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Déliberation - 2024 054 mise a disposition d un local communal rue de l yeuse
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 mise a disposition d un local communal rue de l yeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
RARA AVIS |
NZ
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-054
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 9 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile — VENANT Frédéric.
Absents excusés : DIERS de LABARRE Nathalie (pouvoir DIERS Thierry) - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey
{pouvoir BESSIERE Jean-Pierre).
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Autres
Mise à disposition d’un local communal rue de l’Yeuse
La convention d'occupation du garage de l’annexe Aire de l’Yeuse au profit du Comité d'Animation de Saint-
Augustin est arrivée à son terme depuis le 29 février 2024. Cette situation doit être régularisée par
l'établissement et la signature d’un nouvel engagement.
Madame le Maire propose un projet de convention joint à la présente pour ce faire.
Le conseil municipal décide par 11 voix POUR :
-__ D'émettre un avis favorable et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
Publication dématérialisée du Ÿ & AVR 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240409-2024 OS4DE
Reçu le 1 6 AR 794
lrue de la Cure a à
17570 Saint- Augustin 5 À infos @mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustinfr @ mairiesaintaugustin 0546239337 6