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Déliberation - Delib 14 CA du 18052026 2026 14
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 CA du 18052026 2026 14)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
121
1:
Reçu en préfecture le 25/06/2028
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publié le
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ID : 035-263503682-20260518-D14_DELIB_26_14-DE
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sur-vilaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L’an deux mil-vingt-six,
le dix-huit mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
d'Administration
du
Centre Communal
d'Action
Sociale de
la
commune
de Servon-sur-
Vilaine se sont réunis à la
Mairie,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Melaine MORIN, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux administrateurs le douze mai deux-mil-vingt- six. Présents
: Melaine
MORIN,
Maire
et
Président du CCAS,
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Adjointe aux Solidarités, à l’action sociale et la
petite enfance,
Dominique MARCHAND,
Adjoint
au
Développement
du
Territoire,
à
la
vie
économique
et
à
l’agriculture,
Lara
BAKHOS, Adjointe à l'enfance, à la jeunesse, à l’éducation, à la famille et aux RH, Claire LE GAL, Conseillère Municipale Déléguée à la prévention santé et à la petite enfance, Frédéric FLAGEUL,
Conseiller
Municipal,
Anne-Laure
NAVATTE,
Conseillère
Municipale,
Audrey
HOUSSIN, Conseillère Municipale, Christine MASSOT,
Membre nommée,
représentante
ADMR,
Christine
MARCHAND,
Membre
nommée,
représentante
MSA,
Bernadette
LANDAIS,
Membre
nommée,
représentante
Secours
Catholique-Caritas
France,
Véronique
LARDEUX,
Membre
nommée,
représentante
Action
Kiethon,
Joëlle
LE
MANAC’H, Membre nommée, représentante Club du Temps Libre, Véronique CHESNEAU, Membre nommée, personne qualifiée, Anne-Marie COLLIN, Membre nommée, personne qualifiée Absent représenté : -- Absent excusé
: --
Assistant également à la séance : Mme Audrey VIEL, Responsable CCAS.
Pour
Contre
Abstention
Non Participé
15
(0)
(0)
(0)
2026.14 — DELIBERATION « SEJOUR SENIORS 2026 » - CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET ORDRE DE PRIORITE Financé par l'ANCV et soutenu par le Secrétariat d'État au Tourisme, le programme Seniors en Vacances est mis en œuvre par l'ANCV depuis 2007 avec pour vocation de créer du lien social et rompre la solitude, l'isolement et offrir du bien-être. Le programme Seniors en Vacances permet aux seniors de
bénéficier d'un séjour de vacances à tarif
préférentiel.
De
plus,
les
personnes
non
imposables
peuvent
bénéficier,
sous conditions,
d'une
aide
financière au départ.Envoyé en préfecture le 25/06/2026
f ré
Reçu en préfecture le 25/06/2026
14
Publié
le Lo\
SIATG
ID : 035-263503682-20260518-D14_DELIB_26_14-DE
Pour cette année, ce séjour « seniors en vacances » en partenariat avec l'ANCV et les CCAS des autres communes du
Pays de Châteaugiron Communauté se déroulera du 26 septembre au 3 octobre 2026 à
Arzon — Golfe du Morbihan - Vannes (Morbihan). Le coût du séjour établi par l'ANCV est de 565 € ou 353 € pour les bénéficiaires de l'aide ANCV. Le nombre de participants est fixé à 60, répartis entre les communes, dont 3 accompagnateurs. Le CCAS de Servon-sur-Vilaine dispose de 8 places. Un ordre de priorité pour les inscriptions, outre la seule date de dossier, se doit d’être réfléchi en vue de servir au mieux l’esprit de l’ANCV et du séjour séniors. Ainsi, il est proposé des : Conditions d’éligibilité :
-
Être domicilié.e à Servon-sur-Vilaine :
-
Avoir 60 ans et + à la date d'inscription au voyage ;
-
Etre retraité. ;
-
Être le.a conjoint.e d’une des personnes participantes et répondant aux conditions d'éligibilité :
Les personnes extérieures à la commune (60 ans et plus et retraité.e) et domiciliées sur une autre commune du territoire intercommunal seront inscrites sur liste d'attente et pourront être sollicitées à la clôture des inscriptions selon le nombre de places disponibles.
Ordre de priorité d’inscriptions en fonction des principes suivants : 1- ceux qui ne sont pas partis et qui bénéficient de l’aide ; 2- ceux qui bénéficient de l’aide et qui sont déjà partis ; 3- ceux qui ne sont pas partis et qui ne bénéficient pas d'aide ; 4- ceux qui sont déjà partis et qui ne bénéficient pas d'aide." A l’unanimité des votants, le Conseil d'Administration décide :
-__
D’approuver les conditions d'éligibilité et ordre de priorité d'inscriptions ;
-__
D'établir un ordre de priorité pour les inscriptions, en privilégiant ceux qui peuvent bénéficier de l'aide de l'ANCV et ceux qui ne sont pas partis l'an dernier.
-
D'autoriser
le
Président
du
CCAS
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
l’ANCV
ainsi
que
tout
document se rapportant à ce séjour.
-__
D'autoriser le Président du CCAS à
signer la convention de portage du séjour via le PCC.
Délibération adoptée : Ont voté pour :
15
Ont voté contre :
0
Abstentions :
0
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour expédi Le Préside
Mairie de Servon-sur-Vilaine le 25/06/26Envoyé en préfecture le 25/06/2026
L
Reçu en préfecture le 25/06/2026
(4
Publié le ASS 6 ID : 035-263503682-20260518-D14_DELIB_26_14-DE
Acte rendu exécutoire
Fait et délibéré le
18/05//2026, les jour, mois et an ci-dessus
Après envoi en Préfecture
Le Maire, Président
du CCAS
Le : 2K\d|28............
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Et publication ou notification
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À
Du
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Mairie de Servon-sur-Vilaine le 25/06/26
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