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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 CA du 18052026 2026 12)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026 (26-12 Reçu en préfecture le 25/06/2026 °° ‘1 11112021
LE
e
Publié le AA
mIe
ID : 035-263503682-20260518-D12
DELIB
26 12-DE
SQrvon
sur-vilaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil-vingt-six,
le dix-huit mai à dix-huit heures trente,
les membres du Conseil
d'Administration
du
Centre Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de Servon-sur-
Vilaine se sont réunis à la
Mairie,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Melaine MORIN, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux administrateurs le douze mai deux-mil-vingt- six.
population@ville-servonsurvilaine.fr
Présents
: Melaine
MORIN,
Maire et
Président du
CCAS, Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Adjointe aux Solidarités, à
l’action sociale et la
petite enfance,
Dominique MARCHAND,
Adjoint
au
Développement
du
Territoire,
à
la
vie
économique
et
à
l’agriculture,
Lara
BAKHOS, Adjointe à l'enfance, à la jeunesse, à l'éducation, à la famille et aux RH, Claire LE GAL, Conseillère Municipale Déléguée à la prévention santé et à la petite enfance, Frédéric FLAGEUL,
Conseiller
Municipal,
Anne-Laure
NAVATTE,
Conseillère
Municipale,
Audrey
HOUSSIN,
Conseillère
Municipale,
Christine
MASSOT,
Membre nommée,
représentante
ADMR,
Christine
MARCHAND,
Membre
nommée,
représentante
MSA,
Bernadette
LANDAIS,
Membre
nommée,
représentante
Secours
Catholique-Caritas
France,
Véronique
LARDEUX,
Membre
nommée,
représentante
Action
Kiethon,
Joëlle
LE
MANAC'H, Membre nommée, représentante Club du Temps Libre, Véronique CHESNEAU, Membre nommée, personne qualifiée, Anne-Marie COLLIN, Membre nommée, personne qualifiée Absent représenté: -- Absent excusé : -- Assistant également à la séance : Mme Audrey VIEL, Responsable CCAS.
Pour
Contre
Abstention
Non Participé
15
(0)
(0)
(0)
2026.12 — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION EPI'COM L'association EPI'COM gère l'épicerie sociale et solidaire créée sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté en lien avec les CCAS de ce même territoire. Cette épicerie solidaire et sociale apporte une aide principalement alimentaire, à un public en difficulté économique, fragilisé ou exclu. Afin de participer au bon fonctionnement de l'association EPI'COM, son Conseil d'Administration sollicite une subvention auprès du
CCAS (et des CCAS du PCC).
L'année dernière,
il était demandé 0.25 € par
habitant (4 032 habitants) pour participer au financement de l’association.Envoyé en préfecture le 25/06/2026
4
Regçu en préfecture le 25/06/2026 Publié
le A
o\
ANALE
ID : 035-263503682-20260518-D12_DELIB_26_12-DE
Pour
cette
année
2026,
l'association
fait
part
d’une
révision
du
montant,
justifié
par
une
nouvelle
organisation interne (temps de travail coordinatrice). Ainsi, la participation se fait désormais sur la base de 0.43 € par habitant pour chaque CCAS. Ainsi, pour le CCAS de Servon-sur-Vilaine, le montant de la subvention serait de 0.43 € x 4 152 habitants (population municipale au 1er janvier 2026) soit 1 785 € pour l’année 2026. A l’unanimité des votants, les membres du Conseil d'administration du CCAS décident de :
"De prendre acte de la révision du montant de la participation financière sollicitée par l’association
EPI COM pour l’année 2026
;
"
D’approuver le principe du versement de la subvention sur la base de 0.43 € par habitant pour 4 152 habitants soit un montant de 1 785.00 €
;
"
D'autoriser
le
versement
de
la
participation
correspondante
au
bénéfice
de
l'association
EPICOM
;
"
D'autoriser monsieur le Maire, Président du CCAS, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision et à procéder au versement de la subvention correspondante.
Délibération adoptée : Ont voté pour :
15
Ont voté contre :
0
Abstentions : Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour expédition conforme, Le Président, Melaine MORIN
Acte rendu exécutoire Après envoi en Préfecture Le :
AK e2b\LE.........
Et publication ou notification
Fait et délibéré le 18/05//2026, les jour, mois et an ci-dessus
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 23/06/26