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Déliberation - D2026 17 Delib CFU 2025 CA du 23062026 2026 17
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 17 Delib CFU 2025 CA du 23062026 2026 17)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2026
2026-17
Reçu en préfecture le 26/06/2026
"°° ‘1 22 jui 2026
LL
e
Publié le A2 \217
6
ID : 035-263508682-20260623-D17_DELIB_26_17-DE
Servon
sur-vilaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil-vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'Administration
du
Centre Communal
d'Action
Sociale de
la
commune de Servon-sur-
Vilaine se sont réunis à la
Mairie,
lieu
ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de
Monsieur Melaine MORIN, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis
par écrit aux administrateurs le dix-sept juin
deux-mil-
vingt-six.
population(
Présents
: Melaine
MORIN,
Maire
et
Président du
CCAS,
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Adjointe aux Solidarités, à l’action sociale et la
petite enfance Claire LE GAL, Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
prévention
santé
et
à
la
petite
enfance,
Frédéric
FLAGEUL,
Conseiller Municipal, Anne-Laure
NAVATTE,
Conseillère
Municipale, Christine MASSOT,
Membre
nommée,
représentante
ADMR,
Christine
MARCHAND,
Membre
nommée,
représentante
MSA,
Bernadette
LANDAIS,
Membre
nommée,
représentante
Secours
Catholique-Caritas France, Véronique LARDEUX, Membre nommée, représentante Action Kiethon, Ne prend pas part au vote : M. MORIN Melaine, Président Absent représenté : Anne-Marie COLLIN, Membre nommée, personne qualifiée Absent excusé : Dominique MARCHAND, Adjoint au Développement du Territoire, à la vie économique et à l’agriculture,
Lara
BAKHOS, Adjointe à
l’enfance,
à
la jeunesse, à
l'éducation, à la famille et aux RH, Audrey HOUSSIN, Conseillère Municipale, Joëlle
LE
MANACH,
Membre
nommée,
représentante
Club
du
Temps
Libre,
Véronique
CHESNEAU, Membre nommée, personne qualifiée, Assistant également à la séance : Mme Audrey VIEL, Responsable CCAS.
Pour
Contre
Abstention
Non Participé
9
(0)
(0)
(0)
2026.17 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Budget CCAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1
et
suivants ;
Vote
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°2025.6 concernant le vote du budget CCAS 2025 ; Vu Particle 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes 2026 ;Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Reçu en préfecture le 26/06/2026 Publié 1e
© | Lai
ID : 035-263503682-20260623-D17_DELIB_
26
_17-DE
f.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
au
Centre
Communal d’Action Sociale, lors de la séance au cours de laquelle le Compte Financier Unique (CFU) est débattu, le Conseil d'administration élit en son sein un président de séance.
Le Maire, président de droit du CCAS, ne
participe pas au vote. Considérant le CFU présenté en annexe 3 et résumé comme suit :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
1 380,00
91 330,22
92 710,22
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
959,82
80 311,40
81 271,22
Restes à réaliser
C
216,40
0,00
216,40
Autorisation budgétaire totale
D
8 977,94
98 224,24
107 202,18
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
700,00
77 190,64
77 890,64
Restes à réaliser
F
1 626,00
0,00
1 626,00
Différences entre les titres et les mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
259,82
3 120,76
3 380,58
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
7 597,94
6 894,02
14 491,96
Kara
résultat de
lex cégent déficit
G+H
|765776
10014,78
17 872,54
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
|-1409,60
0,00
-1 409,60
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
1644816
10 014,78
16 462,94
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide :
-
_ D’APPROUVER le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget CCAS, dressé conjointement par le Président et le comptable public,
-
_ DONNE POUVOIR à M. Le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Vote : Pour :
9
Contre :
0
Abstention:
0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire, Président du CCAS
Acte rendu exécutoire Après envoi en Préfecture Le : 34
oh...
Et publication ou notification Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour expéditlo Le Président, Melaine MORIN
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 26/06/26