Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 Conv et avenants Ecoles musiques et experimentation tarification sociale 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 Conv et avenants Ecoles musiques et experimentation tarification sociale 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 092 - Partenariats culturels.
Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire au titre de l'année 2025 et mise en place d’une expérimentation de tarification sociale à la rentrée 2025.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 092 - Partenariats culturels.
Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire au titre de l'année 2025 et mise en place d’une expérimentation de tarification sociale à la rentrée 2025.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Les enseignements artistiques constituent un axe fondamental de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). En complément de l’offre publique portée notamment par le Conservatoire Maurice Ravel, la CAPB soutient des structures associatives d’enseignement artistique à rayonnement intercommunal implantées sur son territoire.
Ces associations offrent aux habitants du Pays Basque, jeunes comme adultes, un accès à une diversité de disciplines musicales : apprentissage instrumental, chant, pratiques collectives ou individuelles, dans des styles allant du classique aux musiques traditionnelles, actuelles ou encore au jazz. Elles constituent une offre de proximité essentielle, aujourd’hui fréquentée par 1 231 élèves.
Une tarification sociale expérimentée dès la rentrée 2025
Dans le souci de favoriser un meilleur accès à l’enseignement artistique et de renforcer l’équité territoriale, la CAPB engage, à compter de la rentrée scolaire 2025, une expérimentation de tarification sociale fondée sur le quotient familial (QF) dans les écoles de musique associatives volontaires. Cette expérimentation concerne les associations suivantes : Lanetik Egina, Soinubila, Xiberoko Müsika Eskola et Musikas.
La grille de QF qui sera appliquée a été construite en concertation avec le Conservatoire Maurice Ravel (CRR) et les associations concernées. Elle vise à prendre en compte les réalités et les équilibres propres à chaque structure, tout en posant les bases d’un cadre commun. Dans cette dynamique, le CRR a également ajusté sa propre grille tarifaire pour garantir une cohérence globale.
Bien que les niveaux de tarifs varient selon les structures, cette démarche commune constitue une étape importante vers une harmonisation progressive des principes de tarification à l’échelle communautaire.
Compensation intégrale du manque à gagner des associations
Afin d’assurer la viabilité économique des écoles engagées dans cette démarche, la CAPB s’engage à compenser à 100 % la perte de recettes induite par la mise en place du QF. À ce titre, une enveloppe de 50 000 € est inscrite au budget 2025 pour couvrir ces compensations. Une proposition de complément de subvention aux associations engagées dans l‘expérimentation sera présentée au Conseil permanent en octobre 2025, après consolidation des données d’inscription et évaluation précise de la compensation à verser.
Un accompagnement renforcé des associations
Au-delà du soutien financier, la CAPB est mobilisée aux côtés des associations pour accompagner leur structuration dans l’objectif de concilier au mieux les exigences pédagogiques et les contraintes économiques des structures.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel, en tant que pôle ressource, jouera un rôle central dans l’accompagnement technique des écoles impliquées, en mettant son expertise à disposition.
Avances de subvention 2025
Pour permettre à ces écoles de musique de faire face à leurs besoins de trésorerie en début d’année, le versement d’avances sur la subvention 2025, à hauteur de 40 % des aides attribuées en 2024 et les conventions financières correspondantes, ont été validés par le Conseil communautaire en séance du 7 décembre 2024.
Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter les montants définitifs des subventions 2025 proposées comme suit :
Bénéficiaire Subvention CAPB
2025
Ecole de Musique du Pays de Bidache 29 000 €
Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) 61 000 €
Soinubila (Pays de Hasparren) 72 000 €
Iparralai (Garazi Baigorri) 84 000 €
Musikas (Errobi) 188 000 €
Lanetik Egina (Sud Pays Basque) 70 000 €
TOTAL 504 000 €
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211- 10 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 approuvant les avances de subventions à diverses associations au titre de 2025 et les conventions correspondantes ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au titre de l’année 2025, aux écoles de musique associatives Pays de Bidache, Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas et Lanetik Egina, conformément à la répartition proposée dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant global de 504 000 €, étant précisé que des versements d’avances sur les subventions 2025, à hauteur de 40 % des aides attribuées en 2024, soit la somme de 201 600 €, ont déjà été effectués, en application de la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 ;
approuver les termes de la convention financière avec l’école de musique du Pays de Bidache et les avenants aux conventions financières avec les écoles de musique suivantes : Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas, Lanetik Egina.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#