOTAL'DES DEPENSES BE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 859 442,95 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent] 2019 (2) nouvelles 6} |_RaR + proposé)
013 fAtténuations de charges 0:00 0.00 0,00
70 Produits des senvices, du domeine eiventes di 130 000 09 2,00 310 000,00 310 000 00
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0,09
74 [Dotstions. subventions et participations 0,01 0:20 0.00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total! des receties de gestion courante 130000 ,00 000 340 000,00 310 000.00
76 [Produits financiers 020 0,00 0.00
77 Produits excœptionnels 0.09 0.00 ©0.0ù
Total des recettes réelles de fonctionnement 430 500,00 0,00 310 000,09 310 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfertentre sections { 473 444,81 486241,94 486 241,94
043 |Opérations d'orare à intérieur de ki section de 5,00 5.00 5,00
Total des recettes d'ordre de foncbonrement 473 449,67 486246,94 466 246,94
TOTAL 603 449,81 0,00 796 246,94 796 246,94
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 163 196,01 |
| TOTAL BES RECETTES BE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 959 442,95 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL RE RE DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION AT SGOT nee à remboursement du capot de ls date ai es nouveaux vertiements de D'INVE STISSEMENT {6} cammune au de Fétabôssement.
Affiché le
ID : 035-213500598-
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
20200722-20200722PV-DE
[ LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -35- Budget ZA DANTE [| BP 2020|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEFENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libeé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3} TOTAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {=RAR + proposé}
010 |Stocks 15) 0,00 0.00 0,00
20 {immobilëations incorporelles 45 aur 204} 000 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 D,00 0.00
21 Immobilsations corporelles 020 0.06 ©.00
22 [Immobilsations reçues en affectation {6} 0,00 1,00 0,00
23 _Jimmobiléations en cours 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement D00 0,69 0.00
10 [Ootations, fonds drers etrésenves 0.00 0,00 5.00 |
13 Subventions d'investissement 0.00 0,09 0,00
18 |JEmprunts et daites assimiées 00 0,09 0,00
18 |Compte de faison : sfiectation {r} tX0 0,09 1,00
28 |Perticipations et créances rattachées à des ps 0.00 0,00 21,00
27 Autres immobiisations financières 0.00 0.00 0.09
©20 [Dépenses imprévues { investissement } 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. |Totat des ope. pour le detiers [B} 0,06 ©,00 0,60 |
Total des dépenses réelles d'investissement ü,00 #,60 20,00
040 [Opérations d'ordre entre sections {4) 473 444,81 #86 241,54 486241,94
241 | Opérations patrin oniales {4] 2,00 0,00
Totai des dépenses d'ordre d'investissement #73 444.51 456 241,94 486 241,54
TOTAL 473 444 81 0.00 496 241,94 486 241,94
+
Î D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU AMTICHPE 11) | 450251,94|
Î TOTAL DES DEPFEN SES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | HT 203,88|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libehé Pour mémoire |Restes à réaïser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précède 2019 (2) nouvelles (=RAR + proposé
010 Stocks {5} 000 0.00 0,00
13 [Subventions d'investissement (hors 138) C:00 0:00 0.00
18 |Empronts et dettes sssimAées (hors 165) 180 248.97 0,00 13 045.93 13 045,93
2 Îimmobilsations incowporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0.00
204 {Subventions d'équipement versées 0:00 0,00 4,09
21 f{immobilsetions corporelles 0:00 020 ©,00
22 [immobilsstions reçues en affectation (8) 0:00 0.00 0.00
23 [immobilsations en pours 000 2:00 2,00
Total des recettes d'équipement 180 248.97 0:00 13 045.93 13 045,93
40 JOotatorns, fonds dwer etresenves (hors 1068 2 000 0.00!
18 Compte de liaison : sffectation (7) 2200 0.00 0,00
26 [Participations et crésnces rattschées à des paf 0,00 0:00 0,00
27 |Autres mmobilsetions financières 0:00 0,00 2,00
024 |Produis de cessions 000 ©,00
Total des recettes financières 0,00 0:00 0,00
45. ÎTotatdes ope. pour te carapte de tiers (8} 6,00 0,5 5,06)
Total des recettes réelles d'investissement 180 244,97 0,00 13 045,83 43 045,53
021 |Virem entre le section de fonctionnen ent {4} 158 459,57 131 710,79 131 710,79 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 591 735,68 862447,16 802447,16
041 [Opérations patrin oniates [4) 0,00 0,00
To! des recettes d'ordre d'aestisement 750 235,65 934 757,95 534 157,95
TOTAL 930 484,62 0,00 947 203,88 947 203,88
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITF REPORTE OU ANTICAIPE {2} | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'iN VESTISSEMENT CUMULEES | SsaT 203.28|
Pour information :
M s'agit pour un budget voié un 6 pcaprez canaspondant ékxcsden | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des Hus récles de sur bee dép résfes de fonttionnemedh sers à foaneus mobounement du caphat de & dette e1 des nouveaux inventesements de | DEGAGE PAR LA SECTION DE 447 916,01 communs où du l'émbesement FONCTIONNEMENT [10)
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 du budget annexe de la Z.A. du Haut Danté,
d'autoriser Mme la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le _—
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
Adopté à la majorité : 21 pour, 4 abstentions (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Fabrice
CERTENAIS).
2020-38 Budget primitif 2020 - Budget principal
Rapporteur : Loïc Jézéquélou
Vu les articles L 2312 — 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le report de la date limite d'adoption des budgets primitifs au 31 juillet 2020 prévue l'ordonnance n°2020- 330 du 25 mars 2020 et ses conséquences sur les modalités de tenue du débat d'orientation budgétaire, Considérant le débat d'orientation budgétaire présenté lors de cette même séance,
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, je soumets à votre approbation le projet du budget primitif 2020 de la commune, arrêté aux montants suivants :
[ LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - 35 - Budget COMMUNAL | __BP 2020|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE G TOTAL budget précédent] 2019 42) nouvelles (3) |RAR + proposé
O1 |Charges à caractère général 852 239,00 0.00 922 882,92 922 882,92
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 136 500,00 0.06 2 127000,00 2 127 00000 014 |Atténuations de produits 255.00 0,00 0,00 0,09
65 [Autres charges de gesü 530 565,71 0,09 562 62,00 552 882,00
Total des dépenses de gestion courante 3 519 559,71 0,00 3 602 764,92 3 602 764,92
66 |Charges financières 169 000,00 0,00 161 000,00 461 000,00
67 |Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
022 |Dépenses imprévues { fonctionne ment } 30 000,00 50 000,00 50 900,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3724 559,7? D,60 3 815 764,92 3 815 264,32
023 [Virement à la secäon d'investissement (5) 1 720 867,49 1 043567,18 1 043 367,18
042 |Opératons d'ordre de transfert entre secbons {| 140 876,00 124 217,00 124 217,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 2,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnemem 1861 743,49 1 167 584,18 1167 584,18
TOTAL 5 586 308,20 0,60 4 983 349,10 4983 349,10
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ([2) | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4983 349,10 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pourmémoira |Restes à réaliser | Propositions VOTE {3) TOTAL budget précédent 2019 (2} nouvelles ° (=RAR + proposé)
043 |Atténuations de charges 29 250,98 0,00 53 500,00 53 500,00
70 {Produits des services, du domaine et ventes di 484 300,00 1,00 328 466,00 328 466,00
13 fimpüisetiaxes 3 109 100,00 5,00 3 138 532,00 3 138 532,00
74 Dotations, subwentions et participations 578 060,00 1,00 566 441,00 666 441,00 76 _JAutres produits de gestion courante 13 300,00 1,00 1250000 12500 00
Total des recettes de gestion courante 4 219 960,98 0.09 4 099 439,00 À 099 439,00
76 Produits financiers 9,00 0,00 2,00
77 _|Produits exceptionnels 20 900.00 0.00 3 090,00 3 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4230930,98 0,00 4 102 439,00 4102 439,00
642 jppéatins d'ordre de transfert entre sechons ( 85 620,00 36 100,00 36 100,00 043 |Doéralions d'ordre à l'intérieur de la section de 6,00 €,00
Total des racettes d'ordre de fonctionnement 85 620,00 36 100,00 36 100,00
TOTAL 4316 570,98 6,00 4 138 539,00 4 138 539,00
+
| R 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 844 810,10
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4983 349,10]
Pour infommation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Ma*agh pourun budget voté en Equilibre des propres à d ttes réeil &ncti t dé ë Oncli +41 ; DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1131 484,18 a ce ment du capital e Miele et Fes moment en : D'INVESRSSEMENT (6) commune ou de l'étebissement.
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ts'egit, eaurun budget voté en équilibre, des ressources propres correspondentà lexcédent des recstiss réelles de Wnctionnement ur les dépenses réelles de bnctionnementli sert à énancer le remboursement du capital de ta detis et les nouveaux investissements de commune ou de l'étabissement
[ LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - 35- Budget COMMUNAL | BP 2020]
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVES TISSEMEN T
Chap. Libellé Pourmémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE {3) TOZAL budget précédent 2019 (2) nouvelles {(=RAR + proposé
010 | Stocks (5) 0.00 0,00 0.00
22 |immobibsations reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0,00
Total des vpérations d'équipement 3 70177808 2 302 289,90 2 009 953,00 4 312 248,90 Total des dépenses d'équipement 3 701 778,08 2 302 289,90 2 009 959,00 4 312 248,30
10 [Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 v 6]
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts el dettes assimilées 400 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
48 |Compte de liaison : affectation {7} 4,00 0200 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des pañ 0,00 8,00 6,00
27 |Autres immobilisations financières 180 248,97 1,00 13 046,00 13 046,00 020 | Dépenses imprévues (investi vent } 40 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 620 248,97 4,00 483 046,00 483 046,00
45. | Total des opé. pour ke compte de tlers (8) 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 322 027,05 2 302 229,90 2 493 095,00 4 795 294,30
940 | Opérations d'ordre entre sections {4} 85 620,00 36 100,00 36 100,00
af {Opérations patrimoniales {4) 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 86 629,00 36 100,00 36 100,00
TOTAL 4 407 647,05 2 302 289,90 2 529 105,00 4 831 394,90
+
[ ‘D 401 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00!
[ TOTAL DE S'DEPENSES D'INVE STISSEMENT CUMULEES | 4 831 394,80|
RECETTES D'INVES TISSEMENT
(Chap Libellé Pourmémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent. 2019 (2) nouvelles {(=RAR + proposé
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement {hors 138) 182 104,40 834 223,70 357 491,00 11957t4,70 46 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 583 322.48 0.00 564 329,82 564 329,82 20 [immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 ©,00 0.09
21 [immobilisations corporelles 4,00 ?,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 9,00 6,90
23 |Immobiisations en cours 116 000,00 {00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 881 426,88 6838 223,70 921 820,82 1 760 044,62 10 Dotations, fonds divers et résesves (hors 406 78 000,00 000 152 000.00 152 000,00 1068 | Excédents de fonctionnement capialisés (9) 432 935,29 0,00 4 221 370,02 1 221 370,02 48 |Compte de Kaison : affectation (7) 0,00 0,00 ü.00
26 |Participations et créances rattachées à des pa 6.00 0400 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
024 | Produits de cessions 4 464 000,00 287 700,00 287 709.00
Total des recettes financières 1 674 935,29 5,00 1 661 070,02 4 661 070,02
45. | Total des opé. pour ke compte de tiers 18) J 0,00 00!
Total des recettes réelles d'investissement 2 556 362,17 838 223,70 2 582 890,84 3 421 114,54
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 120 867,49 1 043 367,18 1 043 367,16 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 140 676,00 124 217,00 124 247,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 2,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 861743,49 1167 58418 1167 584,18
TOTAL 4 418 105,66 838 223,70 3 750 475,02 4 588 608,72
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 242 696,18|
F TOTAL DE S'RECETTES D'INVE STISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
4 831 394,90 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1131 484,18
Le
Levrault
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le
ID : 035-213500598-20200722-20200722PV-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 de la commune, -__ d’autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Adopté à la majorité : 19 pour, 6 abstentions (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Fabrice
CERTENAIS, Jean-François GIFFARD, Christèle GASTÉ).
L'ordre du jour épuisé, Madame la Maire lève la séance à 19h50.
Le secrétaire de séance,