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Déliberation - D2026 19 DelibSignature convention PCC Sejours Seniors ANCV 2026 CA 23062026 2026 19
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 19 DelibSignature convention PCC Sejours Seniors ANCV 2026 CA 23062026 2026 19)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
A
Regçu en préfecture le 16/07/2026
<
Publié le A4 SA TO ID : 035-263503682-20260623-D_DELIB_2026_19-DE
CCQIS servon-sur-vilaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil-vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Servon-sur- Vilaine se sont réunis à la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Melaine MORIN, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux administrateurs le dix-sept juin deux-mil- vingt-six.
population@v
survilaine.fr.
Présents
: Melaine
MORIN,
Maire et
Président du
CCAS,
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Adjointe aux Solidarités, à l’action sociale et la petite enfance, , Claire LE GAL, Conseillère Municipale
Déléguée
à
la
prévention
santé
et
à
la
petite
enfance,
Frédéric
FLAGEUL,
Conseiller Municipal, Anne-Laure NAVATTE,
Conseillère
Municipale,
Christine MASSOT,
Membre
nommée,
représentante
ADMR,
Christine
MARCHAND,
Membre
nommée,
représentante
MSA,
Bernadette
LANDAIS,
Membre
nommée,
représentante
Secours
Catholique-Caritas France, Véronique LARDEUX, Membre nommée, représentante Action Kiethon, Absent représenté : Anne-Marie COLLIN, Membre nommée, personne qualifiée. Absent excusé : Dominique MARCHAND, Adjoint au Développement du Territoire, à la vie économique et à
l’agriculture,
Lara BAKHOS, Adjointe à
l’enfance, à
la jeunesse, à
l'éducation, à la famille et aux RH, Audrey HOUSSIN, Conseillère Municipale, Joëlle LE MANACH,
Membre
nommée,
représentante
Club
du
Temps
Libre,
Véronique
CHESNEAU, Membre nommée, personne qualifiée, Assistant également à la séance : Mme Audrey VIEL, Responsable CCAS.
Pour
Contre
Abstention
Non Participé
10
(0)
(0)
(0)
2026.19 = SIGNATURE CONVENTION PCC « SEJOURS SENIORS = ANCV » Vu les articles L.123-5 et L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Considérant l'intérêt de développer des actions favorisant le lien social et la lutte contre l'isolement des personnes âgées ; Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
séjour
seniors,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
partenariat avec le PCC afin de définir les engagements et responsabilités réciproques des parties, les modalités de pilotage et d'organisation du séjour ainsi que les conditions financières de l'opération. Le Conseil d'administration est invité à approuver ladite convention et à autoriser le Président du CCAS à signer la convention avec le PCC ainsi que tout document s'y rapportant.Séance du 23 juin 2026
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
VA
AN TG
ID : 035-263503682-20260623-D_DELIB_2026_19-DE
A l’unanimité des votants, les membres du Conseil d'Administration du CCAS décident :
"”
D’approuver la convention telle que présentée, D'autoriser le Président du CCAS à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée, à l’unanimité des votants :
-
Pour
10
-
Contre
00
-
Abstention
00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour expédition conforme, Maire et Président du CCAS, M. Melaine
MDR
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 16/07/26
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