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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 SNC SABRIVO Decision tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 SNC SABRIVO Decision tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
G 0 L F E DU LÉ < Publié le M 0 R B l HAN‘ 7e Mise en ligne le 20/12/2024 ID : 056-200067932-20241220-241220 DECO03-AU
VANNES AGGLOMÉRATION 20°
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de La communauté d'agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass
commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser
l’activité économique des TPE dans les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que le projet de la société SNC SABRIVO répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l'avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 10 décembre 2024
DECIDE
AE OBJET : Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la société +, 9 DEC. 2} C SABRIVO
Article 1 :
Une subvention de 7 500 €, sur la base des crédits inscrits au budget de la collectivité dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
SNC SABRIVO
lvonig GOUELLO
1 rue de la Fontaine
SENE
Enregistrée au RCS de VANNES sous le numéro 823 899 869
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable de 25 000 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l'assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées. Article 2 :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241220-241220 DECO3-AU
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande.
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO
Président
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